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Compte-Rendu - 2022 64 ENFANCE Augmentation tarifs repas gouters
Déliberation - 2022 64 ENFANCE Augmentation tarifs repas gouters
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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 225 03 octobre 2022 convention ville et cias vente repas et gouters alsh
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 225 03 octobre 2022 convention ville et cias vente repas et gouters alsh)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Union Européenne,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
Bi
SOURCES
DU
LAC
D'ANNECY
mm
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
D’ANNECY
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DES
SOURCES
DU
LAC
D’ANNECY
«
Le
Carré
des
Tisserands
»
32
Route
d'Albertville
BP
42
- 74210
Faverges-Seythenex
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
: CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Séance
du
03
octobre
2022
—
18h00
N°21/2022 Date
de
convocation
: 21/09/2022
Membres
en
exercice
: 23
Président: Jacques
DALEX
Objet
: CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
FAVERGES-SEYTHENEX
ET
LE
CIAS
DANS
LE
CADRE
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT :
Présents
: 15
Préfecture
de
la Haute-Savoie
SGCD /
Pé
lle-Sav
Votants
:
20
| Pôle
accueil
courrier
13 OCT. 2072 ARRIVEE
4
MEMBRE(S)
PRESENT(S) :
AQUILINA
Jean-Jacques
BERNARD
Anne-Marie
DALEX
Jacques
DOMENGE-CHENAL
Michèle
HUNZIER
Pierre
PETIT
Monique
RAJI
Abdelkrim
ROCHE
Willy
MEMBRE(S)
EXCUSE(S)
:
BALLIEU
Agnès
donne
DUMONT-THIOLLIERE
pouvoir
à
M
HUNZIKER
Christine
donne
pouvoir
à
Mme
GONZALES
ROUYER
Emmanuel
MEMBRE(S)
ABSENT(S)
:
MAURICE
Charline
CHAUMONT
Michel
GONZALES
Florence
POISEAU
Jean-Paul
SCHERMA
Sébastien
JOSSERAND
Stéphanie
donne
pouvoir
à
Mme
DOMENGE-
CHENAL
EXPOSE
CONVENTION
PORTANT
SUR
LA
VENTE
DES
REPAS
ET
GOUTERS
COUTIN
Michel
GROFF
Jean-Marc
PRUD'HOMME
Philippe
PAGET
Marc
PECHEUR
Edith
donne
pouvoir
à
M
GROFF
Monsieur
Jacques
DALEX,
président
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
expose,
Vu
la
délibération
n°114/2021
du
conseil
communautaire
du
18
novembre
2021,
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
—
action
sociale
Vu
la
délibération
n°116/2021
du
conseil
communautaire
du
18
novembre
2021,
portant
création
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale,
Considérant
que
le Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
gère,
depuis
le
1°’ janvier
2022,
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
les
habitants
du
territoire
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
suite
au
transfert
de
compétence. Considérant
que
l'ALSH
est
un
service
de
proximité
essentiel
pour
les
familles
: il permet
aux
parents
de
concilier
vie
familiale
et
vie
professionnelle
et
participe
à
l'éducation
des
enfants.
Considérant
que
la
commune
de
Faverges-Seythenex
dotée
d’une
cuisine
centrale,
est
en
capacité
de
fabriquer
et
de
livrer
les
repas
et
des
goûters
moyennant
une
contrepartie
financière. Il est
nécessaire
de
rédiger
une
convention
entre
la
commune
et
le
CIAS,
pour
fixer
les
tarifs
concernant
la
confection
et
la
fourniture
des
repas
et
goûters
par
la
cuisine
centrale
de
la
commune
de
Faverges-Seythenex,
pour
les
enfants
accueillis
au
sein
des
ALSH
en
gestion
directe
de
la
Soierie
et
de
l'UFOVAL.
Le
prix
unitaire
du
repas
comprend
les
denrées
alimentaires
et
les
moyens
humains
nécessaires
à
la
fabrication
et
la
livraison.
Pour
2022,
il est
convenu
que :
-__
le
prix
du
repas
est
fixé
à
4,47
euros
TTC
-__
le
prix
du
goûter
est
fixé
à
0,81
euros
TTC.
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Administration
décide,
à
l'unanimité
:
-__
D'approuver
la convention
à
intervenir
entre
la commune
de
Faverges-Seythenex
et
le
CIAS,
au
titre
de
la fourniture
des
repas
et
goûters
à
destination
de
l'ALSH
-
D'approuver
le
montant
des
prix
d'achats
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
et
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
- _
D'autoriser
le
président
à
procéder
au
versement
des
sommes
précitées
-
D'autoriser
le
Président
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
du
CIAS,
toutes
pièces
nécessaires. Résultat
du
vote :
Votants:
20
Abstention:
0
Exprimés:
20
Pour :
20
Contre :
0
FAVERGES-SEYTHENEX,
le 04/10/2022
Délibération
rendue
exécutoire
le :
Le
Président,
Affichage le:
M. Jacques
DALEX
Copie(s)
interne(s)
:
e
de
la
Haute-Savoie
ee
pole
accueil
courrier
13
OCT.
2022
ARRIVEE
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
courrier
(2
place
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
dématérialisée
en
utilisant
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
de
la décision
ou
de
sa
date
d'affichage,
ou
à compter
de
la
réponse
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.