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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c14 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c13 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c09 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c15 06 2017 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c15 06 2017 1)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES-
BS - 2017
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Préfecture
des
Deux-Sèvres
:
4 JUL, 207
EPCI - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CAN : PRINCIPAL / NATURE (2)
Numéro SIRET : 20004131700039
POSTE COMPTABLE : TRESORIER DE
NIORT SEVRE AMENDES
M. 14
Budget annexe — Opérations et services assujettis à la TVA
Budget supplémentaire
voté par nature
BUDGET ANNEXE : CAN
: IMMOBILIER D'ENTREPRISES (3)
ANNEE 2017
{1) Indiquer la nature juridique et le nom de l'établissement. (2) indiquer le nom de la collectivité ou de l'établissement auquel est rattaché le budget annexe. (8)
Indiquer
le
libellé
du
budget
annexe.
Page
1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - BS - 2017
Sommaire
1- Vote du budget A1
- Section de fonctionnement - Détail des dépenses
3
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
5
Bt
- Section d'investissement - Détail des dépenses
6
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
8
I - Annexes À - Eléments du bilan AÏ.1
- Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
10
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
Sans Objet
À1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
14
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
Sans Objet
AÏ.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
Sans Objet
A3 - Etat des provisions
Sans Objet
A4 - Etalement des provisions
Sans Objet
A6.1
- Equilibre des opérations financières - Dépenses
1e)
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
16
A6.1.1
- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1)
Sans Objet
A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
Sans Objet
A6.2.1
- Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (2)
Sans Objet
A6.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (2)
Sans Objet
A7 - Etat des charges transférées
Sans Obiet
A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers
Sans Objet
B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (3)
Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
Sans Objet
BL.6 - Etat des engagements reçus
Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (4)
Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
Sans Objet
€ - Autres éléments d'informations C1
- Etat du personnel
Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
Sans Objet
C3.1
- Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés
Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
Sans Objet
D2 - Arrêté et signatures
18
(1)
Cet état ne
peut être
produit que
par les
communes dont la
population
est
inférieure
à
500 habitants et qui
gèrent les services de
distribution
de
l'eau
potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11
du CGCT).
{2}
Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements
de communes de
10 000
habitants et plus
ayant institué ta
TEOM
et assurant au
moins
la
collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1
du CGCT).
{3} Ces étais ne sont obligatoires que pour tes communes de 3 500 habitants et plus (art.
L. 2313-1
du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art.
L. 5211-36 du CGCT, art. L.
5711-1
du CGCT) et leurs établissements publics.
{4) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT. Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 2 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: IMMOBILIER D'ENTREPRISES -BS - 2047
VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT
— DEPENSES
Aî
:
:
Budget de
Propositions
Chap / Art (1)
Libellé (1)
l'exercice (2)
nouvelles (3)
Vote (4)
011
Charges à caractère général
261 874,00
21
500,00
21
500,00
60611
Eau et assainissement
4 950,00
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
18 220,00
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
1
500,00
0,00
6,00
60632
Fournitures de petit équipement
11 800,00
7 500,00
7 500,00
6068
Autres matières et fournitures
1 500,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
56 309,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
0,00
500,00
500,00
61521
Entretien terrains
7 200,00
0,00
0,00
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
25 845,00
4
500,00
4
500,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
6 200,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
14 030,00
0,00
0,00
8161
Multirisques
13 394,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
400,00
0,00
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
300,00
0,00
0,00
6188
Autres frais divers
800,00
0,00
0,00
6237
Publications
806,00
0,00
0,00
6238
Divers
1 600,00
0,00
0,00
6247
Transports collectifs
300,00
0,00
0,00
6256
Missions
100,00
0,00
0,00
6257
Réceptions
1 200,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
6 200,00
0,00
0,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
4 200,00
0,00
0,00
6284
Redevances pour services rendus
16 000,90
9,00
0,00
6287
Remb. frais à la collectivité de rattach
0,00
12 000,00
12 000,00
62875
Remb. frais aux communes membres du GFP
850,00
0,00
0,00
63512
Taxes foncières
66 070,00
0,00
9,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
2 015,00
0,00
0,00
612
Charges de personnel, frais assimilés
75 909,00
0,60
6,99
6331
Versement de transport
428,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
204,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGEPT
408,00
0,00
0,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
122,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
41
172,00
0,00
0,00
64112
NBI, SET, indemnité résidence
2 211,00
6,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
11
170,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6 826,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
13 041,00
6,00
0,00
6478
Autres charges sociales diverses
318,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
6,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
8 600,00
0,00
6,00
6541
Créances admises en non-valeur
8 995,00
6,00
0,00
6574
Subv. fonct. Assaciat”, personnes privée
600,60
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
5,00
0,00
0,00
66
Charges financières
42 800,00
0,60
6,00
66111
Intérêts réglés à l'échéance
43 900,00
0,00
0,00
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
-1
100,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
5 000,00
3 500,00
3 500,00
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
4 900,00
3 500,00
3 500,00
678
Autres charges exceptionnelles
100,00
0,00
6,00
68
Dotations provisions semi-budgétaires
0,00
0,00
0,00
922
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
395 174,00
25 000,00
25 000,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
042
Opérat® ordre transfert entre sections (5) (6) (7)
312 910,00
-10 500,00
-10 500,00
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
312 910,00
-10 500,00
-10 500,00
Page
3 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - BS - 2017
PT
Budget de
Propositions
Chap / Art (1)
Libellé (1)
l'exercice (2)
nouvelles (3)
Vote (4)
043
Opérat” ordre intérieur de la section (8)
0,00
9,00
6,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
312 910,00
-10 500,00
10 500,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
708 084,00
14 500,00
14 500,00 n
il
RESTES À REALISER N-1 (9) |
0,00 |
+
il
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (9) |
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
722 584,00 ||
(1) Détailer tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (2) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative s’il y a lieu. {3} Hors restes à réaliser. {4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. 5} CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre,
DF 042 = RI 040.
6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (7) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (8) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 4 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DL
NIORTAIS - CAN
:
IMMOBILIER D'ENTREPRISES - BS - 2017
VOTE DU BUDGET
Î
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
A2
Chap / Art.
:
:
Budget de
Propositions
bellé
{1
.
4
(1)
Libellé
(1)
l'exercice (2)
nouvelles (3)
Vote (4)
613
Atténuations de charges
9,00
0,00
0,00
70
Produits services, domaine et ventes div
78 554,00
0,00
0,60
70871
Remb. frais par collectivité rattachemen
20 700,00
0,00
0,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
57 854,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
544 330,00
6,06
0,00
752
Revenus des immeubles
295 420,00
6,00
0,00
7552
Prise en charge déficit BA administratif
248 905,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
5,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,06
6,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprises provisions semi-budgétaires
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
622 884,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6} (7)
85 200,00
14 500,00
14 500,00
722
immobilisations corporelles
1 000,00
20 000,00
20 000,00
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
84 200,00
-6 500,00
-5 500,00
043
Opérat® ordre intérieur de la section (8)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
85 200,00
14 500,00
14 500,00
EL’
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTD
EXERCICE
708 084,00
14 500,00
44 500,00
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
|
RESTES A REALISER N-1 (9) |
0,00 |
+
|
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (9) |
0,00 |
l
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
722
584,00
|
(1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (2) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative s'il y a lieu. {8) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'assemblée porte uniquernent sur les propositions nouvelles. {5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre,
RF 042 = DI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »). (7} Le compte 7818 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si
reprise anticipée des résultats).
Page 5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - BS - 2017
SECTION D'INVESTISSEMENT — DÉPENSES
B1
Chap / Art (1)
Libellé (1)
Budget de
Propositions
Vote (4)
l'exercice (2)
nouvelles (3)
010
Stocks
0,00
9,00
6,09
20
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
5 000,00
3 200,60
3 209,00
2031
Frais d'études
3 000,09
3 200,00
3 200,00
2033
Frais d'insertion
2 000,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées {sauf opérations)
0,00
0,06
6,00
21
Immobilisations corporelles (sauf opérations)
78 500,00
2 481
000,00
2 481
060,00
2132
Immeubles de rapport
0,00
2 500 000,00
2 500 000,00
2135
Installations générales, agencements
37 000,00
0,00
0,00
21735
Installations générales (mise à dispo)
30 060,00
-19 000,06
-19 000,00
2184
Mobilier
4 000,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
7 500,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations)
6,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf opérations)
17 000,00
0,09
0,00
2317
Immo. corporelles reçues mise à dispo.
17 000,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'équipement
100 506,00
2 484 200,00
2 484 200,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
143
Subventions d'investissement
0,00
8,00
0,60
16
Emprunts et dettes assimilées
139 535,00
4 060,60
4 000,00
1641
Emprunts en euros
114 000,00
8,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
4 400,00
4 000,00
4 000,00
1676
Dettes envers locataires - acquéreurs
0,00
0,00
0,00
168758
Dettes - Autres groupements
21
135,00
6,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
6,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,09
6,00
6,90
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses financières
139 535,00
4 006,00
4 000,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
0,00
9,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES RÉELLES
240 035,09
2 488 200,09
2 488 206,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5)
85 200,00
14 500,00
14 500,00
Reprises sur autofinancement antérieur (6)
84 200,00
-5 500,00
-5 500,00
13911
Etat et établissements nationaux
16 800,00
0,00
0,00
13912
Sub.
transf cpte résult. Régions
17 250,00
-6 500,00
-6 500,00
13913
Sub. transf cpte résuit. Départements
27 300,00
0,00
0,00
139141
Sub. transf cpte résult.
Communes du GFP
2 080,00
0,00
0,90
13917
Sub. transf cpte résult. Budget communaut
14 500,00
0,00
0,00
13918
Autres subventions d'équipement
5 100,00
0,00
0,00
13931
Sub.
transf cpte résuit. D.E.T.R.
1 200,00
0,00
0,00
Charges
transférées
1
000,00
20
000,00
20
000,00
2313
Constructions
1 600,00
26 000,00
20 000,00
041
Opérations patrimoniales (7}
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
85 200,00
14 500,00
14 500,00
3
El
TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
325 235,00
2 502 700,00
2 502 700,00
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
il
RESTES À REALISER N-1 (8) |
74 500,00 | +
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (8) |
360 318,67 |
Page 6 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - BS - 2017
Chap / Art (1)
Libellé (1)
Budget de
Propositions
Vote (4)
l'exercice (2)
nouvelles (3}
|
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
3 262 753,67 |
(1) Détailier les chapitres budgétaires par article conformément au pian de comptes appliqué par l'étabtissement. (2) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative s'il y à tieu. {3} Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. {6) Les comptes 15, 29, 39, 48 et 59 peuvent figurer dans le détait du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page
7 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - BS - 2017
SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES
B2
Chap / Art (1)
Libellé (1)
Budget de
Propositions
Vote (4)
l'exercice
(2)
nouvelles (3)
019
Stocks
0,06
0,00
0,00
143
Subventions d'investissement (hors 138)
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
7 125,00
2 825 607,50
2 825 607,50
1676
Dettes envers locataires - acquéreurs
7 125,00
0,00
0,00
168758
Dettes - Autres groupements
0,00
2 825 607,50
2 825 607,50
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
6,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
8,09
0,09
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,06
8,06
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,09
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,06
Total des recettes d'équipement
7 125,00
2 825 607,50
2 825 607,50
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
43 211,17
43 214,17
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
0,00
43 211,17
43 211,17
138
Autres subvent® invest, non transf.
9,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
5 200,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat® (BA régie)
0,00
0,00
0,06
26
Participat® et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
6,00
18 006,00
48 000,00
Total des recettes financières
5 209,00
61
241,17
61
211,17
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
0,00
9,00
0,09
TOTAL DES RECETTES REELLES
12 325,00
2 886 818,67
2 886 818,67
021
Virement de la sect° de fonctionnement
6,00
0,00
0,00
040
Opérat® ordre transfert entre sections (5) (6)
312 910,00
-10 500,00
-10 500,00
28031
Frais d'études
300,00
0,00
0,00
28051
Concessions et droits similaires
3 650,00
0,00
0,00
28128
Autres aménagements de terrains
15,00
0,00
0,00
28132
immeubles de rapport
186 130,00
-10 500,00
-10 500,00
28135
Installations générales,
agencements,
8 700,00
0,00
0,00
28138
Autres constructions
1 500,00
0,00
0,00
281533
Réseaux céblés
150,00
0,00
0,00
28158
Autres installat”, matériel et outillage
4 540,00
0,00
0,00
281728
Autres agencements (m. à dispo)
1
100,00
0,00
0,00
281731
Bâtiments publics (m. à dispo)
2 150,00
0,00
0,00
281732
Immeubles de rapport {m. à dispo)
41 400,00
0,06
0,00
281735
installations générales (m. à dispo}
4 075,00
0,00
0,00
281788
Autres immo. corporelles (m. à dispo)
500,00
0,00
6,00
28183
Matériel de bureau et informatique
16 050,00
0,00
0,00
28184
Mobilier
4 200,00
0,00
0,00
28188
Autres immo. corporelles
38 450,00
0,00
0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
3172 910,00
-10 500,00
-10 500,00
FONCTIONNEMENT
041
Opérations patrimoniales (7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
312 910,00
-10 500,00
-10 500,00
Page
8 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
-
CAN
:
IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
-
BS
- 2017
Chap
/ Art
(1)
Libellé
{1}
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3}
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
ha
325 235,00
2 876 318,67
2 876 318,67
{=
Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
n
|
RESTES À REALISER N-1 (8) |
61 200,00 | +
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(8)
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
3 262
753,67
|
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
l'établissement.
(2)
Budget
de
l'exercice
= budget
primitif
+
budget
supplémentaire
+
décision
modificative
s’il
y
a
lieu.
(3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur ies propositions nouvelles. (5) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R!
040
=
DF
042.
{6) Les comptes 15, 28, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre,
D/ 041
= RI 041.
{8)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
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sjusoef-snosso91pu] {9} COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - BS - 2017
ressources
propres
H — ANNEXES
Il
ELEMENTS DU BILAN
ÉEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES
A5.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice
"
"a
Libellé (1)
hors RAR)
ProposNIons
Vote (2)
(BP + BS + DM)
DÉPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B
Ë
219 335,00
-5 500,00
{Il
-5 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
135 435,00
0,00
8,00
1631
Emprunts obligataires
0,50
0,00
0,00
1641
Empruntis en euros
114 000,00
0,00
0,00
1643
Emprunts en devises
6,00
0,00
0,09
16441
| Opérat° afférentes à l'emprunt
0,00
0,00
0,00
1671
Avances consolidées du Trésor
0,00
0,00
0,00
1672
! Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
0,00
0,00
0,00
1678
! Autres emprunts et dettes
0,00
0,00
0,00
1681
| Autres emprunts
0,00
0,00
0,00
1682
| Bons à moyen terme négociables
0,00
0,00
0,00
1687
| Autres dettes
21
135,00
G,00
0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
84 200,00
-5 500,00
-5 500,00
{B) 10...
Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10...
Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139
Subv. invest. transférées cpte résultat
84 200,00
-5 500,00
-5 500,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
Op. de l'exercice
Restes à réaliser en
Solide d'exécution
TOTAL
HE=1+ I
dépenses de l'exercice
D001
(3)
IV
précédent (3)
Dépenses à couvrir par des
213 835,00
74 500,00
360 318,67
648 653,67
{1} Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. {3) inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
Page
15 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - BS - 2017
11 — ANNEXES
Il
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES
A5.2
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice
Propositions
Art. (i)
Libellé (1}
(hors RAR)
elle
Vote (2)
(BP +BS + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b
1
312 910,00
7 500,00 | Vi
7 500,00
Ressources propres externes de l’année (a)
0,00
0,00
0,00
10222
| FCTVA
0,00
0,00
0,00
10223
ÎTLE
0,00
0,00
0,00
10226
| Taxe d'aménagement
0,00
6,00
0,00
10228
| Autres fonds
0,00
0,00
0,00
138
Autres subvent° invest, non transf.
0,00
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27...
Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3)
312 910,00
7 500,00
7 500,00
15...
Provisions pour risques et charges
169
Primes de remboursement des obligations
0,00
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27...
Autres immobilisations financières
28...
Amortissement des immobifisations
28031
|
Frais d'études
300,00
0,00
0,00
28051
|
Concessions et droits similaires
3 650,00
0,00
0,00
28128
| Autres aménagements de terrains
15,00
0,00
0,00
28132
| Immeubles de rapport
186
130,00
-10 500,00
-10 500,00
28135
À
Installations générales,
agencements,
...
8 706,00
0,00
0,00
28138
À Autres constructions
1
500,00
0,00
0,00
281533 | Réseaux câblés
150,00
0,00
0,00
28158
|! Autres installat”,
matériel et outillage
4 540,00
0,00
0,00
281728 | Autres agencements {(m.
à dispo)
1
100,00
0,00
0,00
281731 | Bâtiments publics (m. à dispo)
2 150,00
0,00
0,00
281732 | Immeubles de rapport (m. à dispo)
41 400,00
0,00
0,00
281735 ! Installations générales (m. à dispo)
4 075,00
0,00
0,00
281788 | Autres immo. corporelles (m. à dispo)
500,00
0,00
0,00
28183
| Matériel de bureau et informatique
16 050,00
0,00
0,00
28184
| Mobilier
4 200,00
0,00
0,00
28188
| Autres immo. corporelles
38 450,00
0,00
0,00
29...
Prov. pour dépréciat® immobilisations
31...
Matières premières (et fournitures) (4)
33...
En-cours de production de biens {4}
35...
Stocks de produits (4)
39...
Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481...
Charges à rép.
sur plusieurs exercices
49...
Prov. dépréc. comptes de tiers
59...
Prov. dépréc. comptes financiers
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
18 000,00
18 000,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
Page
16 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES -BS - 2017
Opérati
ä
R
à
réali
ares :
ne de lose
Solde d'exécution
Affectation
TOTAL
RO01
(5
R1068
VHi
VH=V+VI
précédent (5)
904
(5)
(5)
Total
TESSQUrCeS
320 410,00
61 200,00
0,00
43 211,17
424 821,17
propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
IV
648 653,67
Ressources propres disponibles
VI
424 821,17
Soide
IX = VII — IV (6)
-223 832,50
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 484, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. {2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {4) Les comptes 314, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. {5} inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (6) Indiquer le signe algébrique.
Page
17 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - BS 2017
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
D2
Nombre de membres en exercice : 88 Nombre de membres présents :
77
Nombre de suffrages exprimés : 77 VOTES :
Pour : 72 Contre
: ©
Abstentions : 5
Date de convocation : 16 Juin 2017 Présenté par le Vice-Président, chargé des Finances, Thierry DEVAUTOUR JA NIORT, le 26 Juin 2017
préfecture
des
Det
èvres
phUL
2
Délibéré par le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais, réunion en session ordinaire
A NIORT, le 26 Juin 2017
Les membres du Conseil d'Agglomération du Niortais, Certifié exécutoire par le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais, compte tenu de la transmission en préfecture, le
....
..., et de la publication le 27 Juin 2017