Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 15
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 12
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 13
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 21
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 15
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 19
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 10
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 23
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 12
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 19
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 148 recueil des actes administratifs du 16 juin 2018
Document publié le Samedi 16 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 148 recueil des actes administratifs du 16 juin 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2018-148
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2018 Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2018-06-12-012 - Arrêté autorisant l’occupation temporaire de parcelles de terrain
situées sur le territoire de la commune d’Aix-en-Provence au bénéfice des agents de la
société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) en vue de la réalisation des travaux
d’assainissement et de création d’ouvrages d’art dans le cadre du projet de création de la
bretelle autoroutière A8/A51 (3 pages) Page 3
Agence régionale de santé
13-2018-06-14-004 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation pour l'année 2018 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens de l'association la Chrysalide de Marseille (3 pages) Page 7
13-2018-06-14-003 - Décision tarifaire n° 474 portant fixation pour l'année 2018 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'AMSP (3 pages) Page 11
DDTM 13
13-2018-06-15-001 - AP_autorisation manifestation Handiraid sapeurs-pompiers 2018 (4
pages) Page 15
Direction départementale des territoires et de la mer
13-2018-06-06-009 - Arrêté du 6 juin 2018 relatif au comité technique de la direction
départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (2 pages) Page 20
Préfecture-Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de
défense et de la protection civile
13-2018-06-13-007 - ARRÊTÉ PREFECTORAL MODIFICATIF PORTANT
INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA NAVIGATION, DU MOUILLAGE, DE LA
BAIGNADE ET DE LA PLONGEE SOUS-MARINE AUTOUR DES BÂTIMENTS
« USS TRUMAN » ET « USS NORMANDY » (2 pages) Page 23
2 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2018-06-12-012
Arrêté autorisant l’occupation temporaire de parcelles de
terrain situées sur le territoire de la commune
d’Aix-en-Provence au bénéfice des agents de la société des
Autoroutes du Sud de la France (ASF)
en vue de la réalisation des travaux d’assainissement et de
création d’ouvrages d’art dans le cadre du projet de
création de la bretelle autoroutière A8/A51
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2018-06-12-012 - Arrêté autorisant l’occupation temporaire de parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune d’Aix-en-Provence au bénéfice des agents de la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) 3 EE =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité
et de l’Environnement
Bureau de l’Utilité Publique de la
Concertation et de l’Environnement
n°2018-26
A R R Ê T É
autorisant l’occupation temporaire de parcelles de terrain
situées sur le territoire de la commune d’Aix-en-Provence
au bénéfice des agents de la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) en vue de la réalisation des travaux d’assainissement et de création d’ouvrages d’art dans le cadre du projet de création de la bretelle autoroutière A8/A51
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics et le décret n° 65-201 du 12 mars 1965 modifiant l’article 7 de ladite loi ;
VU la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques ;
VU la loi n°374 du 6 juillet 1943 relative à l’exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères, validée par la loi n°57-391 du 28 mars 1957, à l’exception de certaines de ses dispositions ;
VU le Code de Justice Administrative ;
VU les articles 322-2, 433-11 et R.610-5 du Nouveau Code Pénal ;
VU l’arrêté n°2018-03 du 29 janvier 2018 déclarant d’utilité publique, au bénéfice de l’État représenté par la société des Autoroutes du sud de la France (ASF), les travaux nécessaires à la réalisation, du projet de bifurcation de l’A8/A51 ;
VU le courrier du 27 avril 2018 reçu en Préfecture le 30 avril 2018 par lequel le Responsable du pôle Conduite d’Opérations d’ASF sollicite une autorisation d’occupation temporaire de parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune d’Aix-en-Provence au bénéfice des agents de la société des Autoroutes du Sud de la
1/3
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2018-06-12-012 - Arrêté autorisant l’occupation temporaire de parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune d’Aix-en-Provence au bénéfice des agents de la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) 4 France (ASF) en vue de la réalisation des travaux d’assainissement et de création d’ouvrages d’art dans le cadre du projet de création de ma bretelle autoroutière A8/A51;
VU les plans parcellaires (annexe 1) et les états parcellaires des terrains à occuper ci-annexés (annexes 2) ;
CONSIDERANT que les terrains concernés par l’occupation temporaire ne sont pas clos par des murs ou autres clôtures équivalentes et attenants à des habitations ;
SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
ARTICLE 1er
La société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) ainsi que toute entreprise agissant pour son compte, est autorisée, pour le compte de l’État, et afin de permettre les accès pour la réalisation des travaux d’assainissement et de création d’ouvrages d’art à occuper, pour une durée de cinq ans, les propriétés privées sises sur le territoire de la commune d’Aix-en-Provence figurant aux plan et état parcellaires ci-annexés (annexe 1 et 2).
L’accès aux sites d’intervention s’effectue depuis les voiries publiques suivant les indications portées au plan parcellaire ci-annexé (annexe 1).
ARTICLE 2
L’occupation temporaire des terrains ne pourra avoir lieu qu’après accomplissement des formalités prescrites par la loi du 29 décembre 1892.
ARTICLE 3
Chaque personne autorisée sera munie d’une copie du présent arrêté qui devra être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 4
Il est interdit d’apporter aux travaux des agents visés à l’article 1er un trouble ou empêchement quelconque. En cas de difficulté ou de résistance éventuelle, ce personnel pourra faire appel aux agents de la force publique. Toute infraction constatée aux dispositions du présent article donnera lieu à application des dispositions des articles 322-2, 433-11 et R.610-5 du Code Pénal.
ARTICLE 5
Si, par suite des opérations sur le terrain, les propriétaires ont à supporter des dommages, les indemnités seront à la charge de la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) et seront établies, autant que possible, à l’amiable. Si un accord ne peut être obtenu, elles seront fixées par le Tribunal Administratif de Marseille, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera inséré dans le journal « La Provence » et sera, en outre, affiché en mairie d’Aix-en- Provence.
ARTICLE 7
2/3
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2018-06-12-012 - Arrêté autorisant l’occupation temporaire de parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune d’Aix-en-Provence au bénéfice des agents de la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) 5 Le présent arrêté sera périmé de plein droit s’il n’est pas suivi d’exécution dans les six mois de sa date.
ARTICLE 8
Les documents annexés au présent arrêté sont consultables à l'adresse suivante :
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement
Bureau de l'Utilité Publique, de la Concertation et de l'Environnement (Bureau 429) Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
ARTICLE 9
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE 22-24 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06, dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE 10
- la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
- le Sous-Préfet de l’arrondissement d’Aix-en-Provence,
- le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, - l'Inspecteur Général de la Police Nationale, Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - le Responsable du pôle Conduite d’Opérations d’ASF
- le Maire de la commune d’Aix-en-Provence,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat.
Fait à Marseille, le 12 juin 2018
3/3
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale Adjointe
SIGNE
Maxime AHRWEILLER
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2018-06-12-012 - Arrêté autorisant l’occupation temporaire de parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune d’Aix-en-Provence au bénéfice des agents de la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) 6 Agence régionale de santé
13-2018-06-14-004
Décision tarifaire n° 1 portant fixation pour l'année 2018
du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de l'association la Chrysalide de Marseille
Agence régionale de santé - 13-2018-06-14-004 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation pour l'année 2018 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association la Chrysalide de Marseille 7 DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT MODIFICATION POUR L'ANNEE 2018
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSO LA CHRYSALIDE DE MARSEILLE - 130804115
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'accueil spécialisée (MAS) - MAS LES SOPHORAS - 130008402
Institut médico-éducatif (IME) - IME LES AMANDIERS - 130008626
Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) - FAM LES EGLANTINES — 130019268
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT LES MERISIERS - 130020548
Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) - SAMSAH LES MIMOSAS -— 130022379
Institut médico-éducatif (IME) - IME LES FIGUIERS — 130023948
Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) - FAM LES TILLEULS -— 130025588
Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) - FAM LES HORTENSIAS - 130034879
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD LES TAMARIS HAMBOURG - 130038854
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT LES GLYCINES -— 130783087
Institut médico-éducatif (IME) - IME LES TAMARIS — 130783947
Etablissement pour enfants et adolescents polyhandicapés - EEAP TAMARIS-AMANDIERS -— 130784184
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT LES PINS — 130786775
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT LES ORMEAUX -— 130798119
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT LES LIERRES - 130798499
Maison d'accueil spécialisée (MAS) - MAS LES KIWIS — 130809379
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT LES CITRONNIERS - 130809767
Maison d'accueil spécialisée (MAS) - M.A.S. LE PIGEONNIER — 130810427
Maison d'accueil spécialisée (MAS) - M.A.SS. LES PALMIERS - 130810781
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 :
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
1
Agence régionale de santé - 13-2018-06-14-004 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation pour l'année 2018 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association la Chrysalide de Marseille 8 VU
VU
VU
VU
VU
Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée départementale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 13/03/2018 ;
le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 23/09/2008, prenant effet au 01/10/2008 ;
l'avenant n°1 en date du 19/12/2017 prorogeant le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens jusqu’au 31/12/2018 ;
DECIDE
A compter de 1°” janvier 2018, au titre de l'exercice budgétaire 2018, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’ Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASSO LA CHRYSALIDE DE MARSEILLE (130804115) dont le siège est situé 26, R ELZÉARD ROUGIER, 13004, MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT, a été fixée à 28 774 938.29€, dont 0.00€ à titre non reconductible,
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 2 397 911.53€ imputable à l'Assurance Maladie.
A compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s'élève à 28 774 938.29€.
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 2 397 911.53 € imputable à l'Assurance Maladie.
La dotation globalisée commune au titre de 2018 ainsi que les tarifs journaliers font l’objet d’une répartition entre établissements et services dans le cadre du tableau en annexe.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSO LA CHRYSALIDE DE MARSEILLE (130804115) et aux structures concernées.
FAIT À MARSEILLE, LE 14 juin 2018
Pour le Directeur général de l’ARS,
et par délégation,
Pour la déléguée départementale des Bouches du Rhône,
et par délégation,
L’inspectrice principale
Isabelle WAWRZYNKOWSKI
Agence régionale de santé - 13-2018-06-14-004 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation pour l'année 2018 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association la Chrysalide de Marseille 9 62
8C6
+21
82
67
8C6
v21
87
0S'SOZ
+Lz
6L'T£L
09
87
71VI1OL
L6'6LZ
20792
182
L6'6LZ
20792
L82
%SL'0
15618
0S'2b6
SZ
SIAVNVIL
537
QVSS3S|pS88CO0L
86
2r
98059
0ZY
86‘2+
98'0S9
02r
%SL'0
09'£0S
€
92'LtL
29+
SVYSONIN
S37
HYSWNVYS|6/€2200€!L
L8'z87
LL'LZY
SEY
L
L8'z8z
1271271527
%SL'0
LO'ZES
OL
OL'+E6
+Ob
L
SYHOHdOS
511
SYVN|Z0+8000€L
br'svz
CC'CCC
Lp9
€
vr'Srz
C£'CCC
Lp9
€
%SL'0
0'90L
22
€9'927
bL9
€
SIMIH
S371
SYVNI6/€6080€L
SS'pSz
99'7S9
26€
L
GS'ysz
99799
Z6€
L
%SL'0
ÿL'29
OL
TS
S8C
CE
L
SH3IN1Vd
S37
S'V
N|L8/0L80€1L
6p'z2z
19'18+
6p2
€
6p'z2Zz
19'L8+
6+2£€
%SL'0
LL'LLG
ZZ
06
698
LZZ
€
B3INNO39Id
371
S'VWIZCHOL80€L
L0'6Lz
zC'9p+
CLS
L
L0'6LZ
T£'9pr
CLS
L
%SL'0
09'66+
€L
£L'9v6
664
L
SISVNVL
531
3NI//ÿ6€820€L
02'80+
9L'CZt
OLLZ
02'80+
9L'ELY
OLLZ
%SL'0
tt
Lit
0
vS'96Z
069
Z
SH31N914
S371
3WNI|8+6€Z00€
1
is
—
68'CL9
ZL8
L
es
ME
68‘€L9
ZI8
EL
%SL'0
z9
OS
£L
1T'E80
+08
L
SH3IONVNY
S371
3N119298000€
L
O£'‘LZ
66‘ZLZ
809
O£'‘EZ
66'ZLZ
809
%SL'0
89'22S
+
L£'069
£09
SIN3TIIL
S371
NY11886GZ00€1
87'S2
+L'SSL
OL8
8z'S2
ÿL'SSL
OL8
%SL'0
€6'0€0
9
Level
+08
SVISNALHOH
S371
Wv116/8ÿ£00€L
zz'69
98'LYE
z89
zz'69
98°LYL
z89
%SL'0
86220
88
€90
229
S3NILNY193
S371
WV18926L00€L
6979
Sv'889
z9S
L
6929
St'889
z9S
L
%SL'0
t6
ZE9
LL
€G'GGO
LGS
L
SNid
S37
1VS316//98/0€L
86'v9
Sv'889
z9s
L
86'+9
S+'889
z9S
L
%SL'0
z6ZE9
LL
€S'GGO
LGG
L
XNVAINWHO
S37
1VS3/6LL86/0€L
LL'E9
ÿL'90S
OC£
LL'£9
ÿ2'90S
0£E
%SL'0
G£‘09+
&
6€
9r0
82£
SH3ISIAIWN
S31
1VS3]8rS0200€
L
05'z9
96'2SS
92
L
05'z9
96'2SS
92+
L
%SL'0
GL'L66
OL
Lz
996
G9p
L
S344311
S31
1VS316678620€L
LL's9
S+'889
z96
L
LL's9
S+'889
296
L
%SL'0
z62€9
LL
€G'GGO
LSS
L
SANI9419
S371
1vVS3]/80€8/0€L
z6
09
96'2SS
94p
L
z609
96'25S
9/+
L
%SL'0
GZ'L66
OL
Le
996
G9p
L
SHAINNOBLI9
S371
1VS3//9/6080€L
90‘89€
79'6+8
606
90‘89€
T9'6+8
606
%SL'0
10€219
GS'9/0
£06
SISVNVIL
S31
dV33|#81ÿ8/0€L
sseq
E]
9p
8102
9Seq
8LOZ
1e1auef
uONNjOAS,p
|
uon2npuo9ss
|184
ne
aunpuo2ai
xne]
ua
juonesijen)2e
e
oseg
soins
us
és
ass
soins
uso
37VNIA
Juauu2ssi1qe)9,]
anbiyde16o96
6L0Z
Sieljeuinof
syueL
oseg
8LOZ
Sieleuinof
sjuel
|
8107
NOILVLOG
8L0Z
NOILVOIHINVYL
9P
92/2120
UOSIE}
SS3NIA
(SLLYO8OCL)
31113SA4VN
30
30l1VSAUHI
3IX3NNY
Agence régionale de santé - 13-2018-06-14-004 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation pour l'année 2018 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association la Chrysalide de Marseille 10 Agence régionale de santé
13-2018-06-14-003
Décision tarifaire n° 474 portant fixation pour l'année 2018
du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de l'AMSP
Agence régionale de santé - 13-2018-06-14-003 - Décision tarifaire n° 474 portant fixation pour l'année 2018 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'AMSP 11 DECISION TARIFAIRE N°474 PORTANT FIXATION POUR L'ANNEE 2018
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION MEDICO-SOCIALE DE PROVENCE — 130804081
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD VALBRISE - 130030539
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD LE CHEMIN - 130034549
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD "LA MARTIALE" - 13004400!
Institut médico-éducatif (IME) - IME LA PARADE — 1307801 74
Institut médico-éducatif (IME) - IME LES CHALETS - 130780331
Institut médico-éducatif (IME) - IME LA MARSIALE — 130783095
Institut médico-éducatif (IME) - IME VALBRISE (EP) — 130783889
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT DU ROUET — 130783954
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
l’article L.242-4 stipulant que : « Lorsque le jeune adulte handicapé est orienté vers un établissement et service mentionné au V de l'article L. 314-1, le prix de journée de l'établissement pour mineur à la charge de l'aide sociale du département est diminué du forfait journalier plafond afférent aux soins fixé pour l'exercice précédent, qui est facturé aux organismes d'assurance maladie » ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée départementale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 13/03/2018 ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 29/12/2017, prenant effet au 01/01/2018 ;
Agence régionale de santé - 13-2018-06-14-003 - Décision tarifaire n° 474 portant fixation pour l'année 2018 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'AMSP 12 Article ler
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
A compter du ler janvier 2018, au titre de l'exercice budgétaire 2018, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASSOCIATION MEDICO-SOCIALE DE PROVENCE (130804081) dont le siège est situé 6, BD GUEIDON, 13013, MARSEILLE 13E ARRONDISSEMENT, a été fixée à 13 921 522.50€, dont 0.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 1 160 126.88€ imputable à l'Assurance Maladie.
A compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s'élève à 14 226 137.32€,
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 1 185 511.45€ imputable à l'Assurance Maladie.
La dotation globalisée commune au titre de 2018 ainsi que les tarifs journaliers font l’objet d’une répartition entre établissements et services dans le cadre du tableau en annexe.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION MEDICO-SOCIALE DE PROVENCE (130804081) et aux structures concernées.
FAIT A MARSEILLE, LE 14 juin 2018
Pour le Directeur général de l’ARS,
et par délégation,
Pour la déléguée départementale des Bouches du Rhône,
et par délégation,
L’inspectrice principale
Isabelle WAWRZYNKOWSKI
Agence régionale de santé - 13-2018-06-14-003 - Décision tarifaire n° 474 portant fixation pour l'année 2018 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'AMSP 13 T£'LEL
922
bL
0S'22S
LZG
CL
|28‘
+19
+O£
8L'L06
SOL
YS'SEZ
OL
bL
71V101
ÿt'L9L
60‘7£9
00S
bt'L9L
60‘7£9
00S
%SL'0
61921
£
0£'S06
96+
3S1441VA
AvSS3S]|6E60£00€L
Tz'602
8c'S£S
z0S
zz'607
8£'SCS
zos
%SL'0
96'0h2
€
ct
v62
86+
NIN3H9
37
QvSS3S]67S+£00€!L
£L‘08L
9L'9C0
Zz+
£L'O8L
9L‘9c0
zz+
%SL'0
LL'IPLE
G+'v68
8L+
LVZNVHTFdS3
3W40131V71d,
31VISHVN
V1
AvSS3S|LO0++OO€L
00‘96z
£o'8£2
SOL
£
Lv'6vz
6£‘Y£S
920
€
+9'E0Z
62
%SL'0
v9'6LLEZ
6€
819
Z80
€
3S1491VA
3NI|/688£8/0€L
pL'zzz
LERXAA
244
9L'LLZ
80'9C/
6€
z
9S'Z8L
8+
%SL'0
bS'S8L
8L
OL'SEZ
pere
S131VH9
S371
3NI|LE£O8/0€L
60'C+z
L£'SZ8
9€S
L
90'SLZ
69‘L09
6S£
L
c9'E£ce
111
%GL'0
6£'Opt
LL
26
PSE
SES
L
30QvVäVd
V13NIIÿ2L08/0€L
67
89€
LS'L0€
070
+
62
89€
1S'L0£
070
+
%SL'0
G8'226
62
&L'6LE
066
€
JIVISAVN
V1
3WI/S60£820€L
Lz'es
ÿL'6CL
S69
L
Lz'8s
PL'6CL
S69
L
%SL'0
06
819
ZL
vc'
OS
89
L
13N08
NQ
1vVS3|r66€8/0€L
9LOZ
V9
u0y819
eseq
E]
8107
2seq
8L0Z
181Auef
SJueU9pualuY
|9p
UONNIOAS,p|
uon2npuosas
|18L
ne
a1npuosas
n51ed
doi]
xne}
us
[uonesi|en)2e
e
eseq
D eL0e
QUE
gr
37VNIA
enbiyde:6096
ssneunot
|
eg
| Silewnof
| 8107
NOILVLOQ
8L0Z
NOILVOIAIHVL
PROS
Rose
SSAN
sjuel
SJueL
(L80ÿ080£L)
39N3AOKd
3
31VI90S-O9IQ3N
NOILYI9OSSY
3X3NNY
Agence régionale de santé - 13-2018-06-14-003 - Décision tarifaire n° 474 portant fixation pour l'année 2018 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'AMSP 14 DDTM 13
13-2018-06-15-001
AP_autorisation manifestation Handiraid sapeurs-pompiers
2018
DDTM 13 - 13-2018-06-15-001 - AP_autorisation manifestation Handiraid sapeurs-pompiers 2018 15 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
DES BOUCHES DU RHÔNE
SERVICE MER EAU ET ENVIRONNEMENT
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION NAUTIQUE « HANDIRAID SAPEURS-POMPIERS 2018 – 27E EDITION»,
DE AIGUES-MORTES (30) A SEYSSEL (74) DU 24 JUIN AU 30 JUIN 2018,
Le Préfet
de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports,
VU le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie du code des transports,
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre2012 déterminant la liste des mesures temporaires d’interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau,
VU l'arrêté du 28 juin 2013 modifié portant règlement général de police de la navigation intérieure,
VU l’arrêté portant Réglement Particulier de Police d’Itinéraire Rhône-Saône à grand gabarit en vigueur,
VU l’arrêté n° 13-2017-10-20-S-022 du 20 octobre 2017 de Monsieur le préfet de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches du Rhône, portant délégation de signature à Monsieur Jean- Philippe d’ISSERNIO, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
VU l’arrêté n° 13-2017-10-23-003 du 23 octobre 2017 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
VU la demande en date du 3 avril 2018 de Monsieur Christian CORSINI, président de l’Association Handi-raid sapeurs-pompiers,
DDTM 13 - 13-2018-06-15-001 - AP_autorisation manifestation Handiraid sapeurs-pompiers 2018 16 VU les avis favorables ou réputés favorables des services et administrations consultés,
SUR proposition de Monsieur le Délégué à la Mer et au Littoral des Bouches du Rhône,
ARRETE
Article 1 : Autorisation de la manifestation
L’Association Handi-raid sapeurs-pompiers est autorisé à organiser, dans les Bouches du Rhône, la manifestation nautique «Handiraid sapeurs-pompiers 2018 – 27e édition », de Aigues-Mortes (30) à Seyssel (74), du 24 juin au 30 juin 2018 chaque jour de 07h30 à 18h00.
Il est bien précisé que cette manifestation n'est autorisée que dans les limites strictes des jours et heures indiqués, à l'exclusion de toute autre période, y compris pour des essais.
Cette autorisation ne dispense pas le pétitionnaire d’obtenir les autorisations nécessaires au titre d’autres polices ou réglementations.
Article 2 : Respect de la réglementation
Le circuit envisagé pour cette randonnée est inclus dans le périmètre du Réglement Général de Police d’Itinéraire du 1er septembre 2014 (RGPNI), du Réglement Particulier de Police Rhône Saône à grand gabarit, du RPPI canal du Rhône à Sète, du RPP Haut Rhône et des Réglements Particuliers de Police plaisance dont les dispositions doivent être respectées par les participants et les organisateurs de la manifestation.
Ces réglements sont consultables sur le site VNF à l’adresse : http://www.vnf.fr – rubrique réglements de police de la navigation.
Article 3 : Mesures de sécurité
En toute circonstance, les participants devront céder la priorité à la navigation de commerce et de plaisance en transit
La navigation des embarcations devra être adaptée afin de n’occasionner aucune gêne aux bateaux circulant dans le chenal navigable.
L’organisateur devra prendre toutes les dispositions relatives à la sécurité des personnes et des biens, mettre en œuvre des moyens de secours appropriés et disposer de moyens opérationnels tant nautiques que de communication.
Le responsable opérationnel de la manifestation reste impérativement joignable au numéro suivant : Monsieur Christian CORSINI– 06 13 44 37 51
L’organisateur devra veiller à la mise en place et au maintien permanent de deux bateaux de sécurité autour des participants.
Toutes les embarcations participant à la manifestation devront être équipées d’une VHF qui devra être en veille radio sur le canal 10 afin de rester en contact avec les autres usagers de la voie d’eau.
DDTM 13 - 13-2018-06-15-001 - AP_autorisation manifestation Handiraid sapeurs-pompiers 2018 17 Article 4 : Responsabilité de l'organisateur
L’organisateur sera responsable de l'ensemble du déroulement de cette manifestation et des accidents ou incidents survenant du fait de la manifestation nautique. Il devra être assuré en conséquence.
La responsabilité de l'Etat ni celle de Voies Navigables de France (VNF), gestionnaire de la voie d’eau, et du concessionnaire, ne pourront être recherchées du fait du présent avis favorable.
L’organisateur doit tenir à la disposition des participants, avant la manifestation nautique, toutes informations utiles sur les conditions et prévisions météorologiques dans la zone intéressée ainsi que sur les consignes et les dispositions prévus pour assurer la sécurité de la manifestation.
Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions spéciales diffusées par avis à la batellerie, en particulier pour connaître les conditions de navigation du moment, les éventuelles autres manifestations nautiques en même temps que le Handiraid. Dans la délimitation de RPP Plaisance, il est invité à contacter les clubs nautiques pour se coordonner afin d’éviter tout conflit d’usage.
Il pourra prendre connaissance des avis à la batellerie sur le site « www.vnf.fr » ou contacter les subdivisions de Voies Navigables de France.
Article 5 : Crues et conditions hydrauliques
Les participants à la manifestation ne seront plus autorisés à naviguer dès que le secteur sur lequel ils naviguent sera déclaré en RNPC (Restrictions de Navigation en Période de Crues). Cette information est accessible sur le site internet : https://www.inforhone.fr ou via le serveur vocal associé 08 20 10 10 20.
Il existe un risque de montée rapide des eaux sur les secteurs à proximité du fleuve et à l’aval des barrages et ce même hors période de crue. De plus, le plan d’eau peut subir des variations de niveau lors d’opération d’exploitation des ouvrages hydroélectriques de la CNR.
Le pétitionnaire devra prendre en compte tous les risques liés aux conditions hydrauliques du fleuve, aux variations de débits et de niveaux inhérents au fonctionnement des ouvrages.
En cas de force majeure, Voies Navigables de France (VNF), gestionnaire de la voie d’eau, et la Compagnie nationale du Rhône (CNR), concessionnaire, pourront être amenés à annuler ou interrompre la manifestation.
L’attention du pétitionnaire est attirée sur le fait qu’il peut y avoir danger bien avant ce seuil, dès lors que les embarcations utilisées sont faiblement motorisées.
Article 6 : Devoir général de vigilance
Même en l'absence de prescriptions réglementaires spéciales, les conducteurs doivent prendre toutes les mesures de précaution que commande le devoir général de vigilance et les règles de la pratique professionnelle courante en vue d'éviter :
de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature se trouvant dans la
voie navigable ou à ses abords,
de mettre en danger la vie des personnes.
Article 7 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et l‘organisateur sera tenu de réparer, à bref délai, les dégradations de toute nature qui pourraient être causées aux ouvrages de la navigation et qui seraient directement ou indirectement la conséquence de la manifestation nautique.
DDTM 13 - 13-2018-06-15-001 - AP_autorisation manifestation Handiraid sapeurs-pompiers 2018 18 Article 8 : Publicité
Les dispositions au présent arrêté seront publiées par les gestionnaires de la voie d’eau par voie d’avis à la batellerie.
Article 9 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voie de recours gracieux formé auprès du préfet des Bouches du Rhône, soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille.
Article 10 : Autorités en charge de l’exécution du présent arrêté
Monsieur le préfet des Bouches du Rhône, Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches du Rhône, Monsieur le Directeur de Voies navigables de France, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.
Fait à Marseille, le 15 juin 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service Mer, Eau
et Environnement
signé
Nicolas CHOMARD
DDTM 13 - 13-2018-06-15-001 - AP_autorisation manifestation Handiraid sapeurs-pompiers 2018 19 Direction départementale des territoires et de la mer
13-2018-06-06-009
Arrêté du 6 juin 2018 relatif au comité technique de la
direction départementale des territoires et de la mer des
Bouches-du-Rhône
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2018-06-06-009 - Arrêté du 6 juin 2018 relatif au comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 20 Liberté Liberté » Égalité » Fraternité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction Départementale des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté n° du 6 juin 2018 relatif au comité technique de la direction
départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du mérite,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction pu- blique de l’État, notamment son article 15 ;
Va la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 notamment l’article 47 relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires modifiant l’article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État modifié par le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représenta- tion des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;
Vu l’arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’État ;
Vu les effectifs de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à la date du 15 janvier 2018 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du- Rhône en date du 31 mai 2018,
ARRETE :
Article 1
Un comité technique est créé auprès du directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du- Rhône.
Ce comité comporte 6 sièges de représentants titulaires du personnel et 6 suppléants.
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2018-06-06-009 - Arrêté du 6 juin 2018 relatif au comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 21 Article 2
En application du 2° alinéa de l’article 13 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé, les représen- tants du personnel du comité technique mentionné à l’articie 1* sont élus au scrutin de liste.
En application de l’article 15 du décret n° 2011-184 du15 février 2011 susvisé, les effectifs de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône sont de 299 agents. La répartition des ef fectifs est la suivante :
172 Femmes : 57,53 %
127 Hommes : 42,47 %
Article 3
Sont admis à voter par correspondance les agents n'exerçant pas leurs fonctions au siège d'une section de vote ou d'un bureau de vote, les agents en position d'absence régulière ou éloignés du service pour raisons professionnelles ainsi que les agents en télétravail conformément à l’arrêté du 26 janvier 2017 portant appli- cation dans les directions départementales interministérielles du décret n° 2016-151 du 11 février 2016. Sont également admis à voter par correspondance les agents empêchés de prendre part au vote direct par suite des nécessités de service.
Article 4
L’article 1° du présent arrêté s’applique au comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône issu de la consultation organisée le 6 décembre 2018.
Les articles 2 et 3 du présent arrêté s’appliquent aux opérations électorales destinées à permettre le renou- vellement de ce comité technique en 2018.
L’arrêté du 9 juillet 2014 relatif au comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône est abrogé à compter du 7 décembre 2018.
Article 5
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône est chargé de l’application du présent arrêté.
Fait à Marseille le 6 juin 2018
Signé :
Pour le Préfet
la Secrétaire Générale
Magali CHARBONNEAU
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2018-06-06-009 - Arrêté du 6 juin 2018 relatif au comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 22 Préfecture-Service interministériel régional des affaires
civiles et économiques de défense et de la protection civile
13-2018-06-13-007
ARRÊTÉ PREFECTORAL MODIFICATIF
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA
NAVIGATION, DU MOUILLAGE, DE LA BAIGNADE
ET DE LA PLONGEE SOUS-MARINE
AUTOUR DES BÂTIMENTS « USS TRUMAN » ET
« USS NORMANDY »
Préfecture-Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile - 13-2018-06-13-007 - ARRÊTÉ PREFECTORAL MODIFICATIF 23 Liberté» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
!!!"##
!"# $% &'"()*+!*, +- &. /0$ % 12!
!"# $% /*2-3 /%230+
$ %
$ %
&"'&( )&!'*$ %
++'++# + , &-++ . $ $ / %
(!!0'&&() (!!0 12 2 %
(!!0'"+0(-(!!0 3$ $ 12 2 $ %
(!!+'&&)+(4 (!!+ $ 1 1 / 3$ 1 %
(!!#'&!""- /(!!# 5 $ 6 %
27 $ &(*8(!&"&!, (!&" 9 : 6 %
27 $ #, (!&#$ $ ; ; / ; $ ' /< => ?>6@A =>@B6@CA%
45 27 $ # , (!&# $ $ ; ;/ ;$ ' /< => ?>6@A => @B6@CA (& (* , (!&#
D =>@B6@ A $ 1 $ 6
D $ 27 E F
Préfecture-Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile - 13-2018-06-13-007 - ARRÊTÉ PREFECTORAL MODIFICATIF 24 75 D 5 $ 6 ; $ GE ''E9 ; $ 6 ; E/ .$ $$ E ;E ;23 $ 7 $/ $ GE ''E9 F
H 16 ;&"8!)8(!&#
$ ;
' ; /
I 6B@
Préfecture-Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile - 13-2018-06-13-007 - ARRÊTÉ PREFECTORAL MODIFICATIF 25