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Déliberation - 134 Cession terrain APPOINTAIRE
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 134 Cession terrain APPOINTAIRE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Référence
20.14.12.134
Commission
Aménagement et Urbanisme
Objet
Cession de terrain à Madame
et Monsieur Laurent
APPOINTAIRE
Secrétaire de séance
M. Stéphane CHAMPANHET
Rapporteur
M. Stéphane CHAMPANHET
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 14 décembre 2020
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 34
Nombre de procurations : O1
Nombre de conseillers votants : 35
08 décembre 2020
21 décembre 2020
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PECHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean- Michel REBILLARD, M. Jean-Marie SERMIER, Mme Blandine CRETIN- MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE- BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE, Mme Laetitia CUSSEY, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. Nicolas GOMET, Mme Amandine BORNECK, M. Timothée DRUET
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration : Mme Justine GRUET à M. Jean-Baptiste GAGNOUX (jusqu'à DCM 20.14.12.114) .
M. Patrice CERNELA à M. Jean-Pascal FICHÈRE (jusqu'à DCM 20.14.12.114)
M. Ako HAMDAOUI à M. Timothée DRUET
Conseillers-ères absents-es non représentés :
M. Hervé PRAT (DCM 20.14.12.120); M. Jean-Baptiste GAGNOUX (DCM 20.14.12.122-123); Mme Catherine DEMORTIER (DCM 20.14.12.129-130) ; Mme Justine GRUET (DCM 20.14.12.138); M. Mathieu BERTHAUD (DCM 20.14.12.138-139): M. Alexandre DOUZENEL (DCM 20.14.12.141)
Courant 2020, Madame et Monsieur Laurent APPOINTAIRE demeurant 5 rue des Cheminelles, ont fait part à la Collectivité de leur souhait d'étendre leur propriété par l'acquisition d’un complément de terrain à détacher de la parcelle communale cadastrée section BO n°278 actuellement utilisée en espace vert.
Après l'examen des lieux, il a été admis qu'une parcelle d'environ 340 m2 à parfaire par voie de géomètre pouvait être distraite du tènement foncier d'origine.
A l'issue de divers contacts entretenus avec Madame et Monsieur APPOINTAIRE, les parties se sont accordées sur un prix de vente à 12 euros/m2.
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement et Urbanisme du 10 décembre 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE la vente à Madame et Monsieur Laurent APPOINTAIRE demeurant à Dole, 5 rue des Cheminelles, d'une partie de la parcelle cadastrée section BO n°278 d'une superficie d'environ 340 m2, à parfaire par voie de géomètre,
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 17/12/2020
N° identifiant : 039-213901986-20201214-DCM201412134-DE - _ PRÉCISE que cette vente sera réalisée moyennant le prix de 12 euros/m2,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de vente à intervenir.
Une copie de la présente délibération sera transmise à : Fait à Do le, le 14 décembre 20 20.
e Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire, Service Urbanisme
Madame et Monsieur Laurent APPOINTAIRE - 5 rue des Cheminelles - 39100 DOLE
+ Étude BARTHEN RUIZ VANDEL-8 rue Joseph Thoret-39100 DOLE
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 17/12/2020
N° identifiant : 039-213901986-20201214-DCM201412134-DE Cession à Madame et Monsieur
Laurent APPOINTAIRE
d'une partie de la parcelle cadastrée BO n° 278
sise rue des Cheminelles 39100 Dole
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