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Déliberation - 002 Retrocession de la rue du Cambales AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 002 Retrocession de la rue du Cambales AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2023
C anton
de
EXTRAIT
Publié
le
ER
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
essuie
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 065-216502260-20230123-2023002-DE
%
Commune
d’IBOS
Séance
du
23
janvier
2023
à
18h...
2023/002
Présents
:
Denis
FEGNE,
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULE-PERE,
Régine
TOSON,
Jean
TRILLE,
Bernard
JOUCLA,
Sébastien
ABADIE,
Bruno
CAZERES,
Michel
DUHAMEL,
Stéphanie
MARQUEZ,
Serge
ALMENDRO,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Jean-Baptiste
MARTINEZ,
Laetitia
CAZABAN,
Caroline
ECORCHON,
Hélène
FRANCES,
Dominique
GAYE,
Sandrine
TREBUCQ.
Absents
:
Juliette
SALANNE
(procuration
à
Hélène
FRANCES),
Bernard
LHOSSEIN
(procuration
à
Denis
FEGNE),
Noémie
DEUTSCH,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Ingrid
BOUTARFA
Elue
secrétaire
de
séance
: Stéphanie
MARQUEZ
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Date
de
la convocation
: 18
janvier
2023
RETROCESSION
DE
LA
RUE
DU
CAMBALES
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
municipale
que
la
commune
doit
se
prononcer
sur
la
récupération
dans
son
patrimoine
de
la
voirie
du
Cambales
(perpendiculaire
à
la
rue
du
Vignemale)
suite
à
la
délivrance
de
la
non
contestation
de
conformité
du
permis
d'aménager
PA06522614J0001PA
de
M.
Laharrague
Nicolas.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
rétrocession
de
cette
rue
du
Cambalès.
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
:
Le
Maire,