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Déliberation - Approbation de la convention travaux dameenagement RD 936
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Approbation de la convention travaux dameenagement RD 936)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
05
OCTOBRE
2021
OBJET
: TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DE
LA
RD
936
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
et
le
05
octobre,
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la salle
de
cinéma,
sous
la présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
et
le
05
octobre,
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la salle
de
cinéma,
sous
la présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
PRESENTS:
Henri
DIRIBARNE
-
Geneviève
DULIN
—
Jean-Baptiste
LAMOTE
—
Odette
DIBON-—
CELHAY
Martine
-
LAGADEC
Marie-Pierre
-
DELAGE
Véronique
-
DIRIBARNE
Lionel
-
DACHARY
Jérôme
-
BALADE
Ramuntcho
-
DARRIEUMERLOU
Aurélie
- LEMBEYE
Grégory
- EYHERABURU
Mélanie
- BIDART
Thibault
EXCUSES
: ETCHETO
Nathalie
- BERHOCOIRIGOIN
Patrick
- TOURATON
Elisabeth
- OYHENART
Joël
La
Maire
rappelle
à l’assemblée
les
travaux
d'aménagement
de
la RD
936,
entre
le carrefour
du
chemin
de
Harandy
et
le
carrefour
de
la
RD
318,
dans
le
cadre
de
la réalisation
de
travaux
de
voirie
sur
la
RD
936
Conformément
à
son
règlement
de
voirie,
le
Département
s’est
engagé
à
verser
une
participation
financière
de
285
778,55
€
HT
correspondant
à
50%
du
coût
HT
des
bordures
et
caniveaux,
50
%
du
coût
HT
de
l’assainissement
pluvial
et
100%
du
coût
de
la réfection
de
chaussée.
A
cet
effet,
il
convient
de
conclure
une
convention
de
co-maîtrise
d’ouvrage
afin
de
transférer
la
coordination
de
la
maîtrise
d’ouvrage
à la commune
et définir
la répartition
du
coût
des
travaux.
La
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d’approuver
les
termes
de
la
convention
de
co-maîtrise
d’ouvrage
jointe
en
annexe
et de
l’autoriser
à la signer
avec
le Président
du
Conseil
Départemental.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
la Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
- à l’unanimité,
les
termes
de
la
convention
de
co-maîtrise
d’ouvrage
à
conclure
avec
le
Département
au
titre
des
travaux
d'aménagement
de
la RD
936,
entre
le carrefour
du
chemin
de
Harandy
et
le carrefour
de
la RD
318;
- la participation
du
Département
de
285
778,55
€ HT
soit 342
934,26€
TTC
AUTORISE
la Maire
à signer
à signer
ladite
convention
avec
le Président
du
Conseil
Départemental.
La
Maire,