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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 07 ~1
Document publié le Mardi 11 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 07 ~1)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
Randon Margeride RIEUTORT DE RANDON - CTE DE
Communauté de Communes COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du mardi 11 février 2025
Délibération N° DE 007_1_ 2025
NOMBRE DE MEMBRES Le on février deux mille vingt-cinq, à 09 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre
En exercice | Présents Votants prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (Salle 35 23 30 des associations RIEUTORT-DE-RANDON), sous la présidence de Francis SAINT-LEGER. Date de la convocation :
05/02/2025 Présents : Jean-Louis ALLE, Maxime ATGER, Franck BACHELARD, Joseph BEAUFILS, Elise BOUQUET, Didier
BRUNEL, Céline DELMAS, Bruno DURAND, Guy GALTIER,
30 0 0 Nicolas GARREL, Gisèle GERBAL, Armaud GIBELIN, Jacqueline LIZZANA, José MARTINEZ, Jean-Paul
MEYNIER, Christian PASCON, Michèle PIEJOUJAC, Alain
RAYNALDY, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Serge
ROMIEU, Francis SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN
Représentés : Francis GIBERT représenté par Laurent
RICHARD, Gilles PASCAL représenté par Alain
RAYNALDY, Eric ROUX représenté par Bruno DURAND,
Patrie SAINT-LEGER représenté par Gisèle GERBAL,
Murielle TEISSEDRE représentée par Jean-Louis ALLE,
Cécile VIGNOBOUL représentée par Didier BRUNEL, Didier
VIGOUROUX représenté par Serge ROMIEU
Absents et Excusés : Louis GIBERT, Jean-Luc GOAREGUER
suppléé par Elise BOUQUET, Aurélie MALA VAL suppléée
par Armaud GIBELIN, Didier MATHIEU, Patrice MONTEIL,
Lydie ROCHER, André THEROND, Julien TUFFERY suppléé
par Nicolas GARREL
Pour Contre Abstention
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Guy GALTIER est nommé(e) à l’unanimité secrétaire de séance.
Objet : PROGRAMME LEADER - ENTREPRISE "MEUTMATAH" COMMUNE DE SAINT-PAUL-LE-FROID
Le Président rappelle à l'assemblée que le programme LEADER est un dispositif destiné au développement rural d'un territoire permettant l'accompagnement des projets privés et publics via des
fonds LEADER.
Dans le cadre de ce programme, la communauté de Communes RANDON-MARGERIDE est
sollicitée pour le projet de l'entreprise Meutmatah qui souhaite développer son activité de chiens de
traineaux nordiques sur la station pleine nature des Bouviers, située sur là Commune de
SAINT-PAUL-LE-FROID, avec notamment l’achat de nouveaux matériels.
Elle va déposer un dossier auprès du LEADER et la Communauté de Communes est sollicitée en tant
que co-financeur sur ce projet.
Date de transmission de l'acte: 17/02/2025
Date de reception de l'AR: 17/02/2025
048-200069102-DE_007_1_2025-DE
AGEDI
DE_007_1_ 2025 Il convient donc d’approuver le plan de financement suivant :
Charges : Produits
Intitulé des Montant TTC |% Montant] Dénomination financeur Montant % dépenses We
Matériel, 27 309,22 €| 100,00 %|FEADER-Leader 17477,90€| 64,00 % équipement
0,00 %|Communauté Randon 4 369,48 € 16,00 %
Margeride
Autofinancement (> ou = 5 461,84 € 20,00 %
à 20%)
Total charges 27 309,22 €| 100,00 %|Total produits 27 309,22 €| 100,00 %
Après see et à l'unanimité, l’assemblée approuve le plan de financement pour ce projet.
DES ( Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Francis SAT NT-LEGER Guy GALTIER a
Président de séance \ Secrétaire de séance
La Présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour
F lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du
tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R421-5 du Code de la
ustice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible] par le site internet ww w.telerecours.fr
Date de transmission de l'acte: 17/02/2025
Date de reception de l'AR: 17/02/2025
048-200069102-DE._ 007_1_2025-DE BE. 007 1_2035 AGEDI