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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 02 07 AR PREF Env DM Marche traitement OM residuelles suite infructueux
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 02 07 AR PREF Env DM Marche traitement OM residuelles suite infructueux)
Thèmes du document : Justice et droit, Affaires étrangères et coopération, Fin de vie,
Délibération n°2024-02-07
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PILAT RHODANIEN
9 rue des Prairies - 42410 PÉLUSSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
RÉUNION DU 29 FÉVRIER 2024
Délibération n°2024-02-07
L'an deux mille vingt-quatre et le 29 février, à dix-huit heures, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Véranne, sous la présidence de M. Serge RAULT, Président.
m Nombre de membres en exercice : 35
m Quorum : 18
æ Nombre de membres présents : 23
m Nombre de votants : 29
m Date de la convocation : le 19 février 2024
Objet : Environnement - Déchets ménagers - Marché de traitement des ordures ménagères résiduelles, suite à infructueux
DÉLÉGUÉS PRÉSENTS :
LA CHAPELLE-VILLARS : M. Jacques BERLIOZ (Pouvoir de M. Jean-Louis POLETTI) -
CHAVANAY : M. Patrick MÉTRAL, Mme Brigitte BARBIER, Mme Nathalie BÉAL, M. Yannick JARDIN, M. Jean-Baptiste PERRET -
MACLAS : Mme Marcelle CHARBONNIER (Pouvoir de M. Hervé BLANC), M. Laurent CHAIZE -
MALLEVAL : Mme Christelle MARCHAL, M. Thomas PUTMAN -
PÉLUSSIN : M. Michel DEVRIEUX, Mme Franceline COMAS, M. Stéphane TARIN (Pouvoir de M. Jean-François CHANAL),
Mme Agnès VORON (Pouvoir de Mme Martine JAROUSSE) -
ROISEY : M. Philippe ARIÈS, M. Éric FAUSSURIER -
SAINT-APPOLINARD : Mme Annick FLACHER, M. Jacques GERY -
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF : M. Serge RAULT,
Mme Véronique MOUSSY (Pouvoir de M. Christian CHAMPELEY) -
VÉRANNE : M. Michel BOREL, Mme Martine MAZOYER -
VÉRIN : M. Cyrille GOEHRY (Pouvoir de Mme Valérie PEYSSELON).
DÉLÉGUÉS EXCUSÉS :
BESSEY : M. Charles ZILLIOX -
CHUYER : Mme Béatrice RICHARD, Mme Gisèle BONNAY -
MACLAS : M. Hervé BLANC {Pouvoir à Mme Marcelle CHARBONNIER) -
LUPÉ : M. Farid CHERIET -
PÉLUSSIN : M. Jean-François CHANAL (Pouvoir à M. Stéphane TARIN), Mme Martine JAROUSSE (Pouvoir à Mme Agnès VORON) -
SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE : M. Jean-Louis POLETTI (Pouvoir à M. Jacques BERLIOZ) -
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF : M. Christian CHAMPELEY (Pouvoirà Mme Véronique MOUSSY) -
VÉRIN : Mme Valérie PEYSSELON (Pouvoir à M. Cyrille GOEHRY).
DÉLÉGUÉS ABSENTS :
PÉLUSSIN : Mme Corinne ALLIOD KOERTGE -
SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE : Mme Sylvie GUISSET.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200895-20240229-2823 02 07-DE Conseil communautaire du 29/02/2024 — Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 98/05/2024
Publication : 08/03/2024 Délibération n°2024-02-07
M. le conseiller délégué explique que pour faire suite au lancement de la consultation pour la collecte et le traitement des déchets pour la période 2023-2027, le lot 2, relatif au traitement des ordures ménagères résiduelles, a été rendu infructueux (aucune offre reçue). Afin de permettre la continuité de la prise en charge de nos ordures ménagères, la CCPR a signé une convention de traitement avec le SITOM Nord Isère, propriétaire de l'Unité de Valorisation Energétique de Bourgoin-Jallieu. Cette convention, reconduction incluse, s'achève au 30 juin 2024.
Il convient donc de lancer un marché pour le traitement des ordures ménagères résiduelles, à compter du 1° juillet 2024. Le marché sera conclu pour une durée de trois ans ferme (soit
jusqu'au 30 juin 2027), son montant est estimé à 925 000 € HT sur trois ans.
ll est proposé au conseil communautaire :
° _ D'approuver le projet de marché de traitement des ordures ménagères résiduelles, e D'autoriser M. le président à lancer la consultation,
e D'’autoriser M. le président à signer tous les actes nécessaires au lancement, au déroulement, à l'attribution et à la signature du marché.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
“ Approuve le projet de marché de traitement des ordures ménagères résiduelles, # Autorise M. le président à lancer la consultation,
# Autorise M. le président à signer tous les actes nécessaires au lancement, au déroulement, à l'attribution et à la signature du marché.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Secrétaire de séance
DR N dd
Le. Président
Patrick MÉTRAL
Conseil communautaire du 29/02/2024 — Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS - Page 2 sur 2