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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 45 Affect Resultats Ex 2023 BA Comptoir Boutique Silvacane)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 mars 2024 à 19 h 00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s'est
Afférents au Ayant pris part àla | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée | Conseil Municipal | En exercice | délibération | par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
29 29 26 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents: SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, BOURGUE Michèle, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danielle, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MANDINE David, AYME Michel, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à RICARD Isabelle, ROUSSIER Michel donne pouvoir à VANHALST Philippe, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny, URAS Patrick donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie
Conseillers Municipaux absents : MILAD Lydie, POSTIAUX Régis, SERAFIN| Audrey
Délibération N° 24/45-
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2023 DU BUDGET ANNEXE DU COMPTOIR- BOUTIQUE DE L'ABBAYE DE SILVACANE
Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI
Le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l'arrêté du compte du budget annexe du Comptoir-Boutique de l'Abbaye de Silvacane. Au titre de l'exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d'exécution de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser. La section de fonctionnement du budget annexe du Comptoir-Boutique de l'Abbaye de Silvacane fait apparaître un excédent cumulé sur 2023 de + 6 752,94€ €. Il est constitué du résultat de l'exercice 2023 (titre émis moins mandats émis) cumulé au résultat reporté de l'exercice précédent comme indiqué ci-dessous : Section de fonctionnement :
Résultats de clôture de l'exercice 2023 Résultat 2022 reporté Résultat cumulé 2023 à affecter
+7 257,39 € - 504,45 € +6 752,94 €
La section d'investissement fait apparaître un excédent cumulé sur 2023 de + 98 827,14 €. || est composé du solde d'exécution de la section d'investissement 2023 cumulé à l'excédent de financement 2022, corrigé des restes à réaliser en dépenses et en recettes, comme indiqué ci-dessous :
Section d'investissement :
à à , : à , Résultat cumulé 5 à à Résultats de clôture de l'exercice 2023 | Résultat 2022 reporté 2023 à affecter Restes à réaliser
+ 16 305,55 € + 82 521,59 € + 98 827,14 € 0,00€
. +98 827,14 €
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/84/2824 Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe du Comptoir-Boutique
de l'Abbaye de Silvacane,
Vu le Conseil d'Exploitation du 25 Mars 2024,
Vu l'avis de la Commission des Finances du 25 Mars 2024,
Vu la délibération n°16/24 approuvant le compte administratif 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
CONSTATE les résultats 2023 comme évoqués,
AFFECTE LES RESULTATS
En section de fonctionnement : + 6 752,94 € - Compte 002 - Résultat d'exploitation reporté en dépenses
En section d'investissement : + 98 827,14 € - Compte 001 — Solde d'exécution de la section d'investissement reporté en recettes
REPREND ces résultats au budget primitif 2024 du Comptoir-Boutique de l'Abbaye de Silvacane
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire : ROULE. la Secrétaire de séance :
Jean-Pierre SERRUS ; à | Aurélie GROSSO
Cerüifié exécutoire compte tenu de
l ion en Sous-Préfecture
RO et de la publication
ou notifigation le
r REÇU EN PREFECTURE 1