Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 03 115 torcy on the road
Arrêté - 26 03 174 Manifestation Torcy on the road
Arrêté - 23 12 500 Arrete Permanent TORCY 77 2024 Entretien
Arrêté - 24 10 427 Arrete reglementant provisoirement la ci
Arrêté - Arrete 24 03 092 Carottages route de Torcy rond po
Arrêté - 25 04 146 travaux facade batiment all enfants
Arrêté - 24 10 429 Arrete reglementant provisoirement la ci
Arrêté - 25 12 498 interventions urgentes eclairage public
Arrêté - 25 12 499 interventions entretien voirie sur Torcy
Arrêté - 25 12 501 interventions entretien espaces verts su
Arrêté - 24 04 146 stationnement Torcy on the road
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - 24 04 146 stationnement Torcy on the road)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
TORCY
PARIS
VALLÉE
DE
LA
MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DIRECTION
DES
RESSOURCES
TECHNIQUES
N° 24—04-
AUG
OBJET
: Règlementation
temporaire
de
circulation
et
de
stationnement
sur
l'avenue
Jacques
Prévert,
tronçon
entre
l'avenue
Louis
Aragon
et
l'avenue
de
Lingenfeld
le
dimanche
05
mai
2024
à
l'occasion
de
la
manifestation
dénommée
«
Torcy
on
the
road
»
organisée
par
le
Comité
des
Fêtes.
Le
Maire
de
la
Commune
de
TORCY,
VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6,
VU
le
Code
de
la Voirie
routière
et
notamment
les
articles
L113-3
et
R116-2,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-6,
R
417-1,
R
417-9,
R
417-13,
R
325-2,
R
325-12,
L
130-1,
L
130-3,
L 325-11,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière,
dans
sa
huitième
partie
relative
à
la
signalisation
temporaire
(article
119
à
135)
par
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
19ARS41SE
du
23
septembre
2019
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
département
de
Seine
et
Marne,
VU
l'arrêté
du
règlement
de
voirie
n°
13.03.041
en
date
du
11
mars
2013.
CONSIDERANT
qu'il
résulte
de
cette
manifestation
un
certain
nombre
de
contraintes
liées
à
son
organisation
en
ce
qui
concerne
la
sécurité,
CONSIDERANT,
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
sur
l'avenue
Jacques
Prévert,
tronçon
entre
l'avenue
Louis
Aragon
et
l'avenue
de
Lingenfeld
le
dimanche
05
mai
2024
à
l'occasion
de
la
manifestation
dénommée
« Torcy
on
the
road
» organisée
par
le Comité
des
Fêtes.
ARRETE
ARTICLE
| : AUTORISATION
La
manifestation
«
Torcy
on
the
road
»
organisée
par
le
Comité
des
Fêtes
de
Torcy
est
autorisée
sur
le
domaine
public
le
dimanche
05
mai
2024
au
droit
de
l'avenue
Jacques
Prévert,
tronçon
entre
l'avenue
Louis
Aragon
et
l'avenue
de
Lingenfeld
et
le
parc
des
Droits
de
l'Enfant
à
Torcy,
sous
réserve
de
respecter
les
dispositions
suivantes. ARTICLE
II : MODALITES
Cette
manifestation
se
déroulera
le
dimanche
05
mai
2024
de
8
h
00
à
20
h
00:
-
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
sur
l'avenue
Jacques
Prévert
entre
l'intersection
de
l'avenue
Louis
Aragon
et
Lingenfeld
de
08
h
00
à
20
h
00.
-
Seuls
les
riverains,
les
services
de
secours
et
les
véhicules
des
organisateurs
pourront
être
autorisés
à
circuler
à
vitesse
réduite
en
se
conformant
aux
instructions
du
service
d'ordre.
ARTICLE
III
: SIGNALISATION
L'application
de
ces
mesures
est
placée
sous
la
responsabilité
du
Comité
des
fêtes
et
des
services
municipaux
pour
la
mise
en
place
de
barrières
et
de
la
signalisation
règlementaires
pour
l'application
de
cet
arrêté.
ARTICLE
IV
: INFRACTION
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Par
voie
de
conséquence,
tout
véhicule
en
infraction
sera
enlevé
et
mis
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire.
1/2 ARTICLE
V
: PUBLICATION
ET
AFFICHAGE
L'affichage
de
ce
présent
arrêté
sera
sous
la
responsabilité
du
Comité
des
Fêtes
de
Torcy
et
devra
se
faire
au
minimum
48
h
à
l'avance
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
pour
que
les
usagers
puissent
en
prendre
connaissance.
Le
Comité
des
Fêtes
de
Torcy
s’engage
à
retirer
l'affichage
sous
48
h
après
l'intervention. ARTICLE
VI
: EXECUTION
-
Monsieur
le
Commissaire
divisionnaire
de
Police
de
TORCY
- _
Monsieur
le
Commandant
des
Centres
de
Secours
de
Lognes
et
Torcy
-
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
de
Seine
et Marne
-
Madame
la Cheffe
de
la
Police
Municipale
de
Torcy
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
TORCY
-
Le
Comité
des
Fêtes
de
Torcy
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
adressée.
ARTICLE
VII
: POUR
INFORMATION,
CET
ARRETE
SERA
DIFFUSE
-
Sociétés
de
Transports
en
commun
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
celle-ci.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Le
demandeur
peut
également
introduire
un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MELUN
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
MELUN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'ensemble
des
formalités
de
publicité.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Faità
TORCY,
le
1.1
AVR
2024
Guillaume
LE
LAY-FELZINE
Maire
TT
Mairie
de
Torcy,
place
de
l’'Appel
du
18 juin
1940,
Torcy,
77207
- Marne-la-Vallée
cedex
1
Tél.
: 01
60
37
37
37
- Fax
/ 01
60
37
37
38
e-mail
: info@ville-torcy.fr
/
site
: www.ville-torcy.fr
9/9