Arrêté - AM 2024 244 PM voirie EIFFAGE INFRA Champ de Foire du 9 au 24.09.24 1

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Arrêté - AM 2024 244 PM voirie EIFFAGE INFRA Champ de Foire du 9 au 24.09.24 1 Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Mondeville. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 244 PM voirie EIFFAGE INFRA Champ de Foire du 9 au 24.09.24 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ARRETE N° 2024/244

TRAVAUX

CHAMP DE FOIRE

RUE CALMETTE

nr

PERMISDE

STATIONNEMENT ET.

REGLEMENTATION |

TEMPORAIRE DE VOIRIE : |

Mis en ligne le :

0 4 SEP, 2024

EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRÊTÉS DU MAIRE

LA MAIRE DE MONDEVILLE,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,

Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 etR. 411-265, Vu le Code de la voirie routière, et notamment l'article L, 113-2,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, “Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième “adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,

‘Vu: la demande en date du 19 juillet 2024 présentée par l'entreprise EIFFAGE INFRASTRUCTURES représentée par Monsieur Hugo SENECAL, en qualité de conducteur de ue travaux, concernant les travaux de débitumisation, qui auront lieu sur le champ de foire, rue Calmette à Mondeville, du 9 au 24 septembre 2024,

Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,

Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique, il importe de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,

ARRETE

Article 4er : L'entreprise EIFFAGE INFRASTRUCTURES est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier, qui sera mis à disposition gratuitement pour des travaux de débitumisation, qui auront lieu sur le champ de foire, rue Calmette à Mondeville, du 9 au 24 septembre 2024.

Article 2 : Du 9 au 24 septembre 2024, le stationnement et la circulation seront interdits sur les deux tiers du parking (partie arrière), qui seront balisés par l'entreprise EIFFAGE.

Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.

Article 3 : L'entreprise EIFFAGE INFRASTRUCTURES est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins. Un panneau informant les administrés de l'interdiction de stationner sera apposé sur le site minimum 7 jours avant l'occupation.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par

l'administration.

AM 2024/244

Page 1/2Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:

- L'entreprise EIFFAGE INFRASTRUCTURES ;

- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours.

Fait à Mondeville, le Q 4 SEP, 2024

Pour la Maire et par délégation,

L'adjoint délégué aux affaires foncières,

à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,

Serge RICCI

AM 2024/244

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