Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 7 convention servitude passage cables YK370 371 37
Déliberation - 8 convention servitude passage cables ZN93
Déliberation - Delib 2023.128 Convention servitude ENEDIS cable s
Déliberation - Delib11 Convention servitude pour passage avec ADT
Déliberation - 19 2026 Domaine communal – Parcelle AD 438 Implant
Déliberation - 19. Travaux Conveiton servitude pour pose cables s
Déliberation - convention de servitude avec enedis pour le passag
Déliberation - Delib 2022.045 Convention de servitude pour la pos
Déliberation - 12. Foncier Convention servitude pose cables ENEDI
Déliberation - 6 Convention servitude passage ADTIM FTTH cable en
Déliberation - Delib 2 ENEDIS Convention servitude pour implantation cable souterrain parcelle BI701 rue Daniel Bouix
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2 ENEDIS Convention servitude pour implantation cable souterrain parcelle BI701 rue Daniel Bouix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
mére 16 OT. MS ! Cor
ID : 026-212601652-20231016-DELIB20231002-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS PUBLIE LE : 1 8 OCT. 202
DU CONSEIL MUNICIPAL
[OBJET : | |
| Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Votants : 27
ENEDIS - Convention de servitude pour
| implantation d'un câble souterrain sur La
parcelle Bi 701 située rue Daniel Bouix
N° 2023.10.02
L'an deux mille vingt-trois, le seize octobre, le Conseil Municipal de la commune de Livron-sur- Drôme, dûment convoqué le 10 octobre 2023, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire.
Madame Nathalie SORIA est désignée secrétaire de séance
PRÉSENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE. Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Anne-Lise VIALLON, Christian CHABERT, Evelyne BILBOT, Christiane LAMBERT, Annick BAROTEAUX, Georges CASANOVA, Marie-Christine GEAY, Thierry JAVELAS, Duilio NOVARO, Nathalie SORIA, Sébastien CHEYNEL, Emmanuel DELPONT, Francine DAMBRINE, Alain COURTHIAL, Matthieu NIVOT, Nicolas COLOMB, José MUNOZ ALVAREZ
REPRÉSENTÉS : Sébastien AMBLARD (pouvoir à J.F FAURE), Elisabeth LUQUES (pouvoir à F. FAYARD), Laurent MANTONNIER {pouvoir à N. MANTONNIER), Dan VILLIOT (pouvoir à F. DAMBRINE), Fabien PLANET (pouvoir à N. COLOMB)
ABSENTS : Thierry SANCHEZ, Emmanuelle GIELLY
PE
Monsieur Duilio NOVARO, Conseiller Municipal délégué aux services techniques, informe l’Assemblée
qu’ENEDIS a sollicité une convention de servitude pour l'implantation d’un câble souterrain sur la Rue Daniel
BOUIX, cadastrée BI 701, appartenant à la Commune de Livron-sur-Drôme afin de dévoyer le réseau électrique
existant sous le futur bâtiment de la SDH qui s’élèvera prochainement Place de la Madeleine.
La Convention de servitude enregistrée sous le numéro d'affaire DC24/115540 DOBT SDH CONSTRUCTEUR LA
MADELEINE sera signée au profit d'ENEDIS — 34 Place des Corolles - 92079 PARIS la DEFENSE Cedex
Les termes de la présente servitude seront transcrits sur acte notarié auprès du notaire mandaté par ENEDIS
à ses frais.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’Unanimité avec 27 Pour :
- APPROUVE la convention de servitude à intervenir relative à l'implantation d'un câble souterrain sur
la rue Daniel BOUIX, cadastrée BI 701, appartenant à la Commune de Livron-sur-Drôme ;
= AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces, conventions et actes notariés, relatives au dossier concerné. Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023 2
Publié le 1 8 APT. 1079 LE *
ID : 026-212601652-20231016-DELIB20231002-DE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
te Maire, La secrétaire de séance,
1 8 OCT. 2073 Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le