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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 225 03 octobre 2022 convention prestation service doussard et cias
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 225 03 octobre 2022 convention prestation service doussard et cias)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie,
PAT
VX
72
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
sen
DE
COMMUNES
DES
Sim
SOURCES
DU
LAC D'ANNECY
ma
ARRONDISSEMENT
D’ANNECY
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DES
SOURCES
DU
LAC
D’ANNECY
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
«
Le
Carré
des
Tisserands
»
32
Route
d’Albertville
BP
42
- 74210
Faverges-Seythenex
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
: CONSEIL
D’ADMINISTRATION
N°20/2022
Séance
du
03
octobre
2022
—
18h00
Date
de
convocation:
21/09/2022
éfecture
de
la
Haute-Sa
GCD
/ Pôle accueil
CourlÉsident
:
Jacques
DALEX
Objet:
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
DOUSSARD
ET
LE
CIAS
DANS
LE
13 OCT, 22% ARRIVEE
4
Membres
en
exercice
:
Présents:
15
Votants
:
20
CADRE
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
: CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
MEMBRE(S)
PRESENT(S)
:
AQUILINA
Jean-Jacques
DALEX
Jacques
HUNZIER
Pierre
RAJI
Abdelkrim
MEMBRE(S)
EXCUSE(S)
:
BALLIEU
Agnès
donne
pouvoir
à
M
HUNZIKER
BERNARD
Anne-Marie
DOMENGE-CHENAL Michèle PETIT
Monique
ROCHE
Willy
DUMONT-THIOLLIERE Christine
donne
pouvoir
à
Mme
GONZALES
CHAUMONT
Michel
GONZALES
Florence
POISEAU
Jean-Paul
SCHERMA
Sébastien
JOSSERAND
Stéphanie
donne
pouvoir
à
Mme
DOMENGE-CHENAL
COUTIN
Michel
GROFF
Jean-Marc
PRUD'HOMME
Philippe
PAGET
Marc
PECHEUR
Edith
donne
pouvoir
à
M
GROFF
ROUYER
Emmanuel
MEMBRE(S)
ABSENT(S)
:
MAURICE
Charline
EXPOSE
Monsieur
Jacques
DALEX,
président
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
expose,
Vu
la
délibération
n°114/2021
du
conseil
communautaire
du
18
novembre
2021,
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
—
action
sociale
Vu
la
délibération
n°116/2021
du
conseil
communautaire
du
18
novembre
2021,
portant
création
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale,
Vu
la
délibération
n°76/2022
du
conseil
communautaire
du
19
juillet
2022,
élargissant
l'intérêt
communautaire
concernant
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
à
la
commune
de
Doussard,
La
prise
de
compétence
communautaire
dans
le
domaine
de
l’action
sociale
en
faveur
de
la
famille,
de
la
petite
enfance
et
de
la
jeunesse
conduit
au
transfert
de
l'organisation
et
de
la
gestion
de
l'ALSH
de
Doussard
à compter
du
1°
septembre
2022
au
CIAS. Dans
un
souci
d'efficacité
pour
l'organisation
de
la
rentrée
2022,
il a
été
convenu
que
l’'ALSH
de
Doussard
serait
organisé
et
géré
par
la
commune
de
Doussard
dans
le
cadre
d'une
convention
de
prestation
de
service
avec
le CIAS
des
sources
du
lac
d'Annecy.
Ce
choix
a
été
fait
afin
de
poursuivre
l'accès
des
familles
à
un
ALSH
de
proximité
grâce
à
l'équipement
existant,
adapté
aux
besoins
des
familles,
ouvert
aux
enfants
de
3
à
17
ans.
Cependant,
cet
ALSH
pourra
accueillir
sans
distinction
les
enfants
de
l’une
ou
l’autre
des
sept
communes
de
la
communauté
de
communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy.
La
convention
est
conclue
pour
l’année
scolaire
2022-2023
à savoir
du
1° septembre
2022
au
07
juillet
2023.
Au
terme
de
la
période,
la
commune
calcule
la
différence
entre
les
recettes
de
fonctionnement
et
les
dépenses
de
fonctionnement
de
la
structure.
Le
compte
d'exploitation
sera
établi
au
plus
tard
pour
le
30
septembre
2023.
À
compter
de
la
rentrée
2023,
le
CIAS
confiera
l'organisation
et
la
gestion
de
l'établissement
de
Doussard
au
centre
social
de
la
Soierie
qui
bénéficie
également
d’une
convention
avec
le
CIAS. Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Administration
décide,
à
l'unanimité
:
-
D'approuver
la
convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
de
Doussard
et
le
CIAS,
au
titre
de
l’année
2022/2023,
tel
qu’annexé
à
la
présente
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
dite-convention
et
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
-
D'autoriser
le
président
à
procéder
au
versement
des
sommes
engagées
-
D'autoriser
le
Président
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
du
CIAS,
toutes
pièces
nécessaires. Résultat
du
vote :
Votants:
20
Abstention:
0
Exprimés:
20
Pour :
20
Contre :
0
FAVERGES-SEYTHENEX,
le 04/10/2022
Délibération
rendue
exécutoire
le :
Le
Président,
Affich
le:
1onage
*e
M.
Jacques
DALEX
Copie(s)
interne(s)
:
e
de
la
Haute-Savoie
FeeD
Pôle
accueil
courrier
13
OCT,
2022
el
VEE
VENT
ARR
_—
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
courrier
(2 place
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
dématérialisée
en
utilisant
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
de
la décision
ou
de
sa
date
d'affichage,
ou
à compter
de
la
réponse
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.