Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 09 ELECTION DES ADJOINTS
Déliberation - 07 election du maire
Déliberation - 17 delegues election des senateurs
Déliberation - 17 delegues election des senateurs
Déliberation - 30 Election des adjoints
Déliberation - 2026 09 Election des Adjoints
Déliberation - 2026 DE019 election des adjoints
Déliberation - 2026 17 election des adjoints
Déliberation - 15 200326 Election des adjoints
Procès Verbal - PV elections Maire et Adjoints
Déliberation - 09 election des adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Déliberation - 09 election des adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE EE —
EXTRAIT
REGISTRE DES DELIBERATIONS
20 mars 2026
MAIRIE D'UNTAS
2210 UNIAS N°09/2026 Tel: 04-77-54-43-59
Le 20 mars 2026, le Conseil Municipal d’Unias s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie,
sous la présidence de Monsieur DUPORT Yves, Maire d’Unias, dûment convoqués le 16 mars
2026.
Présents: Yves DUPORT, Joseph BRANCATO, Marc MARLEF, Martine GUICHARDET, Gérard
BESSET, Isabelle JACQUEMOND, Lionel CAZÉ, Céline JANOT et Nelly FELD
Absents excusés : Caroline ROUSSE (pouvoir à Yves DUPORT) et Christophe RIOCREUX
NBRE DE CONSEILLERS en exercice : Il
présents : 09 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
votants : 10 042-214203150-20260320-DEL092026-DE|
Accusé certifié exécutoire
Date convocation : 16 mars 2026 Réception par le préfet : 26/03/2026 Publication : 26/03/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
[À \
En
k
Secrétaire de séance : Marc MARLEF
Election des adijoints :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7-2
et L 2122-10,
Le maire a rappelé qu’en application de la loi du 21 mai 2025, les adjoints sont élus au scrutin
secret de liste paritaire à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les
membres du conseil municipal.
Si, après 2 tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
3ème tour de scrutin et l’élection a alors lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée
sont élus.
Une liste de 3 adjoints a été déposée par Marc MARLEF :
1-Marc MARLEF
2-Martine GUICHARDET
3-Gérard BESSET Au premier tour de scrutin secret le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
- nombre de bulletins : 10
- bulletins blancs ou nuls : 01
- suffrages exprimés : 09
- majorité absolue : 05
A obtenu :
- Liste conduite par Marc MARLEF : neuf (9) voix
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par M. MARC MARLEF ayant obtenu la majorité absolue.
A UNIAS
Certifie exécutoire
Le 20 mars 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance
Vves DUPORT Marc MARLEF
TT