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Déliberation - 171112140 Cession terrain BATIER
Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 171112140 Cession terrain BATIER)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE RRAREREE
VILLE PIE LOCE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 11 décembre 2017
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de procurations : 03
Nombre de conseillers votants : 35
5 décembre 2017
19 décembre 2017
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers présents : M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Daniel GERMOND, M. Philippe JABOVISTE, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, M. Pascal JOBEZ, Mme Frédérike DRAY, M. Sevin KAYI, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Annie MAIRE- AMIOT, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine
Référence
N° 17.11.12.140
Commission
Aménagement de la Ville
Objet
Cession de terrain à
Monsieur et Madame
BATIER
Secrétaire de séance
Catherine NONNOTTE-
BOUTON
Rapporteur
Sevin KAYI
NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE, Mme Esther SCHLEGEL, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Laetitia CUSSEY, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean- Claude WAMBST, M. Gilbert CARD, Mme Françoise BARTHOULOT, M. Ako HAMDAOUI, Mme Sylvie HEDIN, M. Jean BORDAT, M. Jean-Marie SERMIER, M. Timothée DRUET
Conseillers absents ayant donné procuration :
Mme Justine GRUET à Monsieur le Maire
Mme Sylvette MARCHAND à Mme Catherine DEMORTIER
Mme Isabelle VOUTQUENNE à M. Jean-Philippe LEFÈVRE
Mme Laetitia CUSSEY à Mme Nathalie JEANNET (jusqu'à la DCM 17.11.12.130)
Conseillers absents en cours de séance :
Mme Françoise BARTHOULOT (DCM 17.11.12.124-125) ; M. Pascal JOBEZ (DCM 17.11.12.126); Mme Sylvie HEDIN (DCM 17.11.12.133) ; Monsieur le Maire (DCM 17.11.12.151)
En 1998, la Ville de Dole a acquis de la société I.T.T. Composants et Instruments diverses propriétés dont l'une, située entre le chemin du Renvers de Plumont et le chemin des Noches, était couverte pour environ un tiers de sa surface par l'emplacement réservé n° 8 du Plan d'Occupation des Sols de l'époque (création d'une liaison routière entre l'avenue Jouhaux et le quartier des Noches). Courant octobre, Monsieur et Madame Jacky BATIER demeurant 21B chemin du Renvers de Plumont, ont sollicité de la Ville la possibilité d'étendre leur propriété acquise en 2017 par l'achat d'une partie du terrain communal évoqué ci-avant.
Après examen des lieux, il a été admis qu'une parcelle d'environ 50 m2 pouvait être distraite du tènement d'origine sans compromettre ni l'urbanisation future du site ni l'objet de l'emplacement réservé.
Vu l'avis favorable de la Commission « Aménagement de la Ville » du 6 décembre 2017,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE la vente à Monsieur et Madame Jacky BATIER de la parcelle cadastrée provisoirement section BN n° 439p d'une contenance d'environ 50m? sise au lieudit « les Noches », - PRÉCISE que cette vente sera réalisée moyennant le prix de 24,00 €/m2, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de vente à intervenir.
Une copie de là présente délibération sera transmise à :
Pilotage et Coordination
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Trésorerie Principale
Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire/Urbanisme et Habitat M. et Mme Jacky BATIER - 21B ch. Du Renvers de Plumont - 39100 DOLE Maître Céline RUIZ - Notaire associé - 8 rue Joseph Thoret - 39100 DOLE
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 18/12/2017
N° identifiant : 039-213901986-20171211-171112140-DE É - [21S2pe9
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