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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - finances2026 02 025 renouvellement ligne de tresorerie budget general
Document publié le Jeudi 12 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - finances2026 02 025 renouvellement ligne de tresorerie budget general)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026 02 025-DE 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026 02 025 — ne L'ERRER ARS MURS ES 2 = 2 mms ne
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DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté d communs L Gsnois Bilurin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2026
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 40 - Procurations : 03 Rappel des dates : Convocation Partie Budgétaire: 28/01/2026 – Affichage : 28/01/2026 Convocation Générale : 06/02/2026 - Affichage : 06/02/2026
Le douze février deux mille vingt six, à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle La Passerelle de Connerré sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Monsiur Damin CHRISTIANY est élu secrétaire de séance.
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
BOULOIRE
DELOUBES Anne-Marie X
ASSE-ROTTIER Jocelyne X
DOUYERE Olivier X
CONNERRÉ
MONGELLA Arnaud X
FROGER André Pouvoir donné à Jean-Yves LAUDE - 10/02/26
CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie X
COUDRECIEUX FOULON Tony X
LE BREIL -SUR-MERIZE
ESNAULT Raymond X
PLANCHON Anne-France X
LOMBRON
BOUZEAU Brigitte X
GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
MONTFORT-LE-GESNOIS
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie X
FOUQUET Stéphane X
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
SAINT-CELERIN
FLOQUET Franck X
DE GALARD Gilles Pouvoir donné à Franck FLOQUET - 10/02/26
SAINT-CORNEILLE
PRÉ Michel X
LEVASSEUR Christelle X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE
SURUT Jackie X
GADEMER Catherine X
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES
FROGER Michel X
BUNEL Pierrette X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial X
MIGNOT Claude X
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
SILLÉ-LE-PHILIPPE
DUGAST Claudia X
TERTRE Charly X
SOULITRÉ LEDRU Stéphane X
SURFONDS DUTERTRE Alain X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ
CHAILLOUX Nathalie Pouvoir donné à Jean-Claude LECOMTE - 06/02/26
LECOMTE Jean-Claude X
TORCÉ-EN-VALLÉE
ROYER Jean-Michel X
MATHÉ Céline X
TRESSON BUIN Chantal X
VAL DE LA HUNE
PINTO Christophe X
BARRAIS Vincent X
LAUDE Jean-Yves X
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_025-DE en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_025 Publié le : 04/03/2026 DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026 02 025-DE
13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026 02 025 TOUT
Objet : Renouvellement de la ligne de trésorerie pour le Budget Général
Délibération n° 2026-02-025
Vu le rapport présenté en séance par Monsieur CHRISTIANY, vice-président en charge des finances,
stratégie et prospective,
Le Conseil communautaire décide de retenir la proposition de la Caisse d’'Épargne, agence des Pays de la
Loire, aux conditions suivantes :
Banque CAISSE D'EPARGNE
Montant 900 000 €
Durée 12 mois
Taux Taux variable indice ESTER (flooré à 0)* + marge de 0.48%
Prélèvement des intérêts Trimestriellement à terme échu
Commission d'engagement Néant
Commission de non-utilisation 0.03% de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie et l’encours quotidien moyen.
Frais de dossier 630 €
Forfait de gestion Néant
Calcul des intérêts Exact sur 360 jours
*# l'indice ESTER étant « flooré à 0 »il ne pourra être négatif; Le taux minimum est donc de 0,48%.
Et d’habiliter Monsieur le Président à signer le contrat de prêt à intervenir entre la Caisse d’Épargne et la
Communauté de communes.
Adopté à l’unanimité.
Messieurs Anthony TRIFAUT et Damien CHRISTIANY ne prennent pas part au vote.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 13 Février 2026,
Le Président,
André Pigné
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44 041 NANTES dans un délai de deux mois
à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_025-DE en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_025 Publié le : 04/03/2026