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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 12 04 AR PREF Env Collec trait OM Lot03 Exploit dechet AV n°3
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 12 04 AR PREF Env Collec trait OM Lot03 Exploit dechet AV n°3)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Justice et droit,
Délibération n°2024-12-04
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PILAT RHODANIEN
9 rue des Prairies - 42410 PÉLUSSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
RÉUNION DU 12 DÉCEMBRE 2024
Délibération n°2024-12-04
L'an deux mille vingt-quatre et le 12 décembre, à dix-huit heures, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie de Chavanay, sous la présidence de M. Serge RAULT, Président.
sm Nombre de membres en exercice : 35
m Quorum : 18
#s Nombre de membres présents : 24
# Nombre de votants : 31
m Date de la convocation : le 4 décembre 2024
Objet : Environnement - Déchets ménagers :
Collecte et traitement des ordures ménagères -
Lot 03 : Exploitation de la déchèterie - avenant n°3
DÉLÉGUÉS PRÉSENTS :
BESSEY :
LA CHAPELLE-VILLARS :
CHAVANAY :
LUPÉ :
MACLAS :
MALLEVAL :
PÉLUSSIN :
ROISEY :
SAINT-APPOLINARO :
SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNKE :
SAINT-PIERRE-DÉ-BOEUF :
VÉRANNE :
VÉRIN :
DÉLÉGUÉS EXCUSÉS :
CHAVANAY :
CHUYER :
PÉLUSSIN :
ROISEY :
SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE :
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF :
VÉRIN :
DÉLÉGUÉS ABSENTS :
CHUYER :
PÉLUSSIN :
Conseil communautaire du 19/12/2024 — Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS -
M. Charles ZILLIOX -
M. Jacques BERLIOZ -
M. Patrick MÉTRAL, Mme Nathalie BÉAL, M. Yannick JARDIN,
Mme Brigitte BARBIER (Pouvoir de M. Jean-Baptiste PERRET) -
M. Farid CHERIET -
M. Hervé BLANC, Mme Marcelle CHARBONNIER, M. Laurent CHAIZE -
Mme Christelle MARCHAL, M. Thomas PUTMAN -
Mme Martine JAROUSSE {Pouvoir de M. Michel DEVRIEUX),
M. Stéphane TARIN (Pouvoir de M. Jean-François CHANAL),
Mme Agnès VORON -
M. Éric FAUSSURIER (Pouvoir de M. Philippe ARIËS) -
Mme Annick FLACHER, M. Jacques GERY -
M. Jean-Louis POLETTI (Pouvoir de Mme Sylvie GUISSET) -
M. Serge RAULT (Pouvoir de Mme Béatrice RICHARD),
M. Christian CHAMPELEY (Pouvoir de Mme Véronique MOUSSY) -
M. Michel BOREL, Mme Martine MAZOYER -
M. Cyrille GOEHRY.
M. Jean-Baptiste PERRET (Pouvoir à Mme Brigitte BARBIER) -
Mme Béatrice RICHARD {Pouvoir à M. Serge RAULT) -
Mme Franceline COMAS,
M. Michel DEVRIEUX {Pouvoir à Mme Martine JAROUSSE),
M. Jean-François CHANAL (Pouvoir à M. Stéphane TARIN) -
M. Philippe ARIÈS (Pouvoir à M. Éric FAUSSURIER) -
Mme Sylvie GUISSET (Pouvoir à M. Jean-Louis POLETTI) -
Mme Véronique MOUSSY (Pouvoirà M. Christian CHAMPELEY) -
Mme Valérie PEYSSELON.
Mme Gisèle BONNAY -
Mme Corinne ALLIOD KOERTGE.
de Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-244200805-20241 82047 Ÿ2_04-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2024
Publication : 18/12/2024 Délibération n°2024-12-04
M. Serge RAULT explique que depuis les intempéries du 17 octobre 2024, la route D7 est coupée à toute circulation. Cette route est l'itinéraire habituel qu'empruntent les camions de l'entreprise DELAUZUN pour se rendre à la déchèterie de Pélussin.
La fermeture de cet axe routier oblige l’entreprise DELAUZUN à modifier son circuit et à emprunter un autre itinéraire qui augmente significativement le nombre de kilomètres et le temps passé sur la route.
Les circonstances imprévues sont justifiées par des fortes pluies donnant lieu à des inondations, reconnues en catastrophe naturelle par arrêté ministériel du 31 octobre 2024.
Ainsi, le nombre de kilomètres passe de 42 km à 74 km aller-retour et le temps passé sur la
route passe de 1h30 à 3h00 Aller-Retour.
Pour faire face à ces modifications, l'entreprise DELAUZUN demande le réajustement des prix du transport à compter du 18 octobre 2024 et, ce jusqu'au rétablissement de la circulation.
Les prix modifiés sont établis ainsi :
Prix réajustés suite
| Transfert et traitement des déchets non dangereux, huïles et batteries 0 1J07/20 24 inondations du ausmentation
17/10/2024
EL . Transport du tout-venant | tonne 28,91 € 57,82 € 100%
| Transfert des déchets verts sur la plateforme | tonne 18,82 € 18,82 € 0
fo Transport des gravats tonne 12,55 € 12,55 € 0
Transport des ferrailles | tonne 42,66 € 85,32 € 100%
Transport du bois | tonne 42,66 € 85,32€ 100%
Transport des cartons __tonne 49,10 € 98,19 € 100%
L Transport des huiles litre 0,12 € 0,24 € 100%
Prix réajustés suite
Transfert et traitement des déchets dangereux DER 24 inondations du augmentation
17/10/2024
| Emballages souillés | tonne 1320€ 1716€ 30% | Peintures et pâteux divers incinérables | tonne 1386 € 1 802 € 30% Fe Produits phytosanitaires | tonne 4331€ 5630€ 30% Solvants et liquides divers incinérables tonne 1178€ 1531€ 30% | Acides liquides | tonne 1 986 € 2582€ 30% L Radiographies : | tonne 1135€ 1476€ 30% L : _ Produits de laboratoire _ | tonne 4331€ 5630 € 30% = Filtres à huile . tonne 807 € 1049€ 30% | _ Bases liquides tonne 1 986 € 2582€ 30% | - Acides solides . |__ tonne 1 593 € 2071€ 30% L Produits réactifs de laboratoire |__tonne 4342€ 5 645€ 30% | Produits réactifs divers incinérables _ tonne 6830€ 8879€ 30% _ ___ Huile defriture tonne 676 € 879 € 30% Aérosols _ |_ tonne 2640 € 3432€ 30% » . u . Z | Opération amiante sur une journée | forfait 545,50 € 709,15 € 30%
| avec 4h d'accueil du public, chargement et transport
Ces nouveaux tarifs seront appliqués jusqu'à la réouverture de la RD07 au trafic des poids lourds concernant les déchets non dangereux. Concernant les déchets dangereux, les nouveaux tarifs seront appliqués jusqu’à la réouverture de la RD5083.
L’estimation de l'incidence financière est basée sur une réouverture hypothétique au 1° janvier 2026.
L’incidence financière est estimée pour cette période à 144 660 € HT.
Conseil communautaire du 19/12/2024 — Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS - Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200895-20241272-20214 12 _04-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2024
Publication : 18/12/2024 Délibération n°2024-12-04
Montant prévisionnel de l'avenant :
° Taux dela TVA:5,5 %,
e Montant HT: + 144 660 € pour la période prévisionnelle du 18 octobre 2024 au 31 décembre 2025,
e Montant TTC : + 152 616,30 € pour la période prévisionnelle du 18 octobre 2024 au 31 décembre 2025,
% d'écart introduit par l'avenant : + 5,13 %,
% d'écart introduit par les avenants 1,2et3:-5,5 %.
Nouveau montant du marché public :
e Taux de la TVA: 5,5 %,
° Montant HT : 2 962 704,00 &,
e Montant TTC: 3 125 653,00 €.
llest proposé au conseil communautaire :
e D'’approuver l'avenant n°3 au marché,
e D'’autoriser M. le président à signer les documents afférents.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
# Approuve l'avenant n°3 au marché,
# Autorise M. le président à signer les documents afférents.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Secrétaire-de séance
Michel BOREL
Conseil communautaire du 19/12/2024 — Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS - ACCusé de réception -Mnistge de Élntérieur 042-244200895-20241212-20214 12 _04-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2024
Publication : 18/12/2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1042-244200895-20241212-20214_12_04-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2024]
Publication : 18/12/2024