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Déliberation - DELIB 24 46 BP 24 Comptoir Boutique Silvacane
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 46 BP 24 Comptoir Boutique Silvacane)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
KE] LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 mars 2024 à 19 h 00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s’est
Afférents au Ayant pris part àla | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée
Conseil Municipal | En exercice| délibération | bar le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
29 29 26 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents : SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, BOURGUE Michèle, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danielle, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MANDINE David, AYME Michel, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à RICARD Isabelle, ROUSSIER Michel donne pouvoir à VANHALST Philippe, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny, URAS Patrick donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie
Conseillers Municipaux absents: MILAD Lydie, POSTIAUX Régis, SERAFINI Audrey
Délibération N° 24/46-
OBJET : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE DU COMPTOIR- BOUTIQUE DE L'ABBAYE DE SILVACANE
Rapporteur: Mme Marie-Line MICHELOTTI
Lors de la séance du 8 Février 2024, le Conseil Municipal a débattu sur les orientations budgétaires pour l'année 2024. À partir de ces orientations et des besoins recensés, a été élaboré le budget primitif du budget annexe du Comptoir-Boutique de l'Abbaye de Silvacane pour l'exercice 2024 soumis à votre adoption.
Vu les articles L'2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe du Comptoir-Boutique de l'Abbaye de Silvacane,
Vu le Comité d'Exploitation du 25 Mars 2024,
Vu l'avis de la Commission des Finances du 25 Mars 2024,
Vu la délibération n°24/01 présentant le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024, Vu la délibération n°24/17 approuvant l'affectation des résultats du compte administratif 2023, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE le budget primitif pour l'exercice 2024 du Comptoir-Boutique de l'Abbaye de Silvacane, au niveau du chapitre pours les sections d'investissement et de fonctionnement.
ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2024 du Comptoir-Boutique de l'Abbaye de Silvacane, arrêté comme suit :
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/84/2824 Sections Dépenses Recettes
Exploitation 241.752,94 € 241.752,94 €
Investissement 188.827,14 € 188.827,14 €
TOTAL 430.580,08 € 430.580,08 €
PRECISE que la note de présentation brève et synthétique prévue à l'Article L2313-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales est jointe à la présente délibération.
PRECISE que le Budget de l'exercice 2024 a été établi et voté par nature ;
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
a so
S Le Maire : la Secrétaire de séance :
Aurélie GROSSO
REÇU EN PREFECTURE
le 18/84/2824
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70_DE-013-211900843-2024 0927