Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 38 CONVENTION MANDAT RD 936 RUE REVOL
Déliberation - Deelib ameenagement de la RD 936 en traverseee du
Déliberation - Deelib ameenagement de la RD 936 en traverseee du
Déliberation - 34 DELIB CONVENTION DE CO MAITRISE DOUVRAGE ENTRE
Déliberation - 37 CONVENTION MANDAT ASSAINISSEMENT CONSEIL DEPA
Déliberation - 7 REGULARISATION DES EMPRISES ROUTIERES VILLE DEPA
Déliberation - 31 CONVENTION CO MAITRISE OUVRAGE RUE CAMOU RD 809
Déliberation - Approbation de la convention travaux dameenagement
Déliberation - Approbation de la convention travaux dameenagement
Déliberation - 8 CONVENTION RD 919
Déliberation - 27 Convention Ville Departement Traversee de Ville rd 936
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 27 Convention Ville Departement Traversee de Ville rd 936)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE — PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 27 JUIN 2019
RRR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. André VIGNOT,
Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, M. Philippe CIER,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse BISTUÉ, Mme Aurélie GIRAUDON, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à M. David CORBIN.
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
M. Pierre SERENA donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
M. Didier CASTERES donne pouvoir à Madame Carine NAVARRO. Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à Mme Denise MICHAUD. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à M. André LABARTHE.
M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY. M. Robert BAREILLE donne pouvoir à Mme Aurélie GIRAUDON.
Absents — non représentés :
Mme Rosine CARDON.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES.
M. Jacques NAYA.
Mme Patricia PROHASKA.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 29
Madame Carine NAVARRO a été désignée Secrétaire de séance.
RERR
27 - CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE DEPARTEMENT POUR DES TRAVAUX DE PERENNISATION DE LA CHAUSSEE EN TRAVERSEE DE VILLE PAR LA RD 936
Monsieur Gérard ROSENTHAL expose que le Conseil Départemental des Pyrénées- Atlantiques a réalisé des travaux de pérennisation de chaussée sur la RD 936, Avenue de Lattre de Tassigny (PR 40+675 à 41+325).
-1- Dans ce cadre-là, la commune souhaitait réaliser sur cette même partie la réfection des stationnements latéraux et cheminements piétonniers.
Afin de réaliser ces travaux, le Département et la Commune ont envisagé de constituer une co-maïîtrise d'ouvrage et de désigner par convention le Département maître d'ouvrage.
Les travaux étaient estimés à 73 527 € H.T. pour l'ensemble de l'opération.
La part communale s'élevait à 8 049 € T.T.C. conformément au règlement de voirie départemental.
Après réalisation des travaux, un surcoût ayant été pris en compte, un avenant à la convention de co-maîtrise d'ouvrage a été proposé à la commune.
La modification des coûts est la suivante :
Coût des travaux : 86 634 € HT.
Et la part communale s'élève désormais à 13 148 TTC.
Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions jointes en annexe et réaliser toutes les opérations de paiement.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 27 juin 2019.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 03/07/2019
érvé LUCBÉREILH