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Conseil Municipal - 2026 43 Rapport de la CLECT 2026 tampon
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 43 Rapport de la CLECT 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
arçay- (TS
ce
Délibération n° 2026-43
Objet : Rapport de la
Commission Locale
d'Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) pour
2026
Membres en exercice : 23
Présent.e.s : 18
Pouvoirs : 5
Absent.e.s : 0
Votant.e.s : 23
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 23 VOIX POUR
- 0 VOIX CONTRE
- O0 ABSTENTION
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité : a
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le 22/05/2026 S'ELOT
ID : 037-213701790-20260521-DELIB_ 2026 43-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 21 mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-et-un mai à vingt heures, les
membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le treize mai, se sont réunis en séance publique, en
Mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET,
maire.
Présent.e.s :
Monsieur Bruno FENET, Monsieur Géraud PAPON, Madame
Eugénie TERRIEN, Madame Marie-Christine CAUWET, Monsieur
Matthieu TABURET, Monsieur Jean-Luc ARLOT, Madame Magali
BABUSIAUX, Madame Stéphanie BORREGA, Madame Nathalie
DUBREUIL, Monsieur Philippe GASNIER, Monsieur Jean-Marc
GILET, Madame Émeline GUEYLARD, Monsieur Christophe
HERRMANN, Madame Stéphanie LECLERC, Monsieur Laurent
MARCHAIS, Madame Nadine MICOUD, Monsieur Camille
NADAN, Monsieur Christophe THORIGNY.
A / ont donné pouvoir :
Madame Agnès NARCY à Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur
Damien MORIEUX à Monsieur Christophe THORIGNY, Monsieur
Dimitri DEBOUDT à Madame Stéphanie LECLERC, Madame
Florence GIRAULT à Madame Nathalie DUBREUIL, Madame Julie
VINCIGUERRA à Monsieur Matthieu TABURET.
A été élu.e secrétaire de séance à l’unanimité :
Monsieur Géraud PAPON.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
SEE
22/05/2026
22/05/2026 Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026 S L
Publié le 22/05/2026 G
ID : 037-213701790-20260521-DELIB 2026 43-DE
Madame Marie-Christine CAUWET expose :
La Commune de Parçay-Meslay, en qualité de membre de la Métropole « Tours Métropole Val de de Loire », siège
à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), instance chargée de se prononcer sur le
montant des transferts de charges entre la Métropole et ses Communes membres, suite aux compétences que
notre commune a transférées à la Métropole.
La commune a désigné un représentant titulaire et un représentant suppléant par délibération du 19 mai 2021.
Au titre de l'exercice 2026, la CLECT s’est réunie le 5 février 2026.
Le Conseil municipal trouvera en annexe le rapport annuel 2026 de la CLECT et son annexe financière.
VU le rapport 2026 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées et son annexe financière notifié
le 7 avril 2026 ;
VU la présentation faite lors de la Commission Finances du 19 mai 2026 ;
Sur le rapport de Madame Marie-Christine CAUWET, 5° adjointe au maire déléguée à l’urbanisme et
l’environnement, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE le rapport 2026 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées et son annexe
financière, dont un exemplaire est joint à la présente délibération.
Le Maire,
é pont hatance,