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Conseil Municipal - 77 d1700661426037
Conseil Municipal - 77 d1675246288163
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 77 d1675246288163)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 24/01/2023
Publication :
le 03/02/2023
SEANCE DU 30 JANVIER 2023
Délibération n° D-2023-36
Acquisition d'une parcelle - Terrain classé en Emplacement
Réservé au PLU - Rue de Goise - HD n°300
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Valérie VOLLAND
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Lucien- Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Sophie BOUTRIT, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 janvier 2023
Délibération n° D-2023-36
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Acquisition d'une parcelle - Terrain classé en
Emplacement Réservé au PLU - Rue de Goise - HD
n°300
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans la prévision d’aménagements de voirie, des Emplacements Réservés (ER) sont inscrits au Plan Local d’Urbanisme.
A l’occasion des opportunités de cessions réalisées par les propriétaires, principalement dans le cadre de l’instruction des déclarations d’intention d‘aliéner (DIA) la Commune procède à l’acquisition des parties de terrain concernées par ces Emplacements Réservés.
Le nouveau propriétaire du bien situé au 122 bis rue de Goise a donné son accord pour céder à la Commune la partie de terrain concernée par l’ER (A n°299).
De ce fait, la parcelle initialement cadastrée section HD n° 28 a fait l’objet d’une division puis d’un bornage, dont est issue la parcelle cadastrée section HD n° 300, d’une superficie de 17m².
Après négociations, le propriétaire a accepté la cession au profit de la Ville à l’EURO symbolique avec dispense de paiement.
Les frais relatifs à cette acquisition seront supportés par la Commune acquéreur.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée section HD n°300 d’une superficie de 17m², à l’Euro symbolique avec dispense de paiement ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte à intervenir.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Valérie VOLLAND
Le Maire de Niort
Jérôme BALOGE 26
29
239
Am nmY:
BD Ort ho - SCAN 25 - SAN 100 : C o pyri ght IGN - C ad ast re : C op yrig ht DGI
0 9 18 4,5 Mètres