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Procès Verbal - pv conseil municipal du 17 01 2023
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Tournissan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 17 01 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Procès-verbal du Conseil municipal
en date du mardi 17 janvier 2023
Présents : Marilyse Rivière, Mendoza Marie-Claude, Pascal Pamart, Guilhaumou Liliane.
Sandrine Ternois Devalcourt. Mazuque Sébastien
Absents : Bigou Idriss excusé procuration à Marilyse Rivière. Chouanet Steeve absent.
Heure début du Conseil : 21 h 00 Heure de fin du conseil : 22 h 30
Secrétaire de séance : Mendoza Marie-Claude. Présidente de la séance : Marilyse Rivière
Nombre des membres en exercice inscrits au tableau : 8
Date de la convocation : le 09 /01/2023
Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 09 décembre 2022, est soumis à l'approbation de
l'assemblée délibérante. Le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents le procès-
verbal qui leur a été transmis par voie électronique
Ordre du jour.
1/. Conventionnement avec la Protection Civile (APC 11) :
Madame Virginie Sanche, représentant l'Association de la Protection Civile de L’Aude nous
propose de conventionner pour une assistance lors des situations de catastrophe (feux,
éboulements, tremblements de terre, inondations, tsunami). C’est une opportunité car lors
de ces évènements qui arrivent trop subitement nous avons du mal à gérer la totalité des
actions à mettre en place en urgence, par manque de bras et de bénévoles.
La Protection Civile basée à Narbonne nous propose dans ces moments de crise de nous
apporter assistance, avec des moyens humains, matériels, psychologiques et nous permettre
une rapide résilience.
Les prestations mises à disposition de la commune sont gratuites. La commune doit s'engager
à titre de compensation à verser à l’APC 11, une subvention de 1€/ habitant, reconductible
tacitement chaque année, sauf dénonciation de l’une des parties par simple courrier un mois
avant la date du 21 décembre de chaque année.
VOTE : Contre 0 Abs O Pour 7 2/ Demande d'autorisation d’arrosage de vignobles appartenant au « GFA DOMAINE SAINT
ROCH ».
Monsieur Castillo Jean-Claude, autorisé par la DDTM a utiliser par forage l’eau de la nappe
d'accompagnement dans le but d'irriguer ses parcelles le 02/11/2011, a décidé de transférer
ce droit par le dépôt d’un Porté à Connaissance enregistré sous le numéro 11-2021-00176,
en date du 13/10/2021.
Le projet dont Monsieur Cabal nous demande l'autorisation consiste en la pose d’un réseau
sous-terrain à partir de la parcelle cadastrée AB 362 (Le village de nature potager), et ce
jusqu’à la parcelle cadastrée C 607, la plaine. Ce Réseau empruntera le chemin de Terre-
Rouge.
La conduite d’eau aura un diamètre de 100, le linéaire sera de 300 mètres, et Monsieur Cabal
s'engage à reboucher à l’identique la tranchée nécessaire au projet. Il aura l'obligation de
poser un compteur enregistreur et de tenir à jour un cahier de prélèvement, pour 3000 m3
autorisés.
Les parcelles irriguées sont : C 65, C 63, C 43, C 42, C 607, et représentent une surface de 7 ha
32.
Madame la Maire a contacté la DDTM pour avoir des précisions sur le Porté à Connaissance et sa transmission. Le Conseil municipal après débat passe au vote.
VOTE: Contre O0 Abs 1 Pour 6
3/ Autorisation de délégation du droit de préemption à l’E.P.F Occitanie pour les parcelles
conventionnées.
La commune a conventionné avec L’E.P.F l’achat de plusieurs parcelles dans le but de réaliser
des projets pour le devenir du village, avec l'engagement pris par OPH habitat Audois en
mesure de réaliser nos projets.
À ce jour le propriétaire de la parcelle AB 211, a reçu une proposition d’achat à laquelle il n’a
pas voulu adhérer. Le fait de déléguer le droit de préemption permettra à l’E.P.F de faire
évaluer le terrain par les domaines, et d'exercer ce droit pour une période plus longue que les
2 mois pour la commune.
La décision de transférer ce droit est uniquement pour les parcelles situées chemin de Talairan
et Avenue de la Promenade.
Madame la maire fait état de la proposition que l’E.P.F a soumis au propriétaire de la parcelle
ci-dessus nommée.
La maire demande au conseil de se prononcer sur cette délégation du droit de préemption,
qui n’est pas définitive car la mairie peut reprendre ce droit par délibération du CM.
VOTE: Contre0O Abs O Pour 7
4/ Autorisation de signature à Madame la Maire pour signer un acte notarié.
Madame la maire lit au conseil le courrier envoyé par Monsieur Moureau, fils et chargé de la
succession de sa mère Mme Judette Garrigues. Cette dernière possédait une parcelle cadastrée AB 274, sise sur la Place de l’Église dite Placette pour une surface de 30 ca soit 30
m?. Ce dernier souhaite donner pour l’euro symbolique cette parcelle à la mairie.
Le conseil doit donc délibérer pour autoriser Mme la Maire à mener à bien cette affaire
VOTE: Contre O Abs O Pour 7
5/ Autorisation de signature à la Maire pour paiement en Investissement avant budget ,
programme Réfection Toitures Communales .
Madame la maire demande aux conseillers leur accord pour payer en investissement la
facture de la réfection de l'atelier communal SEGUY, avant inscription sur le budget 2023.
L'opération n’a pas pu être réalisée en 2022, car les matériaux n’ont pas été livrés à la date
prévue et ont subi une forte augmentation. La somme à inscrire est de 58 959,72€ à la place
de 47 382,12€.
VOTE: Contre O Abs 0 Pour 7
6/ Modification contrat de l’Agence Postale Communale.
Le CDG 11 mandaté par la commune a procédé au recrutement sur dossier de candidatures,
de l’agent qui va remplacer Mme Mestre Marine mutée à sa demande sur la commune de
Talairan. Mme Mendoza Karine, actuellement remplaçante a été choisie par le jury pour
occuper le poste permanent et vacant.
Mme Mendoza Karine avait accepté de remplacer la gérante de l’APC, 6 h/ mois sur 2 samedi
à la demande de l’agent en place., qui souhaiter cet allègement d'heures.
Le contrat de Mme Mestre en date de mars 2017, mentionne une durée de 17 h 30 / semaine.
Le contrat de Mme Mendoza sera de 17 h 30, plus adapté àla fiche de poste de la gérance de
V'APC (publications, prise de rendez-vous, affichage.…..).
Lecture de la délibération et de l’avenant est faite par Mme la Maire.
VOTE: Contre O Abs O Pour 7
DIVERS
1/ Circulation dans le village. Lecture des conseils de Monsieur Secco du Département.
Demande de devis pour achats de panneaux. Changement du STOP au carrefour de l'avenue
de la Promenade.
Stationnement à revoir rue de l’Ancienne poste
2/ Pacte financier de la CCRLCM. Document publié sur le site de la CCRLCM, qui rend compte des
finances de notre EPCI. À noter le fond de concours, qui attribue jusqu’à 50 000€ HT par commune Sur la durée du mandat. Pour une commune entre 100 et 500 habitants il peut être de 40 % sur le reste
à charge.
- Mise en place de la Dotation de Solidarité communautaire (D.S.C). Aide financière proportionnelle au
nombre d’Habitants. L’enveloppe distribuée sera de deux fois 100 K€. Les communes les plus petites se
verront attribuer la somme de 1800 €.
3/ OM. Le bac situé du côté de Saint Laurent, mis à disposition pour le dépôt des cartons a été supprimé,
car utilisé pour vider les ordures ménagères. Les habitants devront amener leurs cartons en déchetterie,
où se faire inscrire le jour du ramassage des encombrants en mairie au 04.68.44.00.61 ou à l’APC.
5/ SYADEN. Le syaden nous informe que bien que nos achats groupés nous permettent un e
augmentation moindre, nous devrons prévoir de doubler notre budget électricité pour 2023.54/
Distribution aux conseillers du calendrier de l’association des Amis du sentier de Francis Lastenouse
6/ Demande de mise à disposition d’une salle de la part de mineurs et adulte.
Mme Mendoza Marie-Claude Mme Rivière Marilyse
Secrétaire A Mair