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Déliberation - DC 2022 29 Marche Nettoyage Vitrerie Batiments Communaux
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2022 29 Marche Nettoyage Vitrerie Batiments Communaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
UA4-2TAAUUA59-ZU 22 TTUS-ZU22DU2S-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/11/2022
Affichage : 04/11/2022
ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE NETTOYAGE DE LA VITRERIE ET-BÉS-BATIMENT COMMUNAUX DE CORDEMAIS-2022-03
DECISION DU MAIRE N° 2022-29
Le Maire de la Commune de Cordemais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2020-27 du 25 Mai 2020 donnant délégation au Maire, notamment en matière de marchés publics, Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur le site de e-marches publics.com en date du 25/08/2022 sous la
référence N° 878106, sur le BOAMP Supérieur à 90 000 € en date du 25/08/2022 sous la référence N°22-114375, ainsi
que sur le JOUE en date du 26/08/2022 sous la référence 2022/ S 164-465687 pour le marché de Nettoyage de la
vitrerie et des bâtiments communaux de Cordemais- 2 Lots,
Vu le rapport d’analyse des offres présenté conformément aux critères énoncés dans le dossier de consultation,
Considérant le procès-verbal de la Commission d’Appel d'Offres en date du 13 Octobre 2022, Attendu que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget de la Commune, DECIDE :
Article 1 : D’attribuer le marché de nettoyage de la vitrerie et des bâtiments communaux comme suit :
Montant estimatif maximum annuel en
Lots Entreprise- Adresse euros H.T. tel qu'il en résulte du cadre dul Détail Quantitatif Estimatif
1 «Nettoyage de la vitrerie des GSF- 1 Rue des Fondeurs
Diner et du bardage de 44570 TRIGNAC 9 909.26 €
l’hippodrome »
2 « Nettoyage des sols et surfaces GSF- 1 Rue des Fondeurs 67 906.77 €
des bâtiments municipaux » 44570 TRIGNAC :
Article 2 : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Cet accord-cadre est reconductible tacitement par période de 12 mois dans la limite maximale de 48 mois.
Atticle 3 : Les prestations sont réglées à la fois par application des prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisés annuellement selon les stipulations fixées à l’article 7.2 du CCAP.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
dans les formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Maire
Daniel GUILLÉ
ACTE RENDU EXECUTOIRE
APRES TRANSMISSION EN PREFECTURE
LE:
ET AFFICHAGE
LE:
Le Maire de là COMMUNE DE CORDEMAIS
Daniel GUILLÉ