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Procès Verbal - 2022 11 09 PV conseil municipal avec convoc
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Tournissan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 11 09 PV conseil municipal avec convoc)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Convocation Conseil Municipal
Du mercredi 09 novembre 2022
Madame, Monsieur,
Vous êtes priés d’assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu, en mairie, salle du
Conseil municipal, à 20 h 45, le mercredi 09 novembre 2022.
Dans le cas où vous ne pourriez pas assister à la séance, vous pouvez donner procuration à
un des membres du conseil de votre choix.
Rappel : le quorum est de 5 membres.
HA KR RH
Ordre du jour :
1/ Autorisation de signature pour conventionner avec le CDG 11, aide au recrutement pout
V'A.P.C.
2/ Création de poste pour l’emploi d’agent(e) postal communal.
3/ Proposition de conventionnement avec le CDG11, pour des missions de médiation
préalable obligatoire.
4/ Autorisation de signature au Maire, pour la convention des instructions d'urbanisme par le
service d'urbanisme de la CCRLCM.
Tournissan, le 03 novembre 2022
Marilyse Rivière,
Maire Procès-verbal du Conseil municipal
du mercredi 09 novembre 2022
Présents : Marilyse Rivière, Mendoza Marie-Claude, Pascal Pamart, Guilhaumou Liliane.
Sandrine Ternois Devalcourt. Mazuque Sébastien
Absents : Bigou Idriss excusé. Chouanet Steeve procuration à Pamart Pascal.
Heure début du Conseil : 20h45 Heure de fin du conseil : 22h30
Secrétaire de séance : Mendoza Marie-Claude. Présidente de la séance : Marilyse Rivière
Nombre des membres en exercice inscrits au tableau : 8
Date de la convocation : le 03/11/2022
Madame la maire demande aux conseillers l'autorisation de modifier l’ordre du jour. La
demande étant une Délibération Modificative pour régler les frais notariés de l’acte relatif à
l’achat de biens non délimités et autres frais notariés non envoyés à ce jour. Mme la maire
propose au conseil de traiter ce point en premier. Le conseil vote ce point à l’unanimité par 7
voix Pour
Ordre du jour.
1/. Délibération Modificative.
Il convient en INVESTISSEMENT, puisque la nomenclature actuelle a été modifiée, de régler
ces frais en investissement et non en fonctionnement.
Chapitre 21 Compte 2111 Ajouter + 2000€
Chapitre 23 Compte 231 OP 143 Retrancher - 2000€
Vote pour les deux délibérations : CONTRE O0 ABS O POUR 7
2/ Autorisation de signature pour conventionner avec le CDG 11 une aide au recrutement
de l’APC.
Madame la maire informe le conseil de la mutation de Madame Mestre pour la commune de
Talairan. Son départ est à compter du 1° janvier 2023. Il convient de recruter une autre
personne rapidement pour la remplacer et d'ouvrir ce poste qui devient vacant.
Pour cela Madame la maire souhaite confier la mission au Centre De Gestion de l’Aude, qui
est habilité pour le recrutement du personnel des collectivités territoriales.
Après lecture de la délibération fixant les règles de ce conventionnement, et débat le conseil
vote.
VOTE : CONTRE O ABS O0 POUR 7 3/ Création de poste pour l’APC.
Le poste actuel est occupé par une agente titulaire de la fonction publique territoriale, dont
le grade est Agent Administratif. Pour ouvrir ce poste à un agent(e) non titulaire il faut créer
un poste qui permette aux personnes contractuelles ou titulaires, avec un grade différent ou
identique d’y accéder.
Lecture de la délibération est faite, après concertation le conseil passe au vote.
VOTE : CONTRE O0 ABS O0 POUR 7
4/ Proposition du CDG 11 de conventionnement pour des missions de Médiation Préalable
Obligatoire (M.P.O).
La commune est informée de la mise en place de la médiation préalable obligatoire. Le CDG,
volontaire pour expérimenter cette nouvelle approche de règlement des litiges de la Fonction
Publique. Cette médiation payante pour la collectivité est gratuite pour l’agent concerné.
Lecture des documents envoyé par le centre de gestion est faite pour débattre de
l'opportunité ou non d’adhérer à cette convention.
Le conseil a bien compris l'intérêt pour les communes de ce nouveau service crée par le
législateur. Il décidera de faire appel à ce service par conventionnement si une situation de
conflit devait se présenter. Pas de vote sur cet ordre du jour.
5/ Autorisation de signature avec la CCRLCM pour les instructions d'urbanisme
Mme la Maire rappelle que nous sous-traitons les autorisations d'urbanisme avec le service
mis en place par la CCRLCM. Cette dernière propose au conseil de continuer cette délégation
de service qui est indispensable pour une bonne maitrise de l'application des règles
d'urbanisme par les pétitionnaires.
Rappel: le coût de chaque demande d'instruction pour la commune, est prélevé sur les
charges transférées
VOTE: CONTRE O ABS O POUR 7
DIVERS
-Le rapport demandé au SYADEN pour l'implantation de panneaux photovoltaïques sur les
toitures des bâtiments communaux nous est parvenu. Madame la maire fait part au Conseil
des éclaircissements apportés par Monsieur Auriffeille, auteur de ce rapport.
-Marché de Noël
Mme Mendoza Marie-Claude Mme Rivière Marilyse
Secrétaire (A Maire