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Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 06h24 par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 002 Tarif de location des salles et du materiels AR)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
1,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2026
Canton
de
EXTRAIT
Publié
le
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID
: 065-216502260-20260302-D2026002-DE
ne
-
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d’IBOS
Séance
du
2 mars
à 18h
2026/002
Présents
:
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULÉ-PÉRÉ,
Régine
TOSON,
Michel
DUHAMEL,
Bernard
JOUCLA,
Stéphanie
MARQUEZ,
Sébastien
ABADIE,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Hélène
FRANCÈS,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Dominique
GAYE,
Laetitia
CAZABAN,
Diane
DE
LUYCKER,
Bernard
LHOSSEIN,
Caroline
ÉCORCHON,
Yves CASTÉRA.
Absents
:
Juliette
SALANNE
(procuration
à
Hélène
FRANCÈS),
Bruno
CAZÈRES,
Serge
ALMENDRO,
Ingrid
SAEZ
BOUTARFA,
Simon
TESSIER,
Sandrine
TREBUCQ
(procuration
à Stéphanie
MARQUEZ),
Denis
FÉGNÉ
(procuration
à
Gisèle
VINCENT).
Élue
secrétaire
de
séance
: Hélène
FRANCÈS
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Date
de
la convocation
: 25
février
2026
LOCATION
DU
MATÉRIEL,
DES
SALLES
COMMUNALES
ET
DE
LA
VAISSELLE
Jean-Christophe
Madelaine,
délégué
aux
associations,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
met
à
disposition
des
salles
et
du
matériel,
selon
des
modalités
tarifaires
différenciées
en
fonction
des
usagers
(particuliers,
associations,
professionnels).
Ces
conditions
sont
définies
par
la
délibération
n°033/2025.
Il est
proposé
d'intégrer
la
salle
du
Pouey
(située
33
avenue
du
Pouey)
au
dispositif
existant,
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
appliquées
à
la salle
de
la
Bascule.
Il'est
par
ailleurs
proposé
d'étendre
la
gratuité
du
prêt
de
matériel
(tables
et
chaises)
aux
associations
extérieures
à la commune,
sous
réserve
d’une
étude
préalable
du
projet.
L'ensemble
des
conditions
de
prêt
du
matériel
et
des
salles
est
rappelé
dans
les
tableaux
en
annexe
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à fixer
les
tarifs
et
les
modalités
de
prêt
des
salles
et
du
matériel
tels
qu’indiqués
en
annexe
de
cette
délibération.
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Hélène
FRANCES
Te
il
09/03/26 Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le
ER
ID
:-065-216502260-20260302-D2026002-DE
Tarifs
des
salles
et
du
matérièr-zozv
(délibération
n°2026/002)
|
Matériel
I
é
Ë
Utilisateur
Por
annen
Table
Chaise
Iboscéen Iboscéen
0,60
€
0.25
€
Particulier
Non-lboscéen
Pas
de
prêt
possible
Prêt
gratuit
dans
la
limite
de
3 fois
par
an
(prêt
supplémentaire
IboSCéENNe
possible
après
étude
du
projet)
Association
5
Pas
de
prêt
(des
dérogations
peuvent
être
accordées
en
Non-lboscéenne
:
:
fonction
du
projet)
Iboscéenne
0,60
€
0,25
€
Entreprise
Non-lboscéenne
Pas
de
prêt
possible
Ile
BASCULE
Etat
des
lieux
æ
Iboscéen
ou
non-
Mise
à
disposition
gratuite
ou
SR
DUEREN
Iboscéen
ayante
(+
coût
de
la
location)
ÉONTAOAILES
pEy
Caution/Montant
F
50€/jour
si avis favorable
après
:
Iboscéen
;
Jjour
s
eV
1ENQTa
3p)
Oui/500€
Lu
étude
du
projet
Particulier
Non-lboscéen
Pas
de
prêt
possible
Iboscéenne
Mise
à disposition
gratuite
Non
Association
:
Pas
de
prêt
(des
dérogations
peuvent
:
Non-lboscéenne
2
prêt
|
8
p
Oui/200€
être
accordées
en
fonction
du
projet)
Institutionnel
dans
le
cadre
d'une
Etat,
collectivités.
Mise
à disposition
gratuite
Non
manifestation
officielle
Candidat
dans
le
cadre |
Iboscéen
Mise
à disposition
gratuite
Non
d'une
campagne
électorale
Non-lboscéen
Mise
à disposition
gratuite
Non
,
100€/jour
si avis
favorable
après
Professionnel
Iboscéen
étude
du
projet
(entreprises,
socio-
Oui/500€
200€/jour
si avis
favorable
après
pro)
:
5
Non-Iboscéen
étude
du
projet Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le
ET
ID
: 065-216502260-20260302-D2026002-DE
Salle
du
Pouey
Etat
des
lieux
a
Iboscéen
ou
non-
Mise
à disposition
gratuite
ou
se
DHÉAtEUR
Iboscéen
ayante
(+ coût
de
la location)
CONU
SR ICI ER
Pay
Caution/Montant
IHoseéer
50€/jour si
avis
favorable
après
Qui/500€
étude
du
projet
Particulier
Non-lboscéen
Pas
de
prêt
possible
Iboscéenne
Mise
à disposition
gratuite
Non
Association
z
ê
dé
ti
t
;
Non-lboscéenne
Pas
de
prêt
(des
dérogations
peuven
Oui/200€
être
accordées
en
fonction
du
projet)
Institutionnel
dans
le
cadre
d'une
Etat,
collectivités.
Mise
à disposition
gratuite
Non
manifestation
officielle
Candidat
dans
le cadre |
Iboscéen
Mise
à disposition
gratuite
Non
d'une
campagne
électorale
Non-lboscéen
Mise
à disposition
gratuite
Non
Lost
100€/jour
si avis
favorable
après
Professionnel
Iboscéen
étude
du
projet
(entreprises,
socio-
Oui/500€
£
200€/jour
si avis
favorable
après
pro)
Non-Ilboscéen
fi
D
étude
du
projet
ATEN
OT
AR
Etat
des
lieux
-
Iboscéen
ou
non-
Mise
à disposition
gratuite
ou
er
DHSYEN
Iboscéen
ayante
(+
coût
de
la location)
Gene
per
Caution/Montant
Iboscéen
Particulier
Pas
de
prêt
possible
Non-lboscéen Iboscéenne
Mise
à disposition
gratuite
Association
Oui/500€
150€*/jour
si avis
favorable
après
Non-Iboscéenne
.
À
CM
0ÈE
étude du projet
*+50€
d'Octobre
à Avril
(chauffage)
Institutionnel
dans
le
cadre
d'une
Etat,
collectivités.
Mise
à disposition
gratuite
Non
manifestation
officielle
Candidat
dans
le cadre |
Iboscéen
Mise
à disposition
gratuite
Non
d'une
campagne
électorale
Non-Iboscéen
Mise
à disposition
gratuite
Non
Professionnel
Iboscéen
(entreprises,
socio-
Pas
de
prêt
possible
pro)
Non-Iboscéen Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Salle‘de!la
BIANAVE
ID
: 065-216502260-20260302-D2026002-DE
Utilisateur
Iboscéen
ou
non-
Mise
à
disposition
gratuite
ou
Etat
des
lieux
contradictoire
+
Iboscéen
payante
(+ coût
de
la
location)
Caution/Montant
70€*/jour
Iboscéen
Oui/500€
175€/week-end
Particulier
500€*/jour
Non-lboscéen
Oui/100€
750€*/week-end
*+20€
si cuisine
Mise
à disposition
gratuite
dans
la
lbosiésine
limite d
une fois par an
(prêt
|
Oui
supplémentaire
possible
après
étude
du
projet)
Associations
50€*/jour
Non-Ilboscéenne
150€*/week-end
Oui/500€
Prêt
gratuit
possible
après
étude
du
projet
*+20€
si cuisine
Institutionnel
dans
le
cadre
d'une
Etat,
collectivités.
Mise
à disposition
gratuite
Oui
manifestation
officielle
Candidat
dans
le cadre |
Iboscéen
Mise
à disposition
gratuite
Oui
d'une
campagne
électorale
Non-lboscéen
Mise
à disposition
gratuite
Oui
Professionnel
Iboscéen
100€*/jour
(entreprises,
socio-
Oui/500€
pro)
Non-Ilboscéen
200€*/jour
*+50€
si cuisine
Prêt
gratuit
de
vaisselle
sur
demande
Type
Tarif
si pièce
manquante
Grande
assiette
2,70€
Assiette
à
dessert
2,20€
Bol
A€
Tasse
à café
1€
Couteau
0,85
€
Fourchette
0,50
€
Cuillère
à soupe
0,50
€
Cuillère
à dessert
0,40
€
Verre
à pied
1,60
€
Carafe
2,25
€
Corbeille
à pain
3,40
€