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Déliberation - Tarifs salles et matériels
Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - Tarifs salles et matériels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
|Délibération n°39
Service événementiel
Monsieur Philippe Fait.
Date de convocation :
| | 10/12/2015
Membres présents : 26
Membres ayant donné
pouvoir: 7
Nombre de votants : 33
Affiché le 10 Décembre 2015
|Rapporteur ;
L.- —
Le mercredi 16 décembre deux mille quinze
convoqué s'est réuni en réunion publique, à la Mairie, sous la présidence du Maire,
Absent excusé : 0
Objet : Tarifs Salles et Matériels
Monsieur Baillet Sébastien, adjoint à la culture.
| Conseil Municipal du 16 décembre 2015
Domaine de compétence :
Culture - Événementiel
à 20 h, le Conseil Municipal dûment
| Présents: Monsieur Philippe FAIT, Monsieur Bernard GHESELLE,
Monsieur Frédéric CADET, Monsieur Lucien BONVOISIN, Monsieur Sébastien BAILLET, Madame Laurence CARON, Monsieur Bagdad GHEZAL, Madame Christelle BEAURAIN, Madame Kathy HANQUEZ, Madame Dominique DELSAUX, Adjoints, Monsieur Gérard ANDRE, Monsieur Richard KASPRZAK, Madame Maryse MAILLART, Monsieur Joël DACHICOURT, Monsieur Christian RAMET, Monsieur Francis LEROY, Monsieur Jean-Michel GOSSELIN, Mme Laurie CAFFIER, Monsieur Pascal THIEBAUX, Monsieur Stéphane SAGNIER, Madame Stéphanie CODRON, Monsieur Francis GRAVET, Monsieur Francis LEROY, Madame Marie-Pierre HAGNERE, Madame Monique VAMBRE, Monsieur Jean-Paul HAGNERE, Monsieur Jean-Pierre LAMOUR, conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Madame Martine GHEZAL,
Madame Martina DESCHARLES, Madame Angélique COUSIN, Madame!
Josiane BOUTOILLE, Madame Stéphanie DANNE, Madame Charlotte
PERRAULT, Monsieur Yvon BRIHIER
Votants : 33
Secrétaire de séance : Madame Laurie CAFFIER
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission
Considérant :
Qu'il convient de valider les tarifs des salles et du matériel pour l'année 2016. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DECIDE d'approuver les tarifs proposés et annexés à la présente délibération
Les recettes seront encaissées sur la
La délibération est adoptée par 33 voix pour.
Culture du 17 novembre 2015.
la préseate14é0Bésatr51216-39-16122015-DE
régie « gestion des salles » et inscrites au hedgrteBéfifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/12/2015
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Délibération rendue exécutoire
en vertu de sa publication
et de sa transmission au Contrôle de
légalité le (voir visa)
La présente délibération peut faire l'objet dans les deux mois suivant leur publication
. d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire
. d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille
Le Maire! » #7 ‘a A
t \ Philippe. Fai
Ve