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Déliberation - 92 Cession terrain BOUE
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 92 Cession terrain BOUE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 27 septembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 34
Nombre de procurations : O1
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation : 21 septembre 2021
Date de publication : 04 oùtobre 2021
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Gaux,
M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre ŒUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PECHINOT, M. Jean-Pascal FICHERE, M. Jean-Michel Référence REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. 21.27.09.92 Jean-Philippe LEFEVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine Commission DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire Aménagement et Urbanisme BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Mme Laetitia CUSSEY, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. Nicolas GOMET, M. Ako HAMDAOUI, Mme Objet Amandine BORNECK, M. Timothée DRUET, Mme Christine MUGNIER Cession de terrain à Madame
et Monsieur BOUE Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration : Mme Isabelle MANGIN à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance M. Alexandre DOUZENEL à Mme Nathalie J=ANNET (jusqu'à DCM Mme Catherine DEMORTIER 21.27.09.88)
Rapporteur Conseillers-ères absents-es non représentés : M. Jean-Michel REBILLARD M. Jean-Philippe LEFÈVRE (DCM 21.27.09.80)
La Collectivité est propriétaire de la parcelle cadastrée section AS n° 621 qui jouxte la propriété de Madame et Monsieur Farid BOUE située 17 rue Camille Claudel à Dole. Ladite parcelle avait vocation à desservir une opération qui se serait développée dans le secteur.
Cette opération n'est plus d'actualité aujourd'hui et la Commune entend donc vendre ce terrain aux riverains voisins de part et d'autre de ladite parcelle.
Ainsi, il a été proposé à Madame et Monsieur Farid BOUE d'acquérir pour moitié la parcelle AS n° 621 pour environ 126 m2, superficie à parfaire par voie de géomètre, au prix de 12 eu-os/m2. Au cours du mois de juillet 2021, Madame et Monsieur BOUE ont répondu favorablement à cette proposition.
Vu l'avis favorable de la Commission « Urbanisme et Habitat » du 23 septembre 2921,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- _ APPROUVE la cession à Madame et Monsieur Farid BOUE demeurant 17 rue Camille Claudel à Dole, d'une partie de la parcelle cadastrée AS n° 621 pour une superficie d'erviron 126 m2, à parfaire par voie de géomètre,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20210927-DCM21270992-DE
Date de télétransmission : 30/09/2021
Date de réception préfecture : 30/09/2021 - PRÉCISE que cette cession sera réalisée au prix de 12 euros/m?2, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de vente à intervenir.
Fait à Dole, le 27 septembre 2021.
Pour extrait certifié conforme,
Le Mai
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Pilotage et Coordination
Trésorerie Principale
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire, Service Urbanisme
Maître Céline RUIZ, 8 rue joseph Thoret_39100 DOLE
Mme et M. Farid BOUE, 17 rue Camille CLAUDEL, 39100 DOLE “ean/Baptist
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20210927-DCM21270992-DE
Date de télétransmission : 30/09/2021
Date de réception préfecture : 30/09/2021 E PE Cession de terrain à M. et Mme BOUE Rue Camille Claudel
Dole du Jura
SOURCE: BD ORTHO 2020 IGN
| ge
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20210927-DCM21270992-DE
Date de télétransmission : 30/09/2021
Date de réception préfecture : 30/09/2021