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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 44 Approb CA 2023 BA Comptoir Boutique Silvacane)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Démocratie,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 mars 2024 à 19 h 00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s’est Afférents au Ayant pris part à la | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
29 29 24 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents: RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, BOURGUE Michèle, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danielle, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MANDINE David, AYME Michel, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à RICARD Isabelle, ROUSSIER Michel donne pouvoir à VANHALST Philippe, LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny, URAS Patrick donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie
Conseillers Municipaux absents : MILAD Lydie, POSTIAUX Régis, SERAFINI Audrey
Délibération N° 24/44-
OBJET: APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE DU COMPTOIR- BOUTIQUE DE L'ABBAYE DE SILVACANE
Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI
S'agissant du vote du Compte Administratif 2024, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote et ayant quitté la salle, Madame Isabelle RICARD est désignée comme Présidente de séance en remplacement de Monsieur le Maire.
Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe du Comptoir-Boutique de l'Abbaye de Silvacane,
Vu le Comité d'Exploitation du 25 Mars 2024,
Vu l'avis de la Commission des Finances du 25 Mars 2024,
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote ni Monsieur SLBANDANO qui lui a donné pouvoir, Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Nombre de suffrages Votes contre Abstentions
exprimés
24 0 0
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/84/2824
hcation agrée E-legaite com
70_DE-013-211300843-2024 092 ARRETE le Compte Administratif 2023 du budget annexe du Comptoir-Boutique de l'Abbaye de Silvacane, comme suit :
DEPENSES RECETTES SOLDES
Résultats de l'exercice 2022 158 184,26€| 165441,65€ 7 257,39 € SECTION ñ = F D'EXPLOITATION Résultats antérieurs reportés 504,45 € -504,45 €
Résultat cumulé à affecter 158 688,71 €| 165 441,65 € 6 752,94 €
DEPENSES RECETTES SOLDES
SECTION Résultats de l'exercice 2022 46143,54€| 62449,09 € 16 305,55 € D'INVESTISSEMENT Résultats antérieurs reportés 82 521,59 € 82 521,59 € Résultat cumulé à affecter 46 143,54€| 144 970,68 € 98 827,14 € Soit un excédent de clôture 204 83226€| 310412,33€ 105 580,08 €
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La Première Adjointe : "|" la Secrétaire de séance :
Isabelle RICARD 5] Aurélie GROSSO
æ
Certifié exécutoire compte tenu de
REÇU EN PREFECTURE