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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 112 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 112 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2024-112
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2024-09-02-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1905/2024
du 02/09/2024 autorisant la capture et le transport de poissons en tout
temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques (2 pages) Page 3
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
03-2024-08-30-00004 - délégation de signature CP Moulins Yzeure 30
août 2024 (16 pages) Page 6
2 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2024-09-02-00001
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1905/2024 du
02/09/2024 autorisant la capture et le transport
de poissons en tout temps à des fins sanitaires,
scientifiques et écologiques
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-09-02-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1905/2024 du 02/09/2024 autorisant la capture et le transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques 3 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1905/2024 du 02/09/2024 autorisant la capture et le transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques
Article 1er : Bénéficiaire de l’opération
Nom : bureau d'études AQUASCOP BIOLOGIE
Adresse : Technopole d’Angers représentée par M. Benoît Raynaud, Gérant 1 avenue du Bois l’Abbé – 49070 ANGERS BEAUCOUZÉ
Téléphone : 02.41.22.01.01
Mail : aqua@aquascop.fr
Le bénéficiaire est autorisé à capturer des poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques, notamment pour en permettre le sauvetage, le dénombrement, la reproduction, favoriser le repeuplement et remédier aux déséquilibres biologiques et à le transporter dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 : responsables de l'exécution matérielle des opérations :
- Responsables des opérations :
- Chefs d’équipe : Corinne BIDAULT, Mathieu SAGET, Jean-Benoît HANSMANN, Yannick GELINEAU, Bastien BIT, Mathilda ROSSIERE, Théo CONTET, Sylvain ROYET, Sylvain CORVE - Chef de projet de l’étude : Matthieu BLANCHARD
- Technicien (nes): Mikael TREGUIER, Vincent BRAULT, Grégoire URBAN, Pierre FISSON, Marie-Aude LIGER, Guillaume BOSSEAU, Christophe MARCHAND, Emeline CHESNEAU, Adel EL ANJOUMI, Vincent CARRE, Antoine ROBE, Lucas GUALANDI, Yasmina BARAILLE, Arthur BRUNAUD, Matthieu BLANCHARD, Mathieu NEAU, Camille LATOURNERIE, Gwendal BELLANGER, Axel MELET, Lucas SCOTTO DI PORFIRIO, Mélina PIERRE, Océane VIOLTON, Baptiste DUFLOT, Enora-Hawa BOCOUM. Les opérations de capture ne peuvent être effectuées qu’en présence d’au moins une des personnes mentionnées dans le présent article.
Article 3 : Objet
Dans le cadre du contournement Nord-Ouest de Vichy, le bureau d’études AQUASCOP a été sollicité par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes afin de réaliser des inventaires piscicoles et astacicoles à caractère scientifique dans des cours d’eau du département.
Article 4 : Lieux
Ces pêches électriques auront lieu sur les cours d’eau suivants :
- Servagnon à Saint Remy en Rollat
- Béron à Vendat et Charmeil
- Ru de la Goutte Jeanton à Espinasse Vozelle et Charmeil
- Ru de la Goutte Fontaine à Espinasse Vozelle et Bellerive sur Allier.
Article 5 : Mesures sanitaires pour les inventaires astacicoles
Des précautions sanitaires strictes seront mises en œuvre pour éviter la dissémination de la peste de l’écrevisse, notamment sur le Ru de la Goutte Fontaine, « Bois Cluny » où la présence d’une population relativement importante d’écrevisses à pattes blanches est avérée. Les prospections commenceront par ce ruisseau, en amont de l’étang.
Tout le matériel de prospection y compris (bottes, waders, cuissardes en caoutchouc) devra être désinfecté avant chaque changement de station (solution de Virkon ou équivalent) et mis à sécher au soleil. Les mains, clés, téléphones portables ... etc devront être désinfectés au gel hydroalcoolique. Article 6 : Validité
Ces inventaires piscicoles se dérouleront entre le 9 septembre et le 15 novembre 2024 (en fonction des conditions météorologiques).
Article 7 : Moyens de capture
- Appareils de type EFKO FEG 8000 ou ELT 62 – IIH Honda GCV 135
Article 8 : Destination du poisson capturé
Les poissons capturés seront remis à l’eau vivants à l’issue des pêches (après relevés biométriques). Seules les espèces pouvant provoquer des déséquilibres biologiques seront détruites.
Dans le cas particulier de l’espèce Pseudorasbora parva et par anticipation de la transposition en droit français de la mesure d’exécution de la CEE n° 2016/1141 du 13/07/2016, adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union Européenne conformément à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1143/2014 du 22/10/2014), la destruction des individus capturés sera systématique.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-09-02-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1905/2024 du 02/09/2024 autorisant la capture et le transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques 4 Article 9 : Accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord écrit du(des) détenteur(s) du droit de pêche. Celui-ci est joint à l’original de la déclaration préalable prévue à l’article 9 du présent arrêté.
Article 10 : Déclaration préalable
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, deux semaines au moins avant chaque opération, une déclaration écrite précisant le programme, les dates et les lieux de capture, au Préfet de l'Allier (Direction Départementale des Territoires), au Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) et au Président de la Fédération Départementale de l’Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique. Article 11 : Compte-rendu d'exécution
Dans le délai de six mois après la réalisation de (des) opérations de l’année en cours, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu précisant les résultats des captures, à la Préfète de l'Allier (DDT), au Chef du Service Départemental de l’OFB et au Président de la Fédération Départementale de l’Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
L’application informatique WAMA de l’OFB peut être utilisée pour transmettre le compte-rendu annuel si le bénéficiaire en dispose.
Les éléments d’information environnementale résultant de rapportage constituent des données publiques sur l’environnement, librement communicables.
Article 12 : Présentation de l’autorisation
Le bénéficiaire, ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche. Il doit également pouvoir présenter l’(les)accord(s) écrit(s) du(des) détenteur(s) du droit de pêche.
Article 13 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées. Article 14 : Notification - publication et recours
Le présent arrêté sera notifié au Bureau d’Etudes AQUASCOP BIOLOGIE dont une copie sera adressée à Monsieur le Président de la Fédération Départementale de l’Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier. Cet arrêté est susceptible d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 15 : Exécution
– Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-Préfet de Vichy, le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique, le commandant du groupement de Gendarmerie de l'Allier, le Directeur Départemental des Territoires, le Chef du Service Départemental de l’Office français de la Biodiversité,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/La Préfète de l’Allier et par délégation,
Le Chef du Service Environnement,
Signé
Francis PRUVOT.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-09-02-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1905/2024 du 02/09/2024 autorisant la capture et le transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques 5 84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-08-30-00004
délégation de signature CP Moulins Yzeure 30
août 2024
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-08-30-00004 - délégation de signature CP Moulins Yzeure 30 août 2024 6 E = Direction MINISTÈRE NET TARRer
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires
Auvergne Rhône-Alpes
Réf : 2024/3
A Moulins-Yzeure
Le 30 août 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu l'article 1° du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 21 juin 2024 nommant Madame Claire NOURRY en qualité de cheffe d'établissement du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure.
ARRETE :
Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fabrice BOUCHARIN, Directeur des services pénitentiaires, en qualité d'Adjoint au chef d'établissement au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Victor BOURJAL, Directeur des services pénitentiaires au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur François-Xavier BEAUVAIS, Attaché d'administration au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Armelle MARTHOURET, Attachée d'administration au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie-Claire BURGUN-SERRE, Cheffe des services pénitentiaires au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans
le tableau ci-joint.
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David BELLAN, Officier pénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Éric BOUCHAND, Officier pénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-08-30-00004 - délégation de signature CP Moulins Yzeure 30 août 2024 7 Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane CHEVASSON, Officier pénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.
Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Xavier DUCHAUSSOY, Officier pénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrice FOURNIER, Officier pénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Louis GENIAUT, Officier pénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas GUENAT, Officier pénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 13: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cyril MARCELO, Officier pénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Barbara MILLIEN, Officier pénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane VAYSSIÉ, Officier pénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane VICTOR, Officier pénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 17 : Délégation permanente dé signature est donnée à Madame Louise VICTORIN, Officier pénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane WASKO, Officier pénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alexandre BONNAVENT, Brigadier-chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Noredine BRAIA, Brigadier- chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thierry DA-CONCEIÇAO, Brigadier-chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 22: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Isabelle DELIGEARD, Brigadier-chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ellian DELLONG, Brigadier- chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-08-30-00004 - délégation de signature CP Moulins Yzeure 30 août 2024 8 Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud DE WILDE, Brigadier- chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mickaël DION, Brigadier-chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Samuel DUREUX, Brigadier- chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent GOT, Brigadier-chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Kévin JEAN, Brigadier-chef au Centré pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Emilie LORIEAU, Brigadier- chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Dominique LORIGEON, Brigadier-chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 31 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien MARTINEZ, Brigadier-chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 32 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérémy MATHIEU, Brigadier- chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 33 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien POLLIER, Brigadier- chéf au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 34 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bruno PRYCHIDNYY, Brigadier-chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 35 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Guillaume SAY, Brigadier-chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 36 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Anne THERY, Brigadier-chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 37 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandra WEBRE, Brigadier- chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint:
Article 38: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de la Préfecture de l'Allier et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
La cheffe d'établissement,
Claire NOURRY
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-08-30-00004 - délégation de signature CP Moulins Yzeure 30 août 2024 9 X
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