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Conseil Municipal - 77 d1711546417562
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 77 d1711546417562)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 19/03/2024
Publication :
le 29/03/2024
SEANCE DU 25 MARS 2024
Délibération n° D-2024-85
Convention de mise à disposition de locaux - Centre socio-
culturel Grand Nord - Evolution d'occupation du site - Avenant
n°2
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS
Excusés :
Monsieur Hervé GERARD. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 mars 2024
Délibération n° D-2024-85
Direction Patrimoine et Moyens Convention de mise à disposition de locaux - Centre socio-culturel Grand Nord - Evolution d'occupation
du site - Avenant n°2
Madame Florence VILLES, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
L’association Centre Socio-culturel Grand Nord exerce, aux termes de ses statuts, les missions d’un centre social.
Par convention en date du 21 mai 2021, la Ville de Niort a mis à disposition de l’association les locaux suivants :
- ensemble d’immeubles dénommés « Maison de Quartier du Grand Nord » et « ancienne école Jules Ferry » sis 1 place de Strasbourg et 2 rue Pluviault à Niort, cadastré section BZ n°405 ;
- immeuble dénommé « Maison de Quartier de Cholette » sis 63 rue de Cholette à Niort, cadastré section KH n° 209 ;
- local socioculturel Deux-Sèvres Habitat (salle mosaïque) sis 4 rue Guy Guilloteau à Niort, cadastré section CD n° 109.
Dans le cadre du lancement des travaux de requalification de l’ilot de la place Denfert Rochereau, et de Strasbourg, à la fois bâtimentaire et de l’espace public, un avenant n°1 a été approuvé par le Conseil municipal du 2 octobre 2023 afin de prendre en compte des évolutions d’occupation et les effets qui en découlent.
Pour l’exercice de ses missions, il est proposé de mettre à disposition du « CSC Grand Nord » un local, sis 10 rue Guy Guilloteau à Niort, mis à disposition de la Ville par Deux-Sèvres Habitat.
Aussi est-il nécessaire d’établir un avenant n°2 à la convention avec le CSC prenant en compte l’occupation de ce local supplémentaire.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°2 à la convention d’occupation en date du 21 mai 2021 entre la Ville de Niort et l’association Centre Socio culturel Grand Nord, afin d’acter cette évolution d’occupation de site et autoriser sa signature.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE 1
AVENANT N° 2
A LA CONVENTION D’OCCUPATION EN DATE DU 21 MAI 2021
ET DE L’AVENANT N°1 EN DATE DU 04 DECEMBRE 2023
ENTRE
LA VILLE DE NIORT
ET
L’ASSOCIATION
CENTRE SOCIOCULTUREL GRAND NORD
(CSC GRAND NORD)
ENTRE les soussignés :
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en vertu d’une Délibération du Conseil municipal en date du 25 mars 2024,
ci-après dénommée « la Ville de Niort » ou « le propriétaire », d’une part,
ET
L’Association Centre Socioculturel Grand Nord, dont le siège est fixé 1 place de Strasbourg à Niort, représentée par Madame Geneviève BARIAS, sa Présidente,
ci-après dénommée « CSC Grand Nord » ou « l’occupant », d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
L’association Centre Socio-culturel Grand Nord exerce des missions à caractéristiques d’un centre social, et mentionnées ainsi dans ses statuts.
Par convention en date du 21 mai 2021, la Ville de Niort a mis à disposition les locaux suivants :
- Ensemble d’immeubles dénommés « Maison de Quartier du Grand Nord » et « ancienne école Jules Ferry » sis 1 place de Strasbourg et 2 rue Pluviault à Niort, cadastré section BZ n° 405 ;
- Immeuble dénommé « Maison de Quartier de Cholette » sis 63 rue de Cholette à Niort, cadastré section KH n° 209 ;
- Local socioculturel Deux-Sèvres Habitat (salle Mosaïque) sis 4 rue Guy Guilloteau à Niort, cadastré section CD n° 109.
Dans le cadre du lancement des travaux de requalification de l’ilôt de la place Denfert Rochereau, et de Strasbourg, à la fois bâtimentaire et de l’espace public, un avenant n°1 en date du 04 décembre 2023 a été acté afin de prendre en compte des évolutions d’occupation et des effets qui en découlent.
Pour l’exercice de ses missions le « CSC Grand Nord » bénéficie d’un local socioculturel propriété de Deux-Sèvres Habitat sis 10 rue Guy Guilloteau à Niort.
Aussi est-il nécessaire d’établir un avenant n°2 à la convention d’occupation initiale prenant en compte cette évolution.
ARTICLE 2. : DÉSIGNATION DES PROPRIETES MUNICIPALES
Les dispositions de l’article 2 de la convention initiale sont modifiées comme suit :
Est rajouté :
« Local socioculturel Deux-Sèvres Habitat sis 10 rue Guy Guilloteau à Niort : Local en rez-de-chaussée d’une superficie de 68,68 m² comprenant 4 salles et un WC ». 2
Toutes les autres dispositions de l’article 2 de la convention initiale et de l’avenant n°1 restent inchangées.
ARTICLE 3. : DISPOSITIONS RELATIVES AUX REGLES DE SECURITE – ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Les dispositions de l’article 6 de la convention initiale sont modifiées comme suit :
Est rajouté :
« Local socioculturel Deux-Sèvres Habitat sis 10 rue Guy Guilloteau à Niort : L’immeuble mis à disposition est reconnu comme un Etablissement Recevant du Public (ERP) de type L (salle d’audition, de réunion et de spectacles) classé en 5ème catégorie.
L’occupant s’engage à respecter strictement la règlementation en vigueur en la matière sous l’autorité du chef d’établissement, ainsi que toutes les recommandations, prescriptions et réserves de la Commission de Sécurité, conformément au dernier Procès-Verbal en vigueur établi. »
Toutes les autres dispositions de l’article 6 de la convention initiale restent inchangées.
ARTICLE 4 : VALEUR LOCATIVE
Les dispositions de l’article 13 de la convention initiale sont modifiées comme suit :
Est rajouté :
« Le local socioculturel sis 10 rue Guy Guilloteau n’est pas valorisé s’agissant de la sous occupation d’une mise à disposition gratuite de Deux-Sèvres Habitat auprès de la Ville de Niort »
Toutes les autres dispositions de l’article 13 de la convention initiale et de l’avenant n°1 restent inchangées.
ARTICLE 5 : CHARGES ET CHARGES RECUPERABLES
Les dispositions de l’article 14 de la convention initiale sont modifiées comme suit :
Est rajouté :
« Local socioculturel Deux-Sèvres Habitat sis 10 rue Guy Guilloteau S’agissant d’une mise à disposition par Deux-Sèvres Habitat, l’occupant est tenu de rembourser à la Ville de Niort les acomptes de charges reçus et payés par cette dernière à Deux-Sèvres Habitat. Le remboursement sera demandé à terme échu au moyen de titres de recettes trimestriel émis par la Ville de Niort à l’appui de la présente convention et suivant les appels de charges qu’elle reçoit du bailleur, à savoir Deux-Sèvres Habitat.
Les compteurs existants autres, tels que le compteur électrique et le compteur eau seront mis au nom de l’occupant qui assumera directement les consommations de fluides »
Toutes les autres dispositions de l’article 14 de la convention initiale restent inchangées. 3
ARTICLE 6 : MODALITÉS
L’entrée en vigueur des présentes modifications se feront à compter du 1er avril 2024. Toutes les autres dispositions de la convention initiale et de l’avenant n°1 restent inchangées.
Fait à NIORT, en deux exemplaires, le
L’Association Centre Socioculturel
du Grand Nord
La Présidente
Geneviève BARIAS
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Florence VILLES