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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 07 15 AR PREF Env OM Auto lancemt procedure consult MP trait OM suite a sans suite insuffis concurr
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 07 15 AR PREF Env OM Auto lancemt procedure consult MP trait OM suite a sans suite insuffis concurr)
Thèmes du document : Justice et droit, Affaires étrangères et coopération, Fin de vie,
Délibération n°2024-07-15
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PILAT RHODANIEN
9 rue des Prairies - 42410 PÉLUSSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
RÉUNION DU 04 JUILLET 2024
Délibération n°2024-07-15
L'an deux mille vingt-quatre et le 04 juillet, à dix-huit heures, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Lupé, sous la présidence de M. Serge RAULT, Président.
# Nombre de membres en exercice : 35
# Quorum : 18
#m Nombre de membres présents : 29
8 Nombre de votants : 33
# Date de la convocation : le 26 juin 2024
Objet : Environnement - Déchets ménagers : Autorisation de lancement d’une procédure de consultation pour le marché de traitement de ordures ménagères suite à déclaration sans suite pour insuffisance de concurrence
DÉLÉGUÉS PRÉSENTS :
BESSEY:
LA CHAPELLE-VILLARS :
CHAVANAY :
CHUYER :
LUPÉ :
MACLAS :
MALLEVAL
PÉLUSSIN :
ROISEY :
SAINT-APPOLINARO :
SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE :
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF :
VÉRANNE :
VÉRIN :
DÉLÉGUÉS EXCUSÉS :
CHAVANAY :
CHUYER:
PÉLUSSIN :
VÉRIN :
DÉLÉGUÉS ABSENTS :
PÉLUSSIN :
Conseil communautaire du 04/07/2024 —
M. Charles ZiLLIOX -
M. Jacques BERLIOZ -
M. Patrick MÉTRAL (Pouvoir de M. Yannick JARDIN),
Mme Brigitte BARBIER, Mme Nathalie BEAL,
M. Jean-Baptiste PERRET -
Mme Béatrice RICHARD -
M. Farid CHERIET -
M. Hervé BLANC, M. Laurent CHAIZE,
Mme Marcelle CHARBONNIER -
Mme Christelle MARCHAL, M. Thomas PUTMAN -
M. Michel DEVRIEUX (Pouvoir de Mme Agnès VORON), Mme Franceline COMAS, Mme Agnès VORON, |
M. Stéphane TARIN (Pouvoir de Mme Martine JAROUSSE) -
M. Philippe ARIÈS, M. Éric FAUSSURIER -
Mme Annick FLACHER, M. Jacques GERY -
M. Jean-Louis POLETTI, Mme Sylvie GUISSET -
M. Serge RAULT, M. Christian CHAMPELEY,
Mme Véronique MOUSSY -
M. Michel BOREL, Mme Martine MAZOYER -
Mme Valérie PEYSSELON {Pouvoir de M. Cyrille GOEHRY).
M. Yannick JARDIN, (Pouvoir à M. Patrick MÉTRAL) -
Mme Gisèle BONNAY -
M. Jean-François CHANAL (Pouvoir à M. Michel DEVRIEUX), Mme Martine JAROUSSE (Pouvoirà M. Stéphane TARIN) -
M. Cyrille GOEHRY (Pouvoirà Mme Valérie PEYSSELON).
Mme Corine ALLIOD-KOERTGE.
h Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Auteur: Stéphanie ISSARTEL, DGS - 042-244200895-20240704-2024 07 15-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/07/2024
Publication : 12/07/2024
Pour l'autorité compétente par délégation Délibération n°2024-07-15
M. le conseiller délégué en charge des déchets ménagers explique que par délibération n°2024-02-07 du 29 février 2024, le conseil communautaire a autorisé le lancement d’une procédure de consultation faisant suite à la déclaration sans suite pour infructuosité de la consultation initiale pour le lot 2 - Traitement des ordures ménagères résiduelles - du marché de collecte et de traitement des ordures ménagères pour la période 2023-2027. Cette procédure a elle aussi été déclarée sans suite, pour insuffisance de concurrence (1 seule
entreprise ayant répondu).
il convient donc de relancer une nouvelle procédure de consultation pour le traitement des ordures ménagères résiduelles à compter du 1° janvier 2025.
Le marché sera conclu pour une durée ferme de trois ans (soit jusqu’au 31 décembre 2027), son montant est estimé à 925 000 € HT pour cette période de trois ans.
lLest proposé au conseil communautaire :
e De relancer une nouvelle procédure de consultation pour le traitement des ordures
ménagères résiduelles à compter du 1° janvier 2028.
+ D’autoriser M. le président à signer les documents afférents.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
# Relance une nouvelle procédure de consultation pour le traitement des ordures
ménagères résiduelles à compter du 1° janvier 2025,
# Autorise M. le président à signer les documents afférents.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, taire-de-séance
l / /
/
/
S ” TRE
Serge RAULT ” Valérie PEYSSELON /
Conseil communautaire du 04/07/2024 — Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS °U56 de réceplon - MBSE SR Ungreur (042-244200895-20240704-2024_07_1 5-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/07/2024
Publication : 12/07/2024
Pour l'autorité compétente par délégation