Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 9450777208 322 feuille de proclamation election ma
Procès Verbal - 6024894949 322 feuille de proclamation election ma
Déliberation - 7039430792 135 24 election d un adjoint
Déliberation - 9903206502 322 23 determination nb d adjoints
Déliberation - 8603221475 322 liste des deliberations du 20 03 26
Déliberation - 09 ELECTION DES ADJOINTS
Procès Verbal - 6051187279 322 pv cm du 20 03 2026 signe
Déliberation - 30 Election des adjoints
Déliberation - 09 election des adjoints
Déliberation - 8078862858 323 32 election des membres du ccas
Déliberation - 7185975996 322 24 election des adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 7185975996 322 24 election des adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
à = ==
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
18
VOTANTS
19
QUORUM
10
DATE
DE
CONVOCATION
16
mars
2026
DATE
D’AFFICHAGE 3:0 MARS
2026
Codification
: 5.1
Acte
rendu.
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
2 L Mans
2026
et publication
du
2
MARS 2026
Le
Maire,
Patricia
PERRET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214201709-20260320-2026-024-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 24/03/2026]
Publication
: 24/03/2026
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
20
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
seize
mars
deux
mille
vingt-six
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Patricia
PERRET,
Maire.
Etaient
présents:
Patricia
PERRET,
Christine
VALADE,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Anthony
PERARD,
Roseline
TRAMBOUZE,
Elodie
BERUJAT,
Valérie
VILLARD,
Vincent
COLAS,
Céline
LAREURE,
Julien
PORTE,
Pierrick
MATRAS,
David
DA
COSTA,
Corentin
DESCOURS,
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS
et Anne-Laure
BOURGEON.
Absente
avec
pouvoir:
Séverine
DEMONT
donne
pouvoir
à
Valérie
VILLARD Secrétaire
élue
pour
la
durée
de
la séance
: Corentin
DESCOURS
OBJET
: 2026-024
: Election
des
Adjoints
Madame
le Maire
explique
que
le Conseil
Municipal
est appelé
à élire
parmi
ses
membres
les
Adjoints
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
(article
L
2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
; Le scrutin
est
secret.
La
majorité
absolue
se
calcule
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
l'élection
du
Maire.
L’ordre
de
présentation
de
la
liste
des
candidats
aux
fonctions
d’Adjoints
n’est
pas
lié
à
l’ordre
de
présentation
des
candidats
à
Pélection
municipale
et peut
donc
être
différent.
La
liste
doit
être
paritaire
et
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Aucune
disposition
n’impose
que
le
Maire
et
son
premier
Adjoint
soient
de
sexe
différent. Seule
une
liste
se
déclare
candidate
: celle
de
Mme
celle
de
Mme
VALADE,
avec
Mme
Christine
VALADE
Lèe
Adjointe,
M.
Marcel
DUMAS
2ème
Adjoint,
Mme
Sylvie
RENARD
3f"%
Adjointe
et M.
Anthony
PERARD
4e
Adjoint.
Page
1 sur
2Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20260320-2026-024-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 24/03/2026
Publication
: 24/03/2026
dame
Sylvie
RENARD
et
Monsieur
Marcel
DUMAS
procèdent
au
dépouillement
:
Premier
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
bulletins
: 19
A
déduire
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Majorité
absolue
: 10
La
liste
de
Mme
Christine
VALADE
a obtenu
19
(dix-neuf)
voix.
Conformément
à
l’article
L
2122-7-2
précité
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sont
proclamés
Adjoints
au
Maire
:
-
1°
Adjointe
: Mme
Christine
VALADE
-
2ème
Adjoint
: M.
Marcel
DUMAS
-
3ème
Adjointe
: Mme
Sylvie
RENARD
-
4ème
Adjoint
: M.
Anthony
PERARD
Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au
registre
Madame
le Maire
et Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
A
PERREUX,
le 20
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance
|
Madame
le Maire,
ff
RSS
f
Patricia
PERRET
Ë
?
1x
< 4
L (
TS
Corentin
DESCOURS _
Page
2
sur
2