Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 9450777208 322 feuille de proclamation election ma
Procès Verbal - 6024894949 322 feuille de proclamation election ma
Déliberation - 5901328359 322 24 election des adjoints
Déliberation - 7185975996 322 24 election des adjoints
Déliberation - 9615998055 103 11 election du maire
Déliberation - 8603221475 322 liste des deliberations du 20 03 26
Procès Verbal - 6051187279 322 pv cm du 20 03 2026 signe
Déliberation - 7039430792 135 24 election d un adjoint
Déliberation - 8078862858 323 32 election des membres du ccas
Déliberation - 9903206502 322 23 determination nb d adjoints
Déliberation - 7823914665 322 22 election du maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 7823914665 322 22 election du maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS EN
EXERCICE
19
PRESENTS
18
VOTANTS
19
QUORUM
10
DATE
DE
CONVOCATION
16
mars
2026
DATE
D’AFFICHAGE 3 0 MANS 2026
Codification
: 5.1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
2 4 MARS 2026
et publication
du
2 4 MARS
2026
Le
Maire,
Patricia
PERRET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20260320-2026-022-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 24/03/2026]
Publication
: 24/03/2026
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
20
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
seize
mars
deux
mille
vingt-six
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire
sortant.
Etaient
présents:
Patricia
PERRET,
Christine
VALADE,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Anthony
PERARD,
Roseline
TRAMBOUZE,
Elodie
BERUJAT,
Valérie
VILLARD,
Vincent
COLAS,
Céline
LAREURE,
Julien
PORTE,
Pierrick
MATRAS,
David
DA
COSTA,
Corentin
DESCOURS,
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS
et Anne-Laure
BOURGEON.
Absente
avec
pouvoir:
Séverine
DEMONT
donne
pouvoir
à
Valérie
VILLARD Secrétaire
élue
pour
la
durée
de
la
séance
: Corentin
DESCOURS
OBJET
: 2026-022
: Election
du
Maire
Sous
la
présidence
de
M.
Jean-Yves
BOIRE,
doyen
d’âge,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à élire
le Maire
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
parmi
ses
membres,
conformément
à
l’article
L
2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
majorité
absolue
se calcule
non
pas
par
rapport
à l’effectif légal
du
Conseil
mais
par
rapport
au
nombre
de
suffrages
exprimés
(donc
décompte
fait
des
bulletins
blancs
et
nuls).
Madame
Patricia
PERRET
est
la
seule
candidate.
Madame
RENARD
et Monsieur
DUMAS
procèdent
au
dépouillement
:
Premier
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
bulletins
: 19
A
déduire
: 1 (bulletin
nul)
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 18
Majorité
absolue
: 10
Madame
Patricia
PERRET
a obtenu
18
(dix-huit)
voix.
Page
1 sur2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20260320-2026-022-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 24/03/2026;
Publication
: 24/03/2026
Conformément
à l’article
L
2122-7
précité
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Patricia
PERRET,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
proclamée
Maire.
Ainsi
fait et délibéré,
Ont
signé
au
registre
le doyen
et Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
A
PERREUX,
le
20
mars
2026
Le
doyen,
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Yves
BOIRE
*:
Corentin
DESCOURS
Page
2
sur 2