Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 57D4E9
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - C55406
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - F7A108
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 29BBEC
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 81962D
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 51A6EA
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 162643
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 894836
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - D68ABC
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 2BE975
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 076~1
Document publié le Vendredi 21 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 076~1)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
Randon M id RIEUTORT DE RANDON- CTE DE
annoté Re COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du vendredi 21 novembre 2025
Délibération N° DE 076 2025
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt et un novembre deux mille vingt-cinq, à 09 heures
00, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En exercice | Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances
35 21 28 (Salle des associations RIEUTORT-DE-RANDON), sous la
présidence de Francis SAINT-LEGER.
Date de la convocation :
Présents : Jean-Louis ALLE, Franck BACHELARD, Joseph
Pour Contre | Abstention BEAUFILS, Didier BRUNEL, Céline DELMAS, Bruno
DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL, Arnaud
28 0 0 GIBELIN, Jean-Luc GOAREGUER, Jacqueline LIZZANA,
Didier MATHIEU, Jean-Paul MEYNIER, Christian PASCON,
Michèle PIHJOUJAC, Alain RAYNALDY, Laurent
RICHARD, Serge ROMIEU, Francis SAINT-LEGER, André
THEROND), Julien TUFFERY
Représentés : Francis GIBERT représenté par Laurent
RICHARD, José MARTINEZ représenté par Guy GALTIER,
Gilles PASCAL représenté par Alain RAYNALDY,
Pierre-Emile SYLVAIN représenté par André THEROND,
Murielle TEISSEDRE représentée par Jean-Louis ALLE,
Cécile VIGNOBOUL représentée par Didier BRUNEL, Didier
VIGOUROUX représenté par Serge ROMIEU
Absents et Excusés : Maxime ATGER, Louis GIBERT,
Aurélie MALA VAL suppléée par Amaud GIBELIN, Patrice
MONTEIL, Lydie ROCHER, Claude ROLLAND, Eric ROUX,
Patrice SAINT-LEGER
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Guy GALTIER est nommé(e) à l’unanimité secrétaire de séance.
Objet : PROGRAMME LEADER - ENTREPRISE "MEUTMATAH" NOUVEAU PLAN DE
FINANCEMENT
Le Président rappelle à l'assemblée que le programme LEADER est un dispositif destiné au
développement rural d'un territoire permettant l'accompagnement des projets privés et publics via des
fonds LEADER.
Dans le cadre de ce programme, la communauté de Communes RANDON-MARGERIDE a été
sollicitée pour le projet de l'entreprise Meutmatah qui souhaite développer son activité de chiens de
traneaux nordiques sur la station pleine nature des Bouviers, située sur la Commune de
SAINT-PAUL-LE-FROID), avec notamment l'achat de nouveaux matériels.
Cette entreprise a déposé un dossier auprès du LEADER et la Communauté de Communes est
sollicitée en tant que co-financeur sur ce projet.
Date de transmission de l'acte: 28/11/2025 |
Date de reception de l'AR: 28/11/2025
048-200069102-DE 076 2025-DE | DE_076 2025
AGEDI | Vu la délibération DE_007_1_2025 "PROGRAMME LEADER - ENTREPRISE "MEUTMATAH" COMMUNE DE SAINT-PAUL-LE-FROID"
Le plan de financement a été modifié sur ce projet, Il convient donc d’approuver ce nouveau plan de
financement :
_ CHARGES de PRODUITS
Intitulé des dépenses Montant TIC|_ % Dénomination financeur Montant %
Matériel, équipement pour 26 031,00 €| 100 %|FEADER-Leader 16 659,84 €| 64%
balades en chien de traîneaux
CC 4164,96€| 16%
RANDON-MARGERIDE
Autofnancement 5206,20€| 20%
TOTAL CHARGES 26 031,00 €| 100 % TOTAL PRODUITS 26 031,00 €| 100 %
Après délibéré, et à l'unanimité, l'assemblée approuve le plan de financement pour ce projet.
| Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Guy GALTIER à
Secrétaire de séance
RQ
_ La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour
lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du
ribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R421-5 du Code de lal
ustice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible] par le site internet ww w.telerecours.fr
Date de transmission de l'acte: 28/11/2025
Date de reception de l'AR: 28/11/2025
048-200069102-DE_076_2025-DE
AGEDI
DE_076_2025