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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 170 renouvellement ligne de tresorerie budget annexe reom
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 170 renouvellement ligne de tresorerie budget annexe reom)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 14 DECEMBRE 2023
Le quatorze décembre deux mille vingt trois, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente du
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 36 - Procurations : 8
Rappel des dates : Convocation : 08/12/2023 - Affichage : 08/12/2023
Breil sur Mérize sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie X
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
BOUCHE Jean-Marie pouvoir à Anne-Marie DELOUBES - 10/12/2023
MONGELLA Arnaud pouvoir à Dominique CHARPENTIER - 11/12/2023
FROGER André
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique
GUILMAIN Nathalie
COUDRECIEUX FOULON Tony Pouvoir à TRIFAUT Anthony -14/12/2023
ESNAULT Raymond
RE DEMERCE PLANCHON Anne-France X
BOUZEAU Brigitte x
DS GODEFROY Vincent Pouvoir à Brigitte BOUZEAU - 14/12/2023
MAISONCELLES BREBION Patrick x
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie X
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël Pouvoir à Mélanie MACÉ - 12/12/2023
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
FLOQUET Franck X
SAINT-CELERIN DE GALARD Gilles X
PRÉ Michel x
SAINT-CORNEILLE LEVASSEUR Christelle X
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise X
CHESNEAU Jean-Claude X
FROGER Michel X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude Pouvoir à Mme LEMEUNIER -14/12/2023
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly *
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie Pouvoir à LECOMTE Jean- Claude -14/12/2023
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE MATH Céline :
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe Pouvoir à Jean-Yves LAUDE - 08/12/2023
VOLNAY LAUDE Jean-Yves X
Mr LATIMIER Martial est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20231214-2023_170-DE en date du 19/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_170 Objet : Renouvellement de la ligne de trésorerie pour le budget annexe REOM
Délibération n° 2023 - 170
Vu le rapport présenté en séance par Monsieur CHRISTIANY, vice-président en charge des finances,
stratégie et prospective,
Le Conseil communautaire décide de retenir la proposition de la Caisse d'Épargne, agence des Pays
de la Loire, aux conditions suivantes :
Banque CAISSE D'EPARGNE
Montant 1 600 000 €
Durée 12 mois
Taux Taux variable indice EURIBOR 1 SEMAINE (flooré à O)* + marge de 0,51 %
Prélèvement des intérêts Trimestriellement à terme échu
Commission d'engagement Néant
Commission de non- 0.10% de la différence entre le montant de la LTI et l’encours utilisation quotidien moyen périodicité identique aux intérêts Frais de dossier 1 600 €
Forfait de gestion Néant
Calcul des intérêts Exact sur 360 jours
* l'indice EURIBOR 1 SEMAINE étant « flooré à 0 » il ne pourra être négatif ; Le taux minimum est donc
de 0,51%.
Et d'habiliter Monsieur le Président à signer le contrat de prêt à intervenir entre la Caisse d'Épargne
et la Communauté de communes.
Adopté à l’unanimité.
M TRIFAUT et M CHRISTIANY ne prennent pas part au vote
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire, Fait à Montfort-le-Gesnois, le 15 décembre 2023,
Le Président, André Pigné
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
Affichage :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20231214-2023_170-DE en date du 19/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_170