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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 169 renouvellement ligne de tresorerie budget principal
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 169 renouvellement ligne de tresorerie budget principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 14 DECEMBRE 2023
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 36 - Procurations : 8
Rappel des dates : Convocation : 08/12/2023 - Affichage : 08/12/2023
Le quatorze décembre deux mille vingt trois, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente du
Breil sur Mérize sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie X
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
BOUCHE Jean-Marie pouvoir à Anne-Marie DELOUBES - 10/12/2023
MONGELLA Arnaud pouvoir à Dominique CHARPENTIER - 11/12/2023
FROGER André X
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie
COUDRECIEUX FOULON Tony Pouvoir à TRIFAUT Anthony -14/12/2023
ESNAULT Raymond
ELU PLANCHON Anne-France x
BOUZEAU Brigitte X
OMERON GODEFROY Vincent Pouvoir à Brigitte BOUZEAU - 14/12/2023
MAISONCELLES BREBION Patrick X
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie x
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël Pouvoir à Mélanie MACÉ - 12/12/2023
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine x
FLOQUET Franck X
SAINT-CELERIN DE GALARD Gilles X
PRÉ Michel X
SAINT-CORNEILLE LEVASSEUR Christelle X
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise X
CHESNEAU Jean-Claude X
FROGER Michel X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude Pouvoir à Mme LEMEUNIER -14/12/2023
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly *
SOULITRÉ LEDRU Stéphane X
SURFONDS DUTERTRE Alain x
CHAILLOUX Nathalie Pouvoir à LECOMTE Jean- Claude -14/12/2023
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude X
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE MRTHÉ CARS ;
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe Pouvoir à Jean-Yves LAUDE - 08/12/2023
VOLNAY LAUDE Jean-Yves X
Mr LATIMIER Martial est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20231214-2023_169-DE en date du 19/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_169 Objet : Renouvellement de la ligne de trésorerie pour le budget principal
Délibération n° 2023-169
Vu le rapport présenté en séance par Monsieur CHRISTIANY, vice-président en charge des finances,
stratégie et prospective,
Le Conseil communautaire décide de retenir la proposition de la Caisse d'Épargne, agence des Pays
de la Loire, aux conditions suivantes :
Banque CAISSE D'EPARGNE
Montant 950 000 €
Durée 12 mois
Taux Taux variable indice Euribor 1 semaine (flooré à 0)* + marge
de 0.51 %
Prélèvement des intérêts Trimestriellement à terme échu
Commission d'engagement Néant
Commission de non- 0.10% de la différence entre le montant de la LTI et l’encours utilisation quotidien moyen périodicité identique aux intérêts
Frais de dossier 950 €
Forfait de gestion Néant
Calcul des intérêts Exact sur 360 jours
* l'indice EURIBOR 1 SEMAINE étant « flooré à O » il ne pourra être négatif ; Le taux minimum est
donc de 0,51%.
Et d’habiliter Monsieur le Président à signer le contrat de prêt à intervenir entre la Caisse d'Épargne
et la Communauté de communes.
Adopté à l’unanimité.
M TRIFAUT et M CHRISTIANY ne prennent pas part au vote
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 15 décembre 2023,
Le Président, André Pigné
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x ion, etfifôrme que la présente délibération
Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette NC f peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administra NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
Affichage :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20231214-2023_169-DE en date du 19/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_169