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Arrêté - 8ygt6yku9b01dg
Procès Verbal - 9hjd407xeui7
Document publié le Lundi 9 janvier 2017 par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9hjd407xeui7)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
Truchtersheim
Behlenheim Pfettisheim
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09.01.2017
ABSENTS
AVEC
EXCUSE
:
Mme
ROSA
Véronique
qui
donne
procuration
à Mme
RAPINAT
Fabienne
Mme
BLÜCHER
Christine
qui
donne
procuration
à Mme
ERB
Mireille
Mme
REBMANN-MITTELHEISSER
Magali
qui
donne
procuration
à Mme
VELTEN
Béatrice
M.
ADMENT
Pierre-Yves
qui
donne
procuration
à M.
VOGEL
Justin
M.
HOENEN
Pierre
qui
donne
procuration
à Mme
VOGEL
Corinne
Absents
sans
excuse
:
Mme
HOFMANN
Marylène
MM.
GANGLOFF
Antoine-Xavier
—- REYSZ
Jean-Michel
-
WAGNER
Pierre-Gilles.
Point
1
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
12.12.2016
Le
Conseil
Municipal
approuve
le procès-verbal
de
la réunion
du
12.12.2016
(1
abstention).
Point
2
AFUL
du
Château
d’Eau
— Cession
d’un
terrain
pour
la mise
en
place
d’un
transformateur M.
le Maire
informe
que
les
travaux
de
viabilité
du
lotissement
AFUL
du
Château
d’Eau
vont
débuter
mi-février
et que
la commune
cédera
à ladite
AFUL
une
parcelle
cadastrée
section
32
N°
(2)/10,
d’une
superficie
de
0,43
are
devant
servir pour
l’emprise
du
transformateur.
Cette
transaction
se
fera
au prix
de
25.000
€ l’are.
Le
Conseil
Municipal,
après
discussion
et délibération,
décide
à l'unanimité :
1)
de
céder
à
l’AFUL
du
Château
d’Eau,
le
terrain
d'emprise
du
transformateur
d’une
surface
de
0,43
are
cadastré
section
32
- N°
(2}/10
classé
en
zone
IAUIa
du
PLU
au
prix
de
25.000
€ /
are
2)
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
l'acte
de
vente
à intervenir
3)
de
ne
pas
suivre
l’avis
des
Domaines,
compte
tenu
de
la taille
de
la parcelle.
Point
3
AFUL
du
Château
d’Eau
— Cession
d’un
terrain
Dans
le cadre
de
la réalisation
d’un
lotissement
par
le biais
d’une
AFUL
dont
la commune
est
membre,
la municipalité
souhaite
vendre
deux
parcelles
de
terrain
à bâtir.
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
M.
BOUIX
Romain
domicilié,
11
rue
des
Violettes
à 67270
KIENHEIM,
désire
acquérir
auprès
de
la commune
une
parcelle
cadastrée
section
32
N°
(11/10
d’une
superficie
de
6,60
ares
classée
en
zone
IAU1a
du
PLU.
1 Après
discussion,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
e
de
vendre
le terrain
cité
ci-dessus
à M.
BOUIX
Romain
de
fixer
le prix
de
cette
vente
à 32.000
€ par
are
de
laisser
les honoraires
du
notaire
à la charge
de
l’acquéreur
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
l'acte
de
vente
à intervenir
de
ne
pas
suivre
l’avis
des
Domaines
étant
donné
que
l’ensemble
des
membres
de
l’AFUL
a décidé,
lors
d’une
assemblée
générale,
de
vendre
les terrains
au
prix
de
32.000
€ l’are.
Points
4
Rue
de
la Marne
-— Désaffectation
et déclassement
de
parcelle
du
domaine
public
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la fibre
optique
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la parcelle
cadastrée
section
37
-
N°
(1)/0.48,
d’une
superficie
de
0,76
are,
issue
de
la
rue
de
la
Marne,
est
destinée
à
l’implantation
:
- d’un
transformateur
d’électricité
devant
desservir
essentiellement
le lotissement
Hoef
II
- d’un
NRO
(nœud
de
raccordement
optique)
et
d’un
SRO
(sous
répartiteur
optique)
dans
le
cadre
de
la mise
en place
de
la fibre
optique.
La
rue
n’existant
plus
physiquement
à cet
emplacement,
il n°y
a plus
lieu
de
maintenir
ladite
parcelle
dans
le
domaine
public.
Le
bien
sera
désaffecté
puis
déclassé
pour
être
aliénable.
L'enquête
publique
n’est
pas
nécessaire
compte
tenu
que
la parcelle
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
e
de
procéder
à la désaffectation
et au
déclassement
de
la parcelle
cadastrée
section
37
-
N°
(1)/0.48
issue
du
domaine
public
e
de
la classer
dans
le domaine
privé
de
la commune.
Points
5
Rue
de
la Marne
-— Affectation
et classement
de
parcelles
dans
le domaine
public
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
parcelles
cadastrées
section
37
N°495
—
389
- 470
et
161
font
partie
intégrale
de
la
rue
de
la
Marne
et
devront
de
ce
fait
être
intégrées
dans
le domaine
public
de
la commune.
Ce
tronçon
de
la
rue
est
à
ce
jour
affecté
à
l’usage
direct
du
public
pour
toutes
circulations
autant
des
piétons
que
de
tous
véhicules
; il y
a
donc
lieu
de
classer
lesdites
parcelles
citées
ci-dessus
dans
le domaine
public
communal.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide à
l'unanimité
:
e
de
prendre
acte
de
l’affectation
de
l’usage
direct
du
public
des
parcelles
section
37 -
N°
495
- 389
— 470
et
161
en
vue
notamment
de
sa vocation
à la circulation
e
de
procéder
au
classement
des
parcelles
ci-dessus
dans
le domaine
public.
Point
6
Nouvelle
pharmacie
— Occupation
du
domaine
privé
- Convention
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Pharmacie
Cantonale
représentée
par
son
gérant,
M.
Xavier
SCHNEIDER,
a
déposé
en
date
du
15.11.2016,
un
permis
de
construire
pour
relocaliser
et
étendre
la
pharmacie
située
actuellement
au
4
rue
de
la
Gare
à
Truchtersheim. La
demande
de
permis
de
construire
concerne
la
démolition
du
PMU-restaurant
situé
20
rue
de
la
Gare
et
la
création
d’un
nouveau
bâtiment
destiné
à
accueillir
une
pharmacie,
deux
cellules
destinées
à des
activités
para
médicales
et un
ensemble
de
cabinets
de
professionnels
de
santé.
La
parcelle
concernée
par
le projet
est cadastrée
section
AK
- N°
109
d’une
surface
de
801
M. Le
pétitionnaire
sollicite
la
commune
pour
l’utilisation
de
places
de
stationnement
existant
sur
le
domaine
privé
de
la
commune
(parking
de
l’Espace
Terminus)
pour
les
mettre
à disposition
des
clients
de
la pharmacie
et du
centre
de
santé.
Cette
mise
à
disposition
nécessite
la
signature
d’une
convention
entre
la
Commune
de
Truchtersheim
et la Pharmacie
Cantonale,
nécessaire
à l’obtention
du permis
de
construire.
La
convention
définira
les
conditions
de
mise
à disposition
des
places
de
parking
(nombre
de
places
— conditions
d’occupation
— responsabilités
et assurance
— prix
..….)
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d’occupation
privative
du
domaine
privé
entre
la commune
de
Truchtersheim
et
la Pharmacie
Cantonale. Point
7
Place
du
Marché
- Désaffectation
et déclassement
de
parcelle
du
domaine
public
dans
le
cadre
de
la
construction
du
pôle
culturel
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
bâtiment
du
pôle
culturel
empiète
légèrement
sur
le domaine
public.
Un
procès-verbal
d’arpentage
a permis
de
délimiter
ce
débordement
; il
s’agit
de
la
parcelle
Section
2 - N°
(3)/0.13
d’une
superficie
de
0,13
are.
Ce
débordement
n’entrave
nullement
la circulation
de
la venelle
de
la place
du
Marché,
la dite
parcelle
sera
désaffectée
puis
déclassée.
L’enquête
publique
n’est
pas
nécessaire
compte-tenu
que
la parcelle
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
1)
de
procéder
à
la
désaffectation
et
au
déclassement
de
la parcelle
cadastrée
section
2
-
N°
(3)/0.13
issue
du
domaine
public
2)
de
la classer
dans
le domaine
privé
de
la commune.
Points
8
Pôle
culturel
— Affectation
et classement
de
parcelles
dans
le domaine
public
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
parcelles
cadastrées
section
02
N°
180,
d’une
superficie
de
1,04
ares,
et
N°
(2/14,
d’une
superficie
de
1,65
ares,
sont
affectées
à
l’usage
direct
du
public,
à
savoir
à
la
circulation
des
piétons
de
la
place
du
Marché.
Il y a lieu :
- de
prendre
acte
de
l’affectation
à l’usage
direct
du
public
- de
classer
les parcelles
concernées
dans
le domaine
public
communal.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
e
de
prendre
acte
de
l’affectation
de
l’usage
direct
du
public
des
parcelles
section
02
e
N°
180
et N°
(2}/14
en
vue
notamment
de
sa vocation
à la circulation
e
de
procéder
au
classement
des
parcelles
ci-dessus
dans
le domaine
public.
Point
9
Pôle
culturel
— Lot
N°
11
- Menuiseries
extérieures
— Avenant
N°
2
au
marché
avec
l’entreprise
GROLL
Fermetures
M.
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu'il
y
a
lieu
de
conclure
un
avenant
N°2
au
marché
de
construction
du
pôle
culturel
avec
l’entreprise
GROLL
FERMETURES
pour
le
lot
N°
11
« Menuiseries
extérieures
aluminium
— Stores
». Ce
présent
avenant
a pour
objet
d’apporter
au
marché
les
modifications
suivantes :
e
Mise
en place
d’un
châssis
feu
entre
le restaurant
et le
SAS
e
Mise
en
place
d’une
structure
primaire
nécessaire
au
maintien
du
châssis
ainsi
qu’une
gâche
électrique
e
Remplacement
du
rideau
du
marché
par
des
rideaux
plus
lourds,
avec
ajout
du
système
swing
et de
suspentes,
soit :
*
des
prestations
en plus-value
d’un
montant
de
30.325
€ HT.
*
des
prestations
en moins-value
d’un
montant
de
13.150
€ HT.
La
réalisation
de
ces
travaux
est
estimée
à
17.175
€
HT.
Le
montant
initial
du
marché
était
de
132.709,15
€
HT.,
auquel
se
rajoute
l’avenant
N°
1
d’un
montant
de
7.400
€
HT ;
il
est
donc
porté
à
157.284,15
€ HT.
La
commission
d’ouverture
des
plis
réunie
en
date
du
09
janvier
2017
à
19h00,
après
examen
des
éléments
et
des
justificatifs
présentés,
a
donné
un
avis
favorable
quant
à
l’avenant
à passer
avec
l’entreprise
GROLL
Fermetures.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'accepter
l'avenant
N°2
au
marché
de
travaux
de
construction
du
pôle
culturel
avec
l’entreprise
GROLL
Fermetures
pour
un
montant
de
17.175
€ HT.
Point
10
Pôle
culturel
— Lot
N°
12
-
Fermetures
-Avenant
N°
2
au
marché
avec
l’entreprise
GASHI
M.
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu'il
y
a
lieu
de
conclure
un
avenant
N°2
au
marché
de
travaux
de
création
du
pôle
culturel
relatif
au
lot
N°
12
«
Isolation-cloisons-faux
plafonds
»,
avec
l’entreprise
GASHI
de
BISCHHEIM.
Ce
présent
avenant
a pour
objet
d’apporter
au
marché
les modifications
suivantes
:
e
Réalisation
de
divers
murs
coupe-feu
côté
« schlupf
»
à
la
demande
du
bureau
de
contrôle
pour
assurer
l’isolement
par
rapport
aux
tiers
e
Ajout
de
la maçonnerie
du
sous-sol
(travaux
en
déduction
chez
l’entreprise
LBA)
Doublage
spécifique
des
murs
et
réalisation
d’angles
arrondis
dans
l’espace
des
arts
numériques
e
Divers
habillages
des
poutres
métalliques
à la demande
du
bureau
de
contrôle.
La
réalisation
de
ces
travaux
est
estimée
à 21.668,11
€
HT.
Le
montant
initial
du
marché
était
de
178.973,64
€
HT
auquel
se rajoute
l’avenant
n°1
d’un
montant
de
29.064
€
HT ;
il est
donc
porté
à 229.705,75
€ HT.
La
commission
d’ouverture
des
plis,
réunie
en
date
du
09 janvier
2017
à
18h45,
après
examen
des
éléments
et
des
justificatifs
présentés,
a
donné
un
avis
favorable
quant
à
l’avenant
à passer
avec
l’entreprise
GASHI.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'accepter
l'avenant
N°2
au
marché
de
travaux
de
création
du
pôle
culturel
relatif au
lot
N°
12,
avec
l’entreprise
GASHI,
pour
un
montant
de
21.668,11
€ HT.
Point
11
Construction
d’une
salle
culturelle
à Pfettisheim
— Demande
de
subvention
DETR
M.
le Maire
présente
les plans
du
projet
de
construction
de
la nouvelle
salle
à Pfettisheim
réalisés
par
le bureau
KMA
Architecture
de
Strasbourg.
Cette
salle,
avant
tout
à vocation
culturelle,
pourra
être
utilisée
tant par
les
clubs
sportifs
vu
l’implantation
à côté
du
complexe
sportif,
que
par
toute
autre
association
de
la commune
et
bien
sûr par
les
écoles.
Le
coût
prévisionnel
se monte
à 800.000
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
échanges
de
vue
et délibération,
décide
à l’unanimité :
- de
procéder
à la réalisation
du
projet
de
construction
de
la nouvelle
salle
culturelle
- de
solliciter
Monsieur
le Préfet
de
la Région
Grand-Est
pour
l’octroi
de
la subvention
DETR,
afin
d’alléger
la charge
communale
- de
voter
les
crédits
nécessaires
et de
les
inscrire
au
budget
de
l’exercice
2017. Point
12
Dénomination
de
rues
à Truchtersheim
Considérant
les
accords
des
permis
d’aménager
:
e
à la
société
AMELOGIS
pour
le
lotissement
« Rue
du
Houblon
» à Truchtersheim,
e
à
l’AFUL
du
Château
d'Eau
pour
le
lotissement
situé
à
la
sortie
du
village
vers
Reitwiller
e
à la CM-CIC
SAREST
pour
le lotissement
« Hoeft
IT »,
Le
Conseil
Municipal
décide
à la majorité
de
nommer
les
nouvelles
voies
créées :
1)
Rue
des
Sarments
en
alsacien
Winnaschtel
wèè)
2)
Rue
de
la
Crête
en
alsacien
Spitz wèèj
3)
Rue
Hoeft.
Point
13
Admission
en
non-valeur
de
taxes
d’urbanisme
M.
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
une
lettre
émanant
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
de
Strasbourg,
datée
du
09
décembre
2016,
demandant
l’admission
en
non-vValeur
des
taxes
d’urbanisme
se
rapportant
au
permis
de
construire
N°
495
05
R
0021
accordé
à M.
Yann
GOURAUD
et Mme
Nathalie
GOURAUD.
Le
Conseil
Municipal
estime
que
les
revenus
procurés
par
la vente
de
l’immeuble
auraient
pu
couvrir
le montant
de
la taxe.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
refuse
d’accorder
l’admission
en
non-valeur
des
taxes
d’urbanisme
dues
par
M.
et Mme
GOURAUD,
compte-tenu
des
revenus
procurés
par
la
vente
de
l’immeuble.
Point
14
Temps
d’activité
périscolaires
— Pénalités
de
retard
pour
frais
de
garde
supplémentaire
A
la fin des
activités
organisées
lors
des
Temps
d’Activités
Périscolaires
(TAP),
certains
enfants
sont
régulièrement
récupérés
en
retard
et donc
confiés
au
personnel
communal
présent
à l’école. M.
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
facturer
des
pénalités
aux
parents
dont
les
enfants
sont
récupérés
en
retard
pour
participation
aux
frais
de
garde
supplémentaire,
au
tarif suivant
: 20
€ par
enfant
et par
quart
d’heure
entamé.
Cette
disposition
devra
être
inscrite
dans
le règlement
intérieur
de
ces
activités.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
e
de
fixer
le prix
des
produits
recouvrés
tels
que
cités
ci-dessus
e
_ d’approuver
la modification
du
règlement
intérieur.
Point
15
Personnel
- Création
et suppression
de
postes
au
service
technique
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité,
de
créer
à partir
du
01
février
2017,
suite
à une
promotion
interne,
les
emplois
permanents
suivants :
e
1 poste
de
technicien
territorial,
à temps
complet
e
1 poste
d’agent
de
maîtrise
territorial,
à temps
complet.
La
durée
hebdomadaire
de
travail
de
ces
postes
est
fixée
à 35
h 00.
Parallèlement,
les postes
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
et d’agent
de
maîtrise
principal
sont
supprimés. Point
16
Personnel
— Autorisation
d’engagement
d’un
adjoint
administratif
contractuel
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise,
à l’unanimité,
à compter
du
1°
février
2017,
l'engagement
d’un
agent
contractuel
sur
l’emploi
d’adjoint
administratif
à
temps
complet,
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Les
attributions
consisteront
à
aider
l’équipe
administrative
(accueil
des
administrés,
gestion
de
l’état
civil,
travaux
administratifs,
etc
..….).
La
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à
35/35ème.
La
rémunération
se
fera
sur
la base
de
l’indice
brut
407,
indice
majoré
367—
échelon
11.
Le
contrat
d'engagement
sera
établi
sur
les
bases
de
l’application
de
l’article
3-2,
de
la
loi
du
26 janvier
1984
modifié.
La
durée
de
l’arrêté
d'engagement
est
fixée
à
un
an,
renouvelable
1
fois
sous
réserve
de
la
publication
de
la vacance
du
poste.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2017.
Point
17
Approbation
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
de
l’exercice
du
transport
scolaire M.
WEISS
Henri,
Adjoint
au
Maire
et
Membre
de
la
Commission
des
Finances
présente
au
Conseil
Municipal
le compte
administratif de
l’exercice
2016
arrêté
comme
suit :
* SECTION
de
FONCTIONNEMENT
TOTAL
des
DEPENSES
REALISEES
30.373,82
€
TOTAL
des
RECETTES
REALISEES
44.179,79
€
EXCEDENT
de
FONCTIONNEMENT
de
CLOTURE
13.805,97
€
* SECTION
D’INVESTISSEMENT
TOTAL
des
DÉPENSES
REALISEES
5.431,25
€
TOTAL
des
RECETTES
REALISEES
39.344,14
€
EXCEDENT
D’INVESTISSEMENT
DE
CLOTURE
33.912,89
€
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
e
_d’adopter
le compte
administratif de
l’exercice
2016
e
d'approuver
le compte
de
gestion
du
percepteur
pour
l'exercice
2016.
Point
18
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2016
du
transport
scolaire
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d’affecter
le résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2016
comme
suit
:
Excédent
fonctionnement
reporté
2015
:
16.058,90
€
Résultat
de
l'exercice
2016
:
- déficit
:
- 2.252,93
€
Excédent_au
31.12.2016
:
13.805,97
€
Affectation : - d'affecter
intégralement
l’excédent
d'exploitation
2016
(13.805,97
€)
à la ligne
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
13.805,97
€. Point
19
Budget
primitif
2017
du
transport
scolaire
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’approuver
le
budget
primitif de
l’exercice
2017
comme
suit
:
* SECTION
de
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
32.926,24
€
RECETTES
32.926,24
€
*
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
44.684,20
€
RECETTES
44.684,20
€
Le
Maire
ustin
VOGE