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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 06 ~1
Document publié le Mardi 11 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 06 ~1)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
Ränrdon Mareséde RIEUTORT DE RANDON - CTE DE
Communauté de cBeues COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du mardi 11 février 2025
Délibération N° DE 006_2025
NOMBRE DE MEMBRES Le onze février deux mille vingt-cinq, à 09 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre
En exercice | Présents Votants prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (Salle 35 23 30 des associations RIEUTORT-DE-RANDON), sous Ja présidence de Francis SAINT-LEGER. Date de la convocation :
05/02/2025 Présents : Jean-Louis ALLE, Maxime ATGER, Franck BACHELARD, Joseph BEAUFILS, Elise BOUQUET, Didier Pour Contre Abstention
BRUNEL, Céline DELMAS, Bruno DURAND, Guy GALTIER,
30 0 0 Nicolas GARREL, Gisèle GERBAL, Amaud GIBELIN, : : Jacqueline LIZZANA, José MARTINEZ, Jean-Paul te :adopt 2 RSR ON VO HART MEYNIER, Christian PASCON, Michèle PIEJOUJAC, Alain RAYNALDY, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Serge
ROMIEU, Francis SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN
Représentés : Francis GIBERT représenté par Laurent
RICHARD, Gilles PASCAL représenté par Alain
RAYNALDY, Eric ROUX représenté par Bruno DURAND,
Patrice SAINT-LEGER représenté par Gisèle GERBAL,
Murielle TEISSEDRE représentée par Jean-Louis ALLE,
Cécile VIGNOBOUL représentée par Didier BRUNEL, Didier
VIGOUROUX représenté par Serge ROMIEU
Absents et Excusés : Louis GIBERT, Jean-Luc GOAREGUER
suppléé par Elise BOUQUET, Aurélie MALAVAL suppléée
par Amaud GIBELIN, Didier MATHIEU, Patrice MONTEIL,
Lydie ROCHER, André THEROND), Julien TUFFERY suppléé
par Nicolas GARREL
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Guy GALTIER est nommé(e) à l’unanimité secrétaire de séance.
Objet : PROGRAMME LEADER - RESTAURANT "LA CUISINE D'AUDREY'" COMMUNE DE LA PANOUSE
Le Président rappelle à l'assemblée que le programme LEADER est un dispositif destiné au
développement rural d'un territoire permettant l'accompagnement des projets privés et publics via des
fonds LEADER.
Dans le cadre de ce programme, la communauté de Communes RANDON-MARGERIDE est
sollicitée pour le projet du restaurant "La cuisine d'Audrey" qui s’est ouvert l'année dernière sur la
commune de LA PANOUSE et qui souhaite d'équiper de matériels professionnels.
Un dossier a été déposé auprès du LEADER.
La communauté de Communes est sollicitée en tant que co-financeur sur ce projet.
Date de transmission de l'acte: 13/02/2025
Date de reception de l'AR: 13/02/2025
048-200069102-DE 006 _2025-DE
AGEDI
DE_006 2025 Il convient donc d’approuver le plan de financement suivant :
Intitulé des dépenses Montant HT » ee Dénomination financeur Montant %
Poste B : Equipement, matériel 53 250,00 € 100,00 %|FEADER-Leader 18 000,00 € 33,80 %
CDC Randon Margeride 4 500,00 € 8,45 %|
Autofinancement (> ou = à 20%) 30 750,00 € 57,75 %
Total charges 53250,00€ | 100,00 #|Total produits 53 250,00 € 100,00 %|
Après délibéré, et à l'unanimité, l'assemblée approuve le plan de financement pour ce projet.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour)
lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision, Le recours doit être introduit auprès du
tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la
ustice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible] par le site internet w ww .telerecours.fr
Date de transmission de l'acte: 13/02/2025
Date de reception de l'AR: 13/02/2025
048-200069102-DE 006 _2025-DE
AGEDI
DE_006_2025