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Conseil Municipal - 2024 22 Approbation du rapport de la CLECT 2024 tampon
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 22 Approbation du rapport de la CLECT 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Délibération n° 2024-22
Objet: Approbation du
rapport de la Commission
Locale d'Evaluation des
Charges Transférées
{(CLECT) pour 2024
Membres en exercice : 19
Présents : 17
Pouvoirs : 1
Absent excusé : 1
Votants : 18
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
- 18 VOIX POUR
- D VOIX CONTRE
- D ABSTENTION
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité :
- date de publication : "7"
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2024 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 30 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le trente mai à vingt heures, les
membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le vingt-quatre mai, se sont réunis en séance
publique, en Mairie principale, sous la présidence de Monsieur
Bruno FENET, Maire.
Présents :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Madame
Christine BOULAY, Monsieur Damien MORIEUX, Madame Eugénie
TERRIEN, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame Stéphanie
BORREGA, Madame Angélique BOUÉ, Madame Sophie CARTIER,
Madame Marie-Christine CAUWET, Monsieur Jean-Marc GILET,
Monsieur Jean-Pierre GILET, Monsieur Jean-Dominique
MARCHADIER, Monsieur Laurent MARCHAIS, Monsieur Géraud
PAPON, Madame Brigitte RICHARD, Monsieur Matthieu TABURET.
Ont donné pouvoir à :
Monsieur Jean-Marie GALPIN à Monsieur Jean-Pierre GILET.
Absente excusée :
Madame Slavica TANKOSKA.
A été élu secrétaire de séance à l’unanimité :
Madame Angélique BOUÉ.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le 06/06/2024 S'LOST
ID : 037-213701790-20240530-DELIB 2024 22-DE
06/06/2024
06/06/2024 Monsieur le Maire expose :
La Commune de Parçay-Meslay, en qualité de membre de ia Métropole « Tours Métropole Val de de Loire »,
siège à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT}, instance chargée de se prononcer
sur le montant des transferts de charges entre la Métropole et ses Communes membres, suite aux compétences
que notre Commune a transférées à la Métropole.
La Commune a désigné un représentant titulaire et un représentant suppléant par délibération du 19 mai 2021.
Au titre de l'exercice 2024, la CLECT s’est réunie le 11 mars 2024.
Le Conseil municipal trouvera en annexe le rapport annuel 2024 de la CLECT et son annexe financière.
VU le rapport 2024 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées et son annexe financière ;
Sur le rapport de Monsieur Bruno FENET, Maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris
dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
z
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE le rapport 2024 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées et son annexe
financière dont un exemplaire est joint à la présente délibération.
Le secrétaire éance,
(é Angélique BOUÉ
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024 S L
Publié le 06/06/2024 G
ID : 037-213701790-20240530-DELIB 2024 22-DE