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Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 80 Rapport d'activité de la crèche 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
LE arçey-
ose Meslay
Délibération n° 2026-80
Objet : Rapport d'activité du
multi-accueil pour l'année
2025
Membres en exercice : 23
Présent.e.s : 21
Pouvoirs : 2
Absent.e.s : 0
Votant.e.s : 23
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 23 VOIX POUR
- O0 VOIX CONTRE
- D ABSTENTION
Le présent acte peut faire l'objet d’un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité :
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le 24/09/2026
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 24 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-quatre septembre à vingt heures,
les membres du conseil municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le dix-huit septembre, se sont réunis en séance
publique, en mairie principale, sous la présidence de Monsieur
Bruno FENET, maire.
Présent.e.s :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY Monsieur
Géraud PAPON, Madame Eugénie TERRIEN, Madame Marie-
Christine CAUWET, Monsieur Matthieu TABURET, Monsieur
Camille NADAN, Monsieur Jean-Luc ARLOT, Madame Magali
BABUSIAUX, Madame Stéphanie BORREGA, Monsieur Dimitri
DEBOUDT, Madame Nathalie DUBREUIL, Monsieur Philippe
GASNIER, Madame Florence GIRAULT, Madame Émeline
GUEYLARD, Monsieur Christophe HERRMANN, Madame
Stéphanie LECLERC, Monsieur Laurent MARCHAIS, Monsieur
Michel MARÉTHEU, Monsieur Christophe THORIGNY, Madame
Julie VINCIGUERRA.
A / ont donné pouvoir :
Monsieur Jean-Marc GILET à Monsieur Matthieu TABURET,
Madame Nadine MICOUD à Madame Nathalie DUBREUIL.
A été élu.e secrétaire de séance à l’unanimité :
Madame Marie-Christine CAUWET.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
LOT
ID : 037-213701790-20260924-DELIB_2026 80-DE
25/09/2026
25/09/2026 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/05/2026
Publié le 24/09/2026 SL
ID :037-213701790-20260924-DELIB_2026_80-DE
Madame TERRIEN expose :
La Commune de Parçay-Meslay a confié l'exploitation de la structure multi-accueil « Aux p'tits bonheurs » à la
société Les Petits Chaperons Rouge, par le biais d’un contrat de concession. Le contrat a pris effet le 1°’ janvier
2026 et se terminera le 31 décembre 2031.
Il est précisé qu’en application de l’article L. 3131-5 du Code de la commande publique, le concessionnaire doit
produire chaque année à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la
totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité du service.
Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la plus prochaine réunion de
l'assemblée délibérante qui en prend acte.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1411-3 ;
VU le Code de la commande publique, notamment son article L. 3131-5 ;
VU le rapport d'activité de l’exercice 2025 du multi accueil « Aux p'tits bonheurs » transmis par la société LES
PETITS CHAPERONS ROUGES, le concessionnaire ;
VU l'avis favorable de la commission Enfance Jeunesse et Solidarités du 16 septembre 2026 ;
Sur le rapport de Madame Eugénie TERRIEN, 3° adjointe au Maire déléguée à l’enfance, à la jeunesse, aux aînés
et à la solidarité, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- PREND ACTE du contenu du rapport annuel du concessionnaire du multi-accueil pour l’année 2025, tel que
joint.
CA. |
Le Maire,
2 Garie-Christine CAUWET