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Arrêté - AM 2024 270 PM voirie USOM Basket Champ de Foire 28.09.24
Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 270 PM voirie USOM Basket Champ de Foire 28.09.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SILLE D
ARRETE N° 2024/270
USOM BASKET
CHAMP DE FOIRE
RUE CALMETTE
PERMISDE |.
STATIONNEMENT ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE |‘
Mis en ligne le :
2 4 SEP. 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-286, Vu le Code de la voirie routière, et notamment l'article L. 113-2,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
“ ' Vu la demande en date du 21 septembre 2024 présentée par l'association USOM BASKET ! représentée par Monsieur Sébastien MONNIER, en qualité de Directeur Général, concernant l'organisation d'un match de basket à forte affluence, le samedi 28 septembre 2024
Considérant les travaux réalisés pour le compte de la ville sur le parking du champ de foire, rue Calmette à Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique, il importe de réglementer temporairement la circulation et le stationnement à l'occasion de cet évènement,
ARRETE
Article 1er : L'association USOM BASKET est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier qui sera mis à disposition gratuitement, afin de palier au manque de places de stationnement lors de l'organisation d'un match de basket à forte affluence, le samedi 28 septembre 2024.
Atticle 2 : Le samedi 28 septembre 2024 entre 14h00 et minuit, le stationnement et la circulation seront interdits sur le parking du champ de foire rue Calmette à Mondeville. If sera exclusivement réservé à l'USOM Basket et géré par des bénévoles de cette association.
Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
Article 3 : L'association USOM BASKET est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l’application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins. Un panneau informant les administrés de l'interdiction de stationner sera apposé à l'entrée du site,
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
AM 2024/270
Page 1/2 Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- L'association USOM Basket ;
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours.
Fait à Mondevile, le 2 4 SEP, 2024
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
AM 2024/270
Page 2/2