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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c17 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c09 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c13 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c15 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c14 06 2017 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c14 06 2017 1)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA - BS - 2017
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture des Deux-Sèvres
. #
JUIL,
2017
EPCI - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CAN
: PRINCIPAL / NATURE (2)
Numéro SIRET : 20004131700021
POSTE COMPTABLE : TRESORIER DE NIORT SEVRE AMENDES
M. 14
Budget annexe — Opérations et services assujettis à la TVA
Budget supplémentaire
voté
par
nature
BUDGET ANNEXE : CAN : ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA (3)
ANNEE 2017
(1)
Indiquer
la
nature
juridique
et
le
nom
de
l'établissement.
(2) Indiquer le nom de !a collectivité ou de l'établissement auquel est rattaché le budget annexe. (3)
Indiquer
le
libellé
du
budget
annexe.
Page
1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA .- BS - 2017
Sommaire
Ï- Vote du budget A1
- Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes B1
- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes ÎT - Annexes À - Eléments du bilan AÏ.I
- Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
AL2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette AL.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux AT4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture AI.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A1.7 - Etat de la dette - Autres dettes A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements A3 - Etat des provisions A4 - Etalement des provisions A6.1
- Equilibre des opérations financières - Dépenses
A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A6.1.1
- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1)
A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) A6.2.1
- Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (2)
A6.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (2) AT - Etat des charges transférées A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers B - Engagements hors bilan B1.1
- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (3)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé BIS - Etat des autres engagements donnés B1.6 - Etat des engagements reçus B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (4) B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale C - Autres éléments d'informations C1
- Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) C3.1
- Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C32 - Liste des établissements publics créés C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures DI
- Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
D tr OR Le
Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet
8 9
Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet
FI
(1)
Cet état ne
peut être
produit que
par les communes
dont la
population
est inférieure
à
500
habitants
et qui
gèrent les services de distribution
de l'eau
patable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art.
L. 2221-11
du CGCT}).
(2)
Cet état
est obligatoirement produit par les
communes et groupements
de communes
de
10
006 habitants
et plus
ayant institué
ia
TEOM
et assurant au
moins la
collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1
du CGCT).
(3) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.
L. 2313-1
du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L.
5211-36 du CGCT, art. L. 5711-14
du CGCT)} et leurs établissements publics.
{4) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT. Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 2 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ACTIVITES
ASSUJETTIES
À
TVA
-BS
- 2017
VOTE
DU
BUDGET
Î
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DEPENSES
Ai
.
:
Budget
de
Propositions
4
Libellé
(1
k
Chap
f Art
(1)
6 (1)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
Vote
(4)
011
Charges
à
caractère
général
19 397,00
4
200,00
4
200,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
5
000,00
0,00
0,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
200,00
0,00
6,00
6161
Multirisques
775,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
0,00
2
190,00
2
100,00
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
0,00
2
100,00
2
100,00
6256
Missions
500,00
0,60
0,09
62871
Remb.
frais
à
la
collectivité
de
rattach
11
022,00
0,00
0,00
63512
Taxes
foncières
4
900,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
31
270,00
6,00
0,00
6331
Versement
de
transport
188,00
6,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.AL.
90,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
179,00
0,00
0,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
54,00
0,00
0,00
64111
Rémunération
principale
titulaires
17
305,00
0,00
0,00
64112
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
611,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités
titulaires
4
108,00
0,00
0,00
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.A.F.
3
001,00
0,00
0,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
5
734,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,09
0,00
9,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
5,00
0,00
0,00
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
5,00
0,06
0,00
66
Charges
financières
6,00
6,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
12
100,00
0,00
0,00
678
Autres
charges
exceptionnelles
12
100,00
0,00
0,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
0,00
0,00
0,06
022
Dépenses imprévues
0,00
9,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
62
772,00
4
200,00
4
200,60
023
Virement
à
la
section
d'investissement
11
250,00
0,00
0,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(5} (6)
(7)
11
600,00
0,00
0,00
6811
Dot.
amor.
et
prov.
Immos
incorporelles
11
600,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre
intérieur
de
la
section
(8)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES DEPENSES
D'ORDRE
22
850,00
0,00
0,00
T
DE
L’
ICE
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONC
IONNEMENT
L'EXERCIC
85
622,00
4
200,00
4
200,00
{=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
+
il
RESTES
A
REALISER
N-1
(9)
|
0,00
|
+
il
D
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(9)
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
89
822,00
|
{t) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. {2)
Budget
de
l'exercice
= budget
primitif
+
budget
supplémentaire
+
décision
modificative
s’il
y
a
lieu.
(3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. {6} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux artictes 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation
»).
(7) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {8}
inscrire
en cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
3 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ACTIVITES ASSUJETTIES À TVA -BS - 2017
VOTE DU BUDGET
Î
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
A2
Chap / Art.
:
:
Budget de
Propositions
{i)
Libellé (1)
l'exercice (2)
nouvelles (3)
Vote (4)
013
Atténuations de charges
0,00
6,00
6,00
70
Produits services, domaine et ventes div
7 000,00
6,00
8,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
7 000,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
6,00
6,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
78 622,00
4 200,00
4 200,00
7552
Prise en charge déficit BA administratif
78 617,00
4 200,00
4 200,00
758
Produits divers de gestion courante
5,00
6,00
6,00
76
Produits financiers
0,00
6,08
0,00
TT
Produits exceptionnels
6,00
8,06
8,60
78
Reprises provisions semi-budgétaires
0,00
0,00
0,09
TOTAL DES RECETTES REELLES
85 622,00
4 260,00
4 200,00
042
Opérat® ordre transfert entre sections (5) (6} (7}
0,00
0,00
0,00
043
Opérat® ordre intérieur de la section (8)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L'EXERCICE
85 622,00
4 200,00
4 200,00
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
+
|
RESTES À REALISER N-1 (9) |
0.00 |
+
Il
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (9) ||
0,00 ||
|
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ||
89 822,00 |
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. {2} Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative s’il y a lieu. {3) Hors restes à réaliser. {4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 776 et 776 {cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). {7} Le compte 7815 peut figurer dans le détait du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {8} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {9} inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si
reprise anficipée des résultats).
Page 4 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA -BS - 2017
VOTE DU
BUDGET
Î
SECTION D'INVESTISSEMENT — DEPENSES
Bf
Chap / Art (1)
Libellé (1)
Budget de
Propositions
Vote (4)
l'exercice (2)
nouvelles (3)
010
Stocks
5,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
0,00
0,00
0,06
204
Subventions d'équipement versées (sauf opérations)
0,00
9,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (sauf opérations)
320 009,00
14 950,57
14 950,57
2111
Terrains nus
300 000,00
10 002,24
10 002,24
21484
Mobilier
5 000,00
0,00
0,06
2188
Autres immobilisations corporelles
15 000,00
4 948,33
4 948,33
22
immobilisations reçues en affectation (sauf opérations)
0,00
0,00
0,60
23
Immobilisations en cours (sauf opérations)
0,00
6,00
6,60
Total des dépenses d'équipement
320 000,00
44 950,57
44 950,57
10
Dotations, fonds divers et réserves
9,00
0,00
0,00
143
Subventions d'investissement
6,00
6,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
2 850,00
0,00
0,00
168758
Dettes - Autres groupements
2 850,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat” (BArégie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
6,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
6,00
6,00
8,00
020
Dépenses imprévues
0,06
0,00
0,00
Total des dépenses financières
2 850,00
0,00
0,00
Totai des dépenses d'opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
9,00
TOTAL DES DEPENSES
REELLES
322 850,00
14 950,57
14 950,57
040
Opérat® ordre transfert entre sections (5)
0,00
0,00
0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (6)
0,00
0,00
0,00
Charges
transférées
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
LE
L
TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
322 850,00
44 950,57
44 950,57
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
il
RESTES A REALISER N-1 (8) |
3 042,00 |
+
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8) |
0,00 |
Î
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ||
340 842,57 |
(?) Détailier les chapitres budgétaires par article conformément au pian de comptes appliqué par l'établissement. (2) Budget de l'exercice = budget primitif
+ budget supplémentaire + décision modificative s'il y a lieu.
(3} Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte Uniquement sur tes propositions nouvelles. {5} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre,
D/ 040 = RF 042.
{6) Les comptes 15, 28, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041. {8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vate du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page
5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ACTIVITES ASSUJETTIES À TVA - BS - 2017
VOTE DU BUDGET
Î
SECTION
D'INVESTISSEMENT — RECETTES
B2
Chap / Art (1)
Libellé (i}
Budget de
Propositions
Vote (4)
l'exercice
(2)
nouvelles (3)
010
Stocks
0,90
0,09
0,00
143
Subventions d'investissement (hors 138)
0,00
0,00
9,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
300 006,00
0,00
0,00
168758
Dettes - Autres groupements
300 000,00
8,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
9,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,06
6,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,09
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,60
6,09
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'équipement
309 606,09
9,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
262,11
262,11
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
0,00
262,11
262,11
138
Autres subvent® invest. non transf,
6,00
6,00
0,06
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
8,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat”
(BA régie)
6,00
0,00
0,06
26
Participat® et créances rattachées
6,00
0,00
6,06
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
6,00
0,00
9,00
Total des recettes financières
6,00
262,11
262,11
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
0,00
9,00
8,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
300 000,00
262,11
262,11
021
Virement de la sect° de fonctionnement
11 250,00
0,00
0,00
040
Opérat® ordre transfert entre sections (5) (6)
11 600,00
0,00
0,00
28132
Immeubles de rapport
2 850,00
0,00
0,00
28184
Mobilier
1 975,00
0,00
0,00
28188
Autres immo. corporelles
6 775,00
0,00
0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
22 850,00
0,00
9,00
041
Opérations patrimoniales (7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
22 850,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
322 850,00
262,11
262,11
+
|
RESTES À REALISER N-1 (8) |
0,00 |
+
|
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (8) |
17 730,46 |
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
340 842,57 |
(t) Détaitler les chapitres budgétaires par articie conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (2) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative s'il y a fieu. (3) Hors restes à réaliser. {a) 4)
Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page
6 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ACTIVITES ASSUJETTIES À TVA -BS . 20147
{5} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre,
R/ 040 = DF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 58 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre,
D/ 041 = RI 041.
{8} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page
7 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA -BS - 2017
I —- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
ressources
propres
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES
A5.
DÉPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l’exercice
"
us
Libellé (1)
{hors RAR)
Propositions
Vote (2)
(BP + BS + DM)
DÉPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B
2 850,00
0,00
If
9,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
2 850,00
0,00
6,00
1631
Emprunts obligataires
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
0,00
1643
Emprunts en devises
0,00
0,00
6,00
16441
| Opérat° afférentes à l'emprunt
0,00
6,00
0,00
1671
Avances consolidées du Trésor
0,00
0,00
0,00
1672
Empruntis sur comptes spéciaux du Trésor
0,00
0,60
0,00
1678
| Autres emprunts et dettes
0,00
0,00
0,00
1681
Autres emprunts
0,00
0,00
0,00
1682
| Bons à moyen terme négociables
0,00
0,00
0,00
1687
}! Autres dettes
2 850,00
0,00
0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
0,00
0,00
6,00
{B) 10...
Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10...
Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139
Subv. invest. transférées cpte résultat
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
6,00
0,00
0,00
Op. de exercice
Restes à réaliser en
Solde d'exécution
TOTAL
Hs t+ 1
dépenses de l'exercice
D601
(3)
IV
précédent
(3)
Dépenses à couvrir par des
2 850,00
3 042,00
0,00
5 892,00
(1) Détaitler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance. {3} Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
Page
8 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
-
CAN
: ACTIVITES
ASSUJETTIES
À
TVA
-
BS
-
2017
Il
—
ANNEXES
il
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
RECETTES
A5.2
RESSOURCES
PROPRES
Budget
de
l'exercice
(0)
Libellé
(1)
{hors
RAR)
lle
Vote
(2)
{BP +BS + DM)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a
+
b
v
22
850,00
0,90
|
VI
6,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
{a)
8,00
8,00
0,00
10222
!
FCTVA
6,00
0,00
0,00
10223
Î
TLE
0,00
0,00
0,00
10226
|}
Taxe
d'aménagement
0,00
0,00
0,00
10228
!
Autres
fonds
0,00
0,00
0,00
138
Autres subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(3)
22
850,00
8,00
6,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres immobilisations financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28132
| Immeubles
de
rapport
2
850,00
0,00
0,00
28184
|
Mobilier
1
975,00
0,00
0,00
28188
|
Autres
immo.
corporelles
6
775,00
0,00
0,00
29...
Prov. pour dépréciat® immobilisations
31...
Matières premières (et fournitures) (4)
33...
En-cours de production de biens (4)
35...
Stocks de produits (4)
39...
Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481...
{ Charges à rép. sur plusieurs exercices
49...
Prov. dépréc. comptes de tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
11
250,00
0,00
0,00
peter
de
es
Me
lenerciee
Solde
d'exécution
Affectation
TOTAL
R001
(5
R1
5
V
VH=V
+ VI
précédent
(5)
001
(5)
068
(5)
ff
Total
ressources
22
850,00
0,00
17 730,46
262,11
40
842,57
propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
IV
5 892,00
Ressources
propres
disponibles
Vi
40
842,57
Solde
IX
=
VI
—
IV
(6)
34
950,57
Page 9 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ACTIVITES ASSUJETTIES À TVA -BS - 2017 (?) Les comptes 15, 168, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de ia séance. (3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique te régime des provisions budgétaires. {4) Les comptes 31,
33
et 35
ne peuvent être utilisés que pour les
budgets
utilisant la
comptabilité de stock.
Par conséquent,
seuls
les
budgets
retraçant les dépenses et les
recettes d'un
lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. {5} Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. {6} Indiquer le signe algébrique.
Page
10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA - BS 2017
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D2
Nombre de membres en exercice : 88 Nombre de membres présents : 77 Nombre de suffrages exprimés : T#
:
VOTES
:
préfecture
des
Deux-Bewi
Pour
:72
pue
Contre
: ©
pa
JUL,
27
Abstentions : 5
Date de convocation : 16 Juin 2017 Présenté par le Vice-Président, chargé des Finances, Thierry DEVAUTOUR JA NIORT,
le
26
Juin
2017
Délibéré par le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais, réunion en session ordinaire
A
NIORT,
le
26
Juin
2017
Les membres du Conseil d'Agglomération du Niortais, Certifié exécutoire par le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais, compte tenu de la transmission en préfecture, le
”
..., et de la publication le 27 Juin 2017