Procès Verbal - 23 094 Nettoyage vitres batiments communaux

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Procès Verbal - 23 094 Nettoyage vitres batiments communaux Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune d'Ancenis. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 094 Nettoyage vitres batiments communaux)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 O0

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DÉCISION MUNICIPALE N° 23-094

Nettoyage des vitres des bâtiments communaux & nettoyage des locaux du théâtre Quartier Libre et de la chapelle des Ursulines

Lot n°1 Nettoyage des vitres des bâtiments administratifs, commerciaux, scolaires — BIO’'MED SANTE NANTES

Correction Décision municipale n° 23-079 du 15 juin 2023

LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON

VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,

VU le Code de la commande publique,

VU la délibération n° 140-22 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal d'Ancenis-Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

VU la décision municipale n° 23-079 en date du 15 juin 2023 portant attribution notamment du lot n° 1 du marché de nettoyage des vitres des bâtiments communaux et des locaux du théâtre Quartier Libre et de la chapelle des Ursulines,

CONSIDÉRANT la mise au point du lot n° 1 du marché de nettoyage des vitres des bâtiments communaux et des locaux du théâtre Quartier Libre et de la chapelle des Ursulines, en date du 3 juillet 2023,

CONSIDÉRANT la nécessité de corriger la décision municipale n° 23-079 en date du 15 juin 2023, afin de la mettre en concordance avec la mise au point du marché,

DÉCIDE

Article 1 : d'apporter la correction suivante à l’article 1 de la décision municipale n° 23-079 en date du 15 juin 2023 :

Accusé de réception en préfecture

044-200083228-20230720-2023dec094-AU

Reçu le 21/07/2023N° lot | Intitulé lot Attributaire Montant forfaitaire annuel

44340 Bouguenais

N° SIRET : 908 027 725 00013

corrigé ht

1 Nettoyage des vitres des BIO'MED SANTE NANTES 5 998,75 € bâtiments administratifs,

commerciaux, scolaires 8, rue Johannes Gutenberg au lieu de 6 003,30 € ht

Article 2 : Toutes les autres mentions de la décision municipale n° 23-079 en date du 15 juin 2023 demeurent applicables.

Article 3 : Monsieur le Maire et le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Article 4 : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.

Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 20 juillet 2023

Le Maire

Rémy Orhon

Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.

Accusé de réception en préfecture

044-200083228-20230720-2023dec094-AU

Reçu le 21/07/2023