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Arrêté - AR 040 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 040 2026)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Sécurité publique,
Date de l'arrêté :
23/06/2026 République Française
Département : CANTAL
Arrondissement : Aurillac
LADINHAC - Commune
Objet :
Arrêté municipal règlementant la circulation
lors de travaux de tirage de cable fibre
optique et réparation de conduite
ARRÊTÉ
N° AR 040 2026
portant Arrêté municipal réglementant la circulation lors de travaux de tirage de câble fibre optique et réparation de conduite
Le maire de Ladmhac,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982
relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat,
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de tirage de câble fibre optique et réparation de conduite sur réseau existant, réalisés par ABVIDEOCOM sur une partie de la voie communales
n°25 (plan joint)
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne réalisation des travaux, la sécurité et l'hygiène
publique, de réglementer la circulation et le stationnement,
Vu l'intérêt général,
Arrête :
Article 1 : A compter du mercredi 24 juin 2026 et ce pendant la durée des travaux la circulation et
le stationnement seront réglementés sur le territoire de la commune de Ladinhac sur une sur une
partie des voiries communales de la commune (plan joint)
La circulation sera réglementée comme suit :
- Interdiction de stationner
- Interdiction de dépasser
- Vitesse limitée à 30 km/h
Article 2 : La mise en place de la signalisation sera à la charge de l'entreprise réalisant les travaux
pendant toute la durée du chantier.
Article 3 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
dans la commune de Ladinhac.
Article 7 : Monsieur le Maire de la Commune de Ladinhac, Monsieur le commandant de la brigade
de gendarmerie de Montsalvy et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand - 6 cours Sablon - 63 000 CLERMONT-FERRAND ou par voie électronique sur le site internet : www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente
Clément ROUET
a e La AS ac
AR 040 2026 Fait à LADINHAC, le 23 juin 2026
AR 040 _2026