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Déliberation - Deelib ameenagement de la RD 936 en traverseee du centre bourg
Document publié le Mardi 3 mai 2016 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Deelib ameenagement de la RD 936 en traverseee du centre bourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 3 MAI 2016
OBJET : AMENAGEMENT DE LA RD 936 EN TRAVERSEE DU CENTRE BOURG
L'an deux mille seize, et le trois mai à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY - Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN – Jean-Baptiste LAMOTE - Henri DIRIBARNE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON - Martine CELHAY –– Maryse HOURCAU - Lionel DIRIBARNE - Grégory LEMBEYE – Jean-Claude MAILHARRANCIN - Sylvie DARGUY - Patrick BERHOCOIRIGOIN - Elisabeth TOURATON - Joël OYHENART
EXCUSES : Frédéric DUHAU-.Céline BIDART
Le Maire rappelle à l'assemblée le projet d'aménagement de la RD 936 en traversée du centre bourg.
A cette fin, il propose de confier au Service Voirie et Réseaux Intercommunal de l'Agence Publique de Gestion Locale la réalisation d'une mission d'assistance technique et administrative.
Le Maire précise que ceci suppose la conclusion d'une convention avec l'Agence Publique de Gestion Locale, dont il soumet le projet à l'assemblée, lui demandant de l'autoriser à la signer.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,
Considérant que la Commune n'a pas de service susceptible de prendre en charge ce dossier mais peut disposer du Service Voirie et Réseaux Intercommunal en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service,
DECIDE de faire appel au Service Voirie et Réseaux Intercommunal de l'Agence Publique de Gestion Locale afin qu'il apporte une assistance technique et administrative à la Commune pour la réalisation des travaux d'aménagement de la RD 936 en traversée du centre bourg conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-annexé.
AUTORISE Le Maire à signer cette convention.
Fait à BARDOS, le 04 mai 2016
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE