Procès Verbal - pv cm du 24 FEV

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Procès Verbal - pv cm du 24 FEV Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Roquemaure. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 24 FEV)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sécurité publique,

1 – POUR ADOPTION –

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 24 FEVRIER 2022, 18H30

Etaient présents : Nathalie NURY, Maire, Michel BERARDO, Gilles COLOMBIER, Lauriane GOMIS, Luc ROUSSELOT,

Soraya BON, Claire SEGUIN, Nicole BOUCHE, Marc COUZELAS, Isabelle ASSEMAT, Lionel JOURDAN, Christian

CANDELA, Sylvain REBOUL , Luc EUZET, Solenne EMANUELLI, Cora MUNOZ, Sandrine COTTAZ, Manon

GRAVELEINE, Jackie BRUNET, Maryvonne PUGIBET, Marie-Christine JANSEN, Christian GARCIN,

Walid EL AMRANI, Malia BERKANE, Thiméo DEMONT-EUZET, Elana EMANUELLI, Jade et Yaël MORTREUX, Elus au

CMJ

Absents excusés :

Karine FERRARO qui donne pouvoir à Soraya BON

Philippe FAURE qui donne pouvoir à Michel BERARDO

Philippe INDERBITZIN qui donne pouvoir à Nathalie NURY

Luc PACINI qui donne pouvoir à Lauriane GOMIS

Patrick MANETTI

Absents :

Jean-Marc TAILLEUR

Patrick POULENAS

DEBUT DE SEANCE A : 18h32

Présentation de Monsieur Didier CASALE, Chef de la Police Municipale depuis le 03 janvier 2022.

Madame Le Maire souhaite la bienvenue aux élus du CMJ, qui vont assister à cette séance pour

avoir une idée du déroulement d’un Conseil Municipal.

• DESIGNATION DU/DE LA SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle ASSEMAT

POUR 26 CONTRE 0 ABSTENTION 0 ADOPTE A L’UNANIMITE

Madame Le Maire informe l’assemblée de la démission de Monsieur Stéphane CARDENES, par lettre

du 11 février 2022. Le suivant de la liste « Construisons ensemble l’avenir de Roquemaure » est

Monsieur POULENAS. Il devient membre du conseil municipal.

• ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 FEVRIER 2022.

POUR 26 CONTRE 0 ABSTENTION 0 ADOPTE A L’UNANIMITE

• DOSSIER N°1 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Rapporteur : Michel BERARDO

« Préalablement au vote du budget primitif, il convient de débattre du Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’exercice en cours.

Mr BERARDO présente le ROB 2022.

En conclusion, l’année 2021 a permis– malgré la pandémie- de lancer les travaux de rénovation du gymnase et de la construction de la maison médicale, et prendre les mesures nécessaires pour rétablir le taux d’endettement de la commune en vendant la Gendarmerie à un bailleur social L’année 2022 va nous permettre de lancer la 1ère tranche des travaux du boulevard national, concrétiser des projets engagés en 2021 tels que la climatisation de l’école primaire et l’aire de jeux de l’Ile de Miémart et lancer le plan d’action pour augmenter la CAF nette dont on a largement parlé précédemment, pour nous permettre de faire des investissements sans emprunter dans les années à venir.

2 – POUR ADOPTION –

C’est encore un budget 2022 ambitieux qui est proposé aux habitants de la ville de Roquemaure, de sa jeunesse et de ses associations.

Après communication du document joint, Il est proposé :

DE PRENDRE ACTE de la tenue du débat d’Orientation Budgétaire pour 2022 tel que joint à la présente. »

Pas de question ni remarque sur ce dossier

POUR 26 CONTRE 0 ABSTENTION 0 ADOPTE A L’UNANIMITE

Mme Le Maire remercie Mr BERARDO pour la préparation de ce dossier.

DOSSIER N°2 – PROTECTION FONCTIONNELLE

Rapporteur : Mme Le Maire

« La collectivité est dans l’obligation d’assurer la protection fonctionnelle des agents agressés, menacés, insultés ou diffamés dans le cadre de l’exercice de leurs missions de service public, dès l’instant où un dossier est ouvert au pénal ;

Les Agents de Surveillance de la Voie Publique ont interpelé le 27 janvier dernier 3 individus qui bloquaient la route au niveau du Pont de l’Ile Miémart. Suite à cette intervention, les agents se sont fait insulter et les 3 individus ont lancé des projectiles en essayant d’atteindre la voiture de fonction des agents. Suite à leur dépôt de plainte à la gendarmerie, le dossier a été transmis au procureur de la République et les 2 agents et les auteurs sont convoqués devant le tribunal Judiciaire de Carpentras le 10 mars prochain.

Considérant la demande adressée à Madame Le Maire par les deux Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), sollicitant la mise en œuvre de la protection fonctionnelle,

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’ACCORDER la protection fonctionnelle aux 2 ASVP ;

D’AUTORISER Madame le Maire à prendre toutes les mesures utiles au bon déroulement de cette procédure ;

DIT que les ASVP seront représentés par un avocat désigné par l’assurance. »

Mme Le Maire précise que cet incident n’a rien à voir avec l’arrestation qui a eu lieu la semaine précédente et la comparution immédiate des individus interpellés. Ce sont les mêmes individus, mais 2 événements indépendants. Les auteurs de l’incident de la semaine dernière ont été condamnés mardi, mais ils repasseront devant le tribunal de Carpentras pour l’affaire des ASVP le 10 mars.

POUR 26 CONTRE 0 ABSTENTION 0 ADOPTE A L’UNANIMITE

Mr Rousselot précise qu’il va présenter les 3 dossiers suivants, qui concernent les travaux de réaménagement du BD Natiuonal sur la tranche 1. Ce sont des dossiers qui ont déjà été présentés lors de précédentes séances. Ici il s’agit de valider le contrat passé avec le SMEG sur les estimations financières.

• DOSSIER N°3 – TRAVAUX BD NATIONAL – MOE SMEG – DISSIMULATION DES RESEAUX SECS

Rapporteur : Luc ROUSSELOT

« Dans le cadre des travaux de requalification du Boulevard National et de la rue Louis Chambon, un

travail a été mené avec le SMEG concernant l’enfouissement des réseaux secs dans l’emprise du projet

permettant de libérer et sécuriser l’espace public sur une longueur d’environ 350 ml.

3 – POUR ADOPTION –

Il sera nécessaire d’enfouir le réseau avec la pose de câbles souterrains en lieu et place du torsadé

existant.

Il sera également prévu la pose de raccordements modulaires basse tension permettant la reprise des

branchements particuliers.

Sur la rue Louis Chambon le réseau sera maintenu en façade sous génoise ; seules les traversées de

câbles seront traitées par des passages en siphon.

Pour faire suite à la délibération du 09 novembre 2021, Le SMEG a établi l’Avant-Projet Sommaire

concernant les travaux de dissimulation du réseau basse-tension qui s’élèvent à 85 644,98 € HT.

Cette opération est portée en maitrise d’ouvrage directe par le SMEG.

Pour cette opération, des subventions SMEG et ENEDIS sont escomptées à hauteur de 59 951,48€.

Le reste à charge communal s’élève donc à 25 693,50€HT auxquels il convient d’ajouter la participation

de la commune aux investissements réalisés (5% du montant HT des travaux) soit 4282,25€. La

participation communale estimative sur cette opération sera donc de 29 975,75€.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise

des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré

leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau

d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif

(EFE).

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER le projet dont le montant s'élève à 85 644,98 € HT soit 102 773,98 € TTC, dont le

périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et

demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir,

DE DEMANDER les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes et notamment le SMEG

et ENEDIS,

DE S’ENGAGER à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et

qui s'élèvera approximativement à 29 975,75 €,

D’AUTORISER Mme le Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan

Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue

des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet,

DE VERSER sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au

Bilan Financier Prévisionnel :

- le premier acompte au moment de la commande des travaux,

- le second acompte et solde à la réception des travaux.

DE PRENDRE NOTE qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et

calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées,

DE S’ENGAGER à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 5 763,29 € TTC

dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie,

DE DEMANDER au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et

aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux. »

Aucune question ni remarque sur ce dossier.

POUR 26 CONTRE 0 ABSTENTION 0 ADOPTE A L’UNANIMITE

• DOSSIER N°4 – TRAVAUX BD NATIONAL – MOE SMEG – ECLAIRAGE PUBLIC

Rapporteur : Luc ROUSSELOT

4 – POUR ADOPTION –

« Dans le cadre des travaux de requalification du Boulevard National et de la rue Louis Chambon, un

travail a été mené avec le SMEG sur l'éclairage public en coordination avec les travaux de mise en

discrétion des réseaux.

Il s'agit d’installer environ 16 points lumineux dont 2 sur mâts équipés de lanternes fonctionnelles type

LED 50-60W, asservies par un variateur de puissance intégré. Le reste de l’éclairage consiste au

remplacement des lanternes de Style sur console façade, avec passage des lanternes en « Style » Led

et alimentation en souterrain.

Cette opération est portée par le SMEG en Maîtrise d’ouvrage déléguée.

Pour faire suite à la délibération du 09 novembre 2021, Le SMEG a établi l’Avant-Projet Sommaire

concernant les travaux de création d’un réseau LED coordonné qui s’élèvent à la somme de 32 719,70

€ HT soit 39 263,64€TTC.

Il convient de rajouter au montant des travaux la participation aux investissements de 1635,99€ (5%

des travaux HT). La participation finale de la commune sera donc de 40900€.

Une subvention du SMEG est escomptée à hauteur de 6543,94€.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise

des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré

leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau

d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif

(EFE).

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER le projet dont le montant s'élève à 32 719,70 € HT soit 39 263,64 € TTC, dont le

périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et

demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir,

DE DEMANDER les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes en particulier le SMEG,

DE S’ENGAGER à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et

qui s'élèvera approximativement à 40 900,00 €,

D’AUTORISER Mme le Maire à viser l'Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle

de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public ci-joint. Compte tenu des décisions d'attribution

des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d'une

nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public

pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle,

DE VERSER sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au

Bilan Financier Prévisionnel :

- le premier acompte au moment de la commande des travaux.

- le second acompte et solde à la réception des travaux ;

DE PRENDRE NOTE qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et

calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées ;

S’ENGAGER à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 1 130,11 € TTC

dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie ;

DE DEMANDER au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et

aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux. »

Aucune question ni remarque sur ce dossier.

POUR 26 CONTRE 0 ABSTENTION 0 ADOPTE A L’UNANIMITE

• DOSSIER N°5 – TRAVAUX BD NATIONAL – MOE SMEG – TELECOM

Rapporteur : Luc ROUSSELOT

5 – POUR ADOPTION –

« Dans le cadre des travaux de requalification du Bld National et de rue Louis Chambon, la commune a

travaillé en lien avec le SMEG.

Concernant le génie civil France Télécom-ORANGE, il est prévu la pose de fourreaux 42/45 en parallèle

du réseau basse tension et Eaux pluviales en remplacement du tronçon aérien existant et ce, sur une

distance d’environ 300 m.

Cette opération est portée par le SMEG en Maitrise d’ouvrage déléguée.

Pour faire suite à la délibération du 09 novembre 2021, Le SMEG a établi l’Avant-Projet Sommaire

concernant les travaux de génie civil France télécom-ORANGE qui s’élèvent à la somme de 30 251,41 €

HT, soit 36 301,69€TTC.

Pour cette opération, la commune participera donc à hauteur de 36 301,69€TCC auxquels s’ajoute la

participation aux investissements de 5% de 1512,57€. Soit un total estimé de 37 814,26€TTC.

Il est à noter qu’Orange finance la mise en discrétion de son réseau à hauteur de 10€/ mètre linéaire

(soit 3000€). Cette participation d’Orange au SMEG (dans le cadre d’un partenariat spécifique) sera

intégralement rétrocédée à la commune de Roquemaure.

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER le projet dont le montant s'élève à 30 251,41 € HT soit 36 301,69 € TTC, dont le

périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et

demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir,

DE DEMANDER les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes,

DE S’ENGAGER à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et

qui s'élèvera approximativement à 37 814,26 €TTC,

D’AUTORISER Mme le Maire à viser l'Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle

de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public ci-joint. Compte tenu des décisions d'attribution

des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d'une

nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public

pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle,

DE VERSER sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au

Bilan Financier Prévisionnel :

- le premier acompte au moment de la commande des travaux,

- le second acompte et solde à la réception des travaux,

DE PRENDRE note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et

calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées,

DE S’ENGAGER à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 1 098,19 € TTC

dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie,

DE DEMANDER au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et

aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux. »

Aucune question ni remarque sur ce dossier.

POUR 26 CONTRE 0 ABSTENTION 0 ADOPTE A L’UNANIMITE

• DOSSIER N°6 – DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE « PETITES VILLES DE

DEMAIN »

Rapporteur : Mme Le Maire

6 – POUR ADOPTION –

« La Commune de Roquemaure a été labellisée « petite ville de demain » en fin d’année 2020.

Ce dispositif, mis en place par l’Etat, a pour objectif d’accompagner les communes lauréates dans la

revitalisation de leur ville à travers des aides d’ingénierie, de financements et de prêts.

Pour mener à bien ce travail, la Commune de Roquemaure est aidée d’un chargé de mission qu’elle

mutualise avec la Communauté de Communes du Pont du Gard.

Dans ce cadre précis, qui va conduire la commune de Roquemaure à élaborer son opération de

revitalisation du territoire (ORT), un certain nombre de données sont nécessaires : données en termes

de logement, d’activité commerciale ou encore de mobilités.

Les partenaires de « petites villes de demain », comme la CCI du Gard ou le CEREMA, sont mobilisés

pour mettre en œuvre une ingénierie spécifique pour les communes lauréates ;

Les partenaires institutionnels peuvent apporter une aide financière à ces études amont ou pré

opérationnelles.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

D’AUTORISER Madame le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Etat, de la Région Occitanie, de

l’Agglomération du Grand Avignon, du Département du Gard et de tout autre financeur pour les études

amont et pré-opérationnelles dont la Commune de Roquemaure aura besoin. »

Aucune question ni remarque sur ce dossier.

POUR 26 CONTRE 0 ABSTENTION 0 ADOPTE A L’UNANIMITE

• DOSSIER N°7 – CONVENTION DE PROJETS AVEC L’ASSOCIATION CULTUR’AIR

Rapporteur : Soraya BON

« La commune de Roquemaure et l’association Cultur’Air, chacune dans leur rôle et dans leurs missions, contribuent à la vie culturelle locale en menant des actions complémentaires, conjointes et concertées. La commune de Roquemaure souhaite conforter le tissu associatif local qu’elle soutient en instaurant un cadre de partenariat de projets avec l’association Cultur’Air. Ce partenariat régira les engagements, droits et devoirs de chacun et formalisera les relations entre la municipalité et l’association.

Deux projets ont été présentés par l’Association Cultur’air ; deux projets qui rentrent dans le champ des actions que nous souhaitons mener : l’éducation à l’environnement et la mise en valeur de notre patrimoine.

C’est ainsi que l’Association souhaite mettre en place à Roquemaure :

- une exposition photos sur la thématique de la biodiversité, la faune et la flore en Gard Rhodanien, - une fête populaire s’adressant à un large public, mêlant éducation à l’environnement, culture, danses traditionnelles et valorisation des circuits courts locaux.

Pour ces deux actions, l’Association est allée chercher des mécénats et des subventions auprès de tous les acteurs institutionnels.

C’est ainsi que la Commune propose de s’associer à Cultur’Air pour ces deux projets en attribuant une subvention de projet de 300€ pour l’exposition sur la Biodiversité et 800€ pour la journée du 25 juin. Une subvention globale de projet de 1100€ est proposée pour l’Association Cultur’Air dans le cadre de la présente convention.

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’ACCEPTER les termes de la convention entre l’Association Cultur’Air et la Commune de Roquemaure, D’AUTORISER Madame le Maire à signer les documents afférents,

DE PREVOIR les crédits à hauteur de 1100€ dans le budget communal. »

7 – POUR ADOPTION –

Aucune question ni remarque sur ce dossier.

POUR 26 CONTRE 0 ABSTENTION 0 ADOPTE A L’UNANIMITE

• DOSSIER N°8 – DEMANDE DE PATURAGE AQUIN EN FORET RELEVANT DU REGIME

FORESTIER

Rapporteur : Sylvain REBOUL

« Le pâturage en forêt relevant du régime forestier est régi par les articles L213-24 et L214-12 du code forestier. Ceux-ci indiquent : "Le pâturage des bovins, ovins, équidés et porcins peuvent être concédés ... » .

Considérant le souhait de pouvoir faire pâturer un troupeau équin appartenant à Monsieur CHARDON sur des terrains naturels de la commune de Roquemaure,

Compte tenu de l’intérêt socio-économique et DFCI (Défense des Forêts Contre l’Incendie), il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la concession pour le pâturage en forêt communale relevant du régime forestier de Roquemaure au Canton de « La Parra » sur 12,48 ha, pour une durée de 3 ans,

Le dossier sera préparé avec le concours technique des Services de l’Office National des Forêts.

Le contenu de la convention traduit les choix du maire sur les conseils du gestionnaire. Elle est basée sur la précédente convention annexée à ce dossier.

La signature par l’ONF de la convention traduit donc la validation technique du contrat au regard de la gestion appliquée au domaine forestier pour assurer sa pérennité.

Au niveau de la redevance, l'arrêté préfectoral N°DDTM-SEA-015 prévoit que le montant minimum est de 1€/ha, sans gratuité possible à 12€/ha.

Le maire propose un loyer de 8€/ha.

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’ACCEPTER les termes de la convention à intervenir, qui sera basée sur le même modèle que la précédente, selon les modalités citées ci-dessus entre Monsieur CHARDON, l’ONF et la Commune de Roquemaure,

D’AUTORISER Madame le Maire à signer les documents afférents à ce dossier. »

Aucune question ni remarque sur ce dossier.

POUR 26 CONTRE 0 ABSTENTION 0 ADOPTE A L’UNANIMITE

• DECISIONS DU MAIRE EN SYNTHESE

N°2022_010 du 31/01/2022, portant sur la régie des recettes des droits de places et de marchés. Il est

décidé de modifier l’article 3 de la décision n°50.2010 du 05 août 2010 comme suit :

La régie encaisse les produits des droits d’emplacement du marché dont le tarif s’évalue au mètre linéaire occupé et des droits d’emplacement sur le domaine public au forfait ou sous forme d’abonnement annuel. Au forfait, le paiement est journalier. Pour les abonnements annuels, le paiement s'effectue trimestriellement d'avance. Toutes les autres dispositions de la décision restent inchangées.

N°2022_011 du 31/01/2022. Il est décidé d’accepter les termes du contrat d’entretien des espaces verts proposé par l’ESAT Véronique, sis à Saint Laurent des Arbres (30 126). Le contrat prend effet le 01/03/2022 pour une durée de 10 mois, jusqu’au 31/12/2022, et sera ensuite renouvelable 3 fois pour 1 an à chaque reconduction, soit jusqu’au 31/12/2025.

Le coût de la prestation s’élève à 4 620 € TTC annuels (révisables chaque 1er janvier) et comprend : - une équipe de 5 à 6 travailleurs accompagnés d’un chef d’atelier,

8 – POUR ADOPTION –

- 12 interventions par an : 2 par mois de mars à juin et 1 par mois en juillet, septembre, octobre et

novembre,

- nettoyage et désherbage manuel des trottoirs, tonte, débroussaillage, taille

N°2022_012 du 31/01/2022, portant sur le contrat d’entretien de la pompe à chaleur du Pôle Petite Enfance. Il est décidé De confier à THERMIQUE DU MIDI SAS (ZA du Bernon – 30330 Tresques) le contrat d’entretien de la pompe à chaleur EAU-EAU du Pôle Petite Enfance. Le contrat prévoit 2 visites annuelles d’entretien pour un montant forfaitaire de 464,79 € HT, soit 557,75 € TTC. ; sa durée est de 1 an à compter du 01/01/2022, reconductible tacitement dans la limite de 3 reconductions, soit jusqu’au 31/12/2025.

N°2022_013 du 31/01/2022, portant sur le contrat d’entretien de la VMC double flux du Pôle Petite Enfance. Il est décidé de confier à THERMIQUE DU MIDI SAS (ZA du Bernon – 30330 Tresques) le contrat d’entretien de la VMC DOUBLE FLUX du Pôle Petite Enfance. Le contrat prévoit 2 visites annuelles d’entretien pour un montant forfaitaire de 996,69 € HT, soit 1196,03 € TTC. ; sa durée est de 1 an à compter du 01/01/2022, reconductible tacitement 3 fois, soit jusqu’au 31/12/2025.

N°2022_014 du 31/01/2022 portant sur le contrat d’engagement pour la mise en place de conférences thématique dans le cadre du soutien à la parentalité. Il est décidé de conclure un contrat d’engagement avec le cabinet «agalma CONSEIL R.H.», représenté par son gérant, Mr Bruno DAL PALU, sis 35, chemin de St Geniest à 84 000 AVIGNON, pour la réalisation de 2 conférences thématiques, d’une durée d’une heure trente. Ces conférences auront lieu dans les locaux du pôle petite enfance. Le planning d’intervention sera établi entre le responsable de la prestation et l’équipe du L.A.E.P. Le montant de la prestation est de 200€ TTC, frais de déplacement compris.

N°2022_015 du 08/02/2022. Il est décidé de conclure un contrat d’engagement avec le cabinet «agalma CONSEIL R.H.», représenté par son gérant, Mr Bruno DAL PALU, sis 35, chemin de St Geniest à 84 000 AVIGNON, pour des séances d’analyse des pratiques professionnelles auprès de l’équipe d’accueillantes du Lieu d’Accueil Enfants Parents « Aire de famille » , d’une durée d’une heure et demi à raison d’une fois par mois pendant 10 mois. Ces séances auront lieu dans la salle de réunion du pôle petite enfance « Planète BAMBINS ». Le planning d’intervention sera établi entre le responsable de la prestation et l’équipe du L.A.E.P. Le montant de la prestation est de 200€ TTC, frais de déplacement compris.

N°2022_016 du 08/02/2022. Un contrat d’engagement est conclu avec l’association de l’école de musique « Music Envie », représentée par son président Mr Serge DEMONGEOT, sise 18 bis Boulevard Guynemer à 30 400 VILLENEUVE LEZ AVIGNON, pour des interventions d’éveil musical au pôle petite enfance « Planète BAMBINS » :

- Une séance d’une durée d’une heure à raison d’une fois par mois pendant 11 mois au multi accueil collectif « l’Auceloun »,

- Une séance d’une heure le vendredi matin au Lieu d’Accueil Enfants Parents « Aire de famille », à raison de 8 séances dans l’année,

- Une séance d’une heure au relais petite enfance, à raison de 8 séances.

Le planning d’intervention sera établi entre les responsables de structure et l’animateur. Le montant de la prestation est de 38.87€/h net de TVA + 4€ de frais de déplacement/séance ; soit pour L’Auceloun : 471.57€, pour le LAEP « aire de famille » : 342.96€ , pour le relais petite enfance : 342.96€.

N°2022_017 du 08/02/2022. Il est décidé de conclure un contrat d’engagement avec l’association « A.R.I.P. », représentée par son Président, le Docteur Michel DUGNAT, sise C.H. Montfavet – Avenue de la Pinède - 84 918 AVIGNON cedex 9, pour deux vidéo-conférences « parentalité » au sein du pôle petite enfance, d’une durée de 1h30 à ROQUEMAURE. Le planning d’intervention sera établi en concertation entre Mme Aude Lefevre-Penel, qui dispensera la prestation, et l’équipe du LAEP. Le montant de la prestation est de 300€ TTC par conférence, frais de déplacement compris.

N°2022_018 du 08/02/2022. Il est décidé de conclure un contrat d’engagement avec l’association « A.R.I.P. », représentée par son Président, le Docteur Michel DUGNAT, sise C.H. Montfavet – Avenue de la Pinède - 84 918 AVIGNON cedex 9, pour des séances d’analyse des pratiques professionnelles auprès de l’équipe du Multi-Accueil Collectif « l’Auceloun », d’une durée de 1h30 tous les 2 mois de 18h15 à 19h45. Ces séances auront lieu dans les locaux de la crèche à 30150 ROQUEMAURE. Le planning d’intervention sera établi en concertation entre Mme Aude Lefevre-Penel, qui dispensera la

9 – POUR ADOPTION –

prestation, et la responsable de l’Auceloun. Le montant de la prestation est de 210€ TTC, frais de déplacement compris, par séance, soit 1260€ pour 6 séances annuelles.

N°2022_019 du 08/02/2022. Il est décidé de conclure un contrat d’engagement avec l’association « A.R.I.P. », représentée par son Président, le Docteur Michel DUGNAT, sise C.H. Montfavet – Avenue de la Pinède - 84 918 AVIGNON cedex 9, pour trois réunions d’échanges d’une durée de 1h avec animation de groupes de parole destinées aux familles fréquentant le Multi-Accueil l’Auceloun, au sein du pôle petite enfance. Le planning d’intervention sera établi en concertation entre Mme Aude Lefevre-Penel qui dispensera la prestation et la responsable de l’Auceloun. Le montant de la prestation est de 200€ TTC par séance, frais de déplacement compris.

N°2022_020 du 10/02/2022 portant sur le contrat de maintenance préventive et corrective du portail

famille pour l’Auceloun/l’ALSH La Récré/l’accueil périscolaire et l’Espace Jeunes proposé par la société

AMICIEL sise 95, rue du Ruisseau à SAINT-QUENTIN FALLAVIER (38070). Il est décidé de renouveler le

contrat de maintenance pour une durée d’un an à compter du 01/01/2022, renouvelable par tacite

reconduction pour une période d’un an, deux fois maximum, soit jusqu’au 31/12/2024. IL prévoit :

- Le suivi et l’actualisation des outils informatiques nécessaires à l’évolutivité du portail,

- L’actualisation des données du portail à chaque nouvel exercice,

- Les mises-à-jour liées au fonctionnement du portail,

- Les interventions de maintenance en cas de dysfonctionnement,

- Le rétablissement du portail sous 4h la plupart du temps, sous 48h en cas de panne technique

importante,

- La sauvegarde quotidienne des données,

- La sécurisation des données.

Le montant du contrat de maintenance, révisable annuellement, est de 0.71€ HT/famille ou application

d’un forfait minimum de 153.77€HT.

• DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)

Du 02/02/2022 au 15/02/2022

N°

Désignation des parcelles

Section Adresse

10 AH 344 3, Rue Victor Hugo

11 AH 509 9, Rue de Guise le Balafré

12 AK 1203 90, Impasse des Mimosas

13 AZ 55-1855 15, Rue Annibal

14 Annule et

remplace la DIA 80/2021 AK 232-1115 1125, Impasse courte

• QUESTIONS DIVERSES : aucune

Mme Le Maire remercie les Jeunes du CMJ de leur présence.

FIN DE SEANCE A : 19H54