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Procès Verbal - s5g70d4m6rvs9xs
Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - s5g70d4m6rvs9xs)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
A DODAITE AX/DA DV TICT
A DODAITE CARTE D'VWS/ITCT
Truchtersheim
Behlenheim
Pfettisheim
COMPTE-RENDUDE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2019
ABSENTS AVEC EXCUSE:
M. ARNOLD Gilles donne procuration à WENDLING Marc
M. DEBES Mickaël donne procuration à EHRMANN Marcel
Mme DOILLON Martine donne procuration à VOGEL Corinne
M. EHRHART Mathieu donne procuration à VOGEL Justin
M. MONTAUSIER Olivier donne procuration à FIX Denis
Mme RAUCH Christelle donne procuration à HUBER Luc
Mme ROHFRITSCH Julie donne procuration à RAPINAT Fabienne
Mme ROSA Véronique donne procuration à WEISS Henri
M. STADELWIESER Régis donne procuration à KIEFFER Christian
Mme VELTEN Béatrice donne procuration à REBMANN-MITTELHEISSER Magali
ABSENTS SANS EXCUSE:
Mme HOFMANN Marylène
MM. GANGLOFF Antoine-Xavier - REYSZ Jean-Michel
Point 1
Approbation du procès-verbal de la réunion du 02.09.2019
Le procès-verbal de la réunion du 2 septembre 2019 est approuvé à l'unanimité.
Point 2
Aménagement de la rue du Martzenberg, d'un accès sécurisé a la RD30 et réalisation d'un parking attenant à l'entrée du parc éco-pédagogique
En prévision de la réalisation d'une zone d'activités prévue au PLUi au sud de la commune de Truchtersheim, de nombreux aménagements vont être réalisés (accès sécurisé de la RD30, parking, éclairage public, piste cyclable, accès à la zone d'activités, etc). Les travaux concerneront: l'aménagement d'un tourne-à-gauche sur la RD 30;
une traversée piétonne et cyclable sécurisée qui reliera la piste cyclable à ladite-zone ; l'aménagement d'un parking pour les usagers de ce nouveau secteur économique, touristique et spo11if;
le recalibrage de la rue du Martzenberg à un gabarit de 6111 d'emprise pour desservir ultérieurement la salle de spectacle.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable quant au projet d'aménagement.
Point 3
Acquisition d'un terrain à Truchtersheim
Il a été décidé à l'unanimité ) 'acquisition de la parcelle Section 32 N°(2)/109 d'une superficie de 105,77 ares en terres agricoles, parcelle qui sera classée en zone UE dans le cadre du PLUi.
G Comt'i/ :\ l1111icipul 1-20/ 9 5-Co111pl�•rr11d11 O'J-C'o1111i1e-1 e11d11 d11 /17. I O 2/J 19.do, Point
4
Convention
d’occupation
du
domaine
privé
au
profit
de
la
SCT
Bruchmatten
Dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
future
boulangerie
près
du
Martzenberg,
une
convention
d'occupation
du
domaine
privé
doit
être
passée
entre
la
Commune
et
la
SCT
Bruchmatten
-
représentée
par
M.
Schaller
et
Mme
Jacquet
-
afin
de
leur
mettre
à
disposition
9
places
de
stationnement
appartenant
au
domaine
privé
de
la
Commune.
Le
Conseil
municipal
autorise
M.
le
Maire
à signer
la
convention.
Point
5
Contrat
de
maintenance
et
d’entretien
du
réseau
d'éclairage
public
—
Avenant
n°1
avec
SOBECA Le
Conseil
valide
l’avenant
N°1
passé
avec
Sobeca
concernant
le
prolongement
d’une
année
du
contrat
de
maintenance
et d'entretien
du
réseau
d'éclairage
public
puisque
celui-c1
arrive
à échéance
en
décembre
2019.
Point
6
Constitution
de
servitudes
au
profit
de
Strasbourg
Electricité
Réseaux
S.A.
M.
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu’il
y
a
heu
de
constituer
une
servitude
pour
la
pose
d’un
transformateur
situé
au
lieudit
«
Rue
de
la
Marne
»
au
profit
de
Strasbourg
Electricité
Réseaux.
Le
conseil
décide
à
l’unanimité
d’autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
l’acte
de
constitution
de
servitudes
relatives
à la fourniture
d'électricité.
Point
7
Extension
de
l’Espace
Terminus
— Attribution
des
marchés
Monsieur
le
Maire
fait
part
du
résultat
de
la
consultation
d'entreprises
pour
les
travaux
d'extension
de
l'Espace
Terminus.
Le
Conseil
valide
avec
33
voix
pour
et
une
abstention
les
entreprises
retenues
par
la
Commission
d’appel
d’offre
pour
un
coût
global
de
620
544,97€
HT.
Point
8
Autorisation
d’engagement
d’agents
non-titulaires
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
ou
temporaire
d’activité.
Le
Conseil
autorise
le
recrutement
d’agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activités.
Point
9
Recrutement
d’un
vacataire
Le
Conseil
décide
à
l’unanimité
de
recruter
un
vacataire
à
l’école
de
Pfettisheim
pour
une
durée
d’une
demi-journée
par
semaine
en
période
scolaire
allant
de
décembre
2019
à mars
2020.
Point
10
Personnel
communal
: transformation
de
poste
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
afin
de
permettre
l’avancement
de
grade
de
deux
agents,
Île
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
transformer
avec
effet
du
1°
janvier
2020
deux
postes
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
à
temps
complet,
en
deux
postes
d’adjoint
technique
principal
1°
classe.
Point
11
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'Orchestre
d’Harmonie
de
Truchtersheim
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
verser
à
l’association
«
l’Harmonie
de
Truchtersheim
» une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1 000
€
à l’occasion
d’une
rencontre
d’harmonies
au
Portugal.
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2019.
G:
Conseil
Municipal
14-2019
5-Compte-rendu
09-Compte-rendu
du
07.10.2019
doc Point
12
Tarifs
- pénalités
appliquées
dans
le cadre
de
la
location
de
salles
et
de
matériel
communaux
Suite
à
la
délibération
en
date
du
4
avril
2019
ayant
pour
objet
la
fixation
des
tarifs
de
la
salle
de
Pfettisheim
et la
revalorisation
des
tarifs
des
autres
salles
communales,
il y
a lieu
d’ajouter
d’autres
points
(facturation
nettoyage
supplémentaire
de
20€/h,
si
désistement
inférieur
à
un
mois,
l’utilisateur
se
verra
facturer
30%
du
montant
de
la
location,
si
perte
ou
casse
d’un
banc,
il
sera
facturé
à l’utilisateur
le prix
coûtant.)
Le
Conseil
décide
d’adopter
les
tarifs
mentionnés
ci-dessus.
Point
13
Décision
modificative
—- Ouverture
de
crédits
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
d’opérer
l’ouverture
de
crédits.
En
dépenses
sont
concernés
les
articles
6574
et 65738
pour
respectivement
+
20
O00E€
et +
10
OOCE.
En
recette
sont
concernés
les
articles
7718
et
74121
pour
respectivement
+
10
OO0E€
et +
20
000€.
Point
14
Réalisation
d’une
œuvre
d’art
Suite
à l’acquisition
d’une
sculpture
dénommée
«
Mains
»,
exposée
dans
les
Jardins
du
Trèfle,
il y a
lieu
de
procéder
au
paiement
de
celle-ci.
Un
mécène
a
décidé
de
faire
un
donc
et
de
prendre
en
charge
l’intégralité
du
coût
de
l’œuvre.
Le
Conseil
décide
à l’unanimité
de
procéder
au
paiement
de
l’œuvre,
pour
un
montant
global
de
47
700€.
Point
15
Divers
— Invitation
à l’Elysée
Suite
à l'invitation
de
Mme
Macron
à l'Elysée
le
16
octobre
2019,
une
partie
du
Conseil
Municipal
se
rendra
à Paris.
La
commune
prendra
en
charge
les
frais
de
repas
et chaque
participant
financera
ses
frais
de
déplacement.
Truchtersheiïm,
le
14
octobre
2019
Le
Maire
| /*}
JuMi VOGEL
G:'Conseil
Municipal
1-20195-Compte-rendu09-Compte-rendi
du
07
10
2019
doc