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Convocation - 23G09conseilmunicipaldesjeunes?preview=1 Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Métabief. Lien du pdf (Convocation - 23G09conseilmunicipaldesjeunes?preview=1)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Famille, SO

*

CONVOCATION

LE 04 09 2023

AFFICHAGE LE

2.6 SEP. 2023

16 rue du village - 25 370 METABIEF

Nombre de membres

composant le Conseil

Municipal : 15

Nombre de membres

en exercice : 15

Nombre de Conseillers

Présents : 13

Nombre de Conseillers

représentés : 2

L'an deux mille vingt-trois, le lundi 11 septembre, le Conseil Municipal, s'est réuni, en session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière adressée à ses membres le lundi 4 septembre 2023, par Monsieur le Maire qui a présidé la séance.

Présents :

Gérard Dèque, Alicia Berthier-Derose, Lucie Rousselet-Jurcevic, Laurent

Poncet, Sandrine Boillot, Gaël Marandin, Samuel Péridy, Thierry Rolland,

Estelle Remacle, Francis Meuterlos, Bénédicte Lavier, Nicolas Métivier,

Florence Callino.

Excusés : Hervé Lacroix, Marlène Benoit.

Absent :

Pouvoirs :

Poncet

Début de séance : 20h30

Fin de séance : 22h03 .

Hervé Lacroix à Sandrine Boillot, Marlène Benoit à Laurent

Secrétaire : Francis Meuterlos

L'équipe municipale, attachée au principe de participation des habitants à la vie de la commune, entend mener, conformément à son projet municipal, une politique de citoyenneté active, de dialogue et d'échange avec l’ensemble des habitants et notamment les plus jeunes.

Comme le stipule la Convention internationale des droits de l'enfant dans son article 12.1, « Les Etats garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. »

Dans cet esprit, et conformément à l'article L2143-2 du CGCT (comités consultatifs), la commune envisage la création d'une nouvelle instance de participation citoyenne nommée « Conseil Municipal des Enfants ».

Rôle du Conseil Municipal des Jeunes

Afin de former des citoyens éclairés, il est fondamental que l'apprentissage de la démocratie commence tôt dans l'existence de l'individu. Cet

apprentissage apporte aux enfants une connaissance de la vie locale et des institutions, tout en renforçant leur capacité à exprimer des opinions et à agir pour leur cadre de vie. Par aïlleurs, l'existence d’un Conseil Municipal des Enfants, dont les membres portent la parole de leurs camarades, permet à la collectivité de mieux prendre en compte les besoins et les envies des enfants dans le village.

F REÇU EN PREFECTURE 1

le 26/89/2823

Mairie de Métabief

Tél : 03 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 01 22 MER APR AEAITER EU A l’image d’un Conseil Municipal d'adultes, les jeunes élus devront donc réfléchir dans l'intérêt de toute la population, devenant ainsi des acteurs à part entière de la vie de la commune. La création du Conseil Municipal des Enfants s'inscrit dans une dynamique citoyenne, où la participation des jeunes à la vie démocratique de la commune prend toute sa mesure. C'est la possibilité de proposer, en concertation avec les autres jeunes élus, des projets destinés à améliorer la vie de tous, et notamment des jeunes. C'est aussi une expérience enrichissante pour le travail en équipe, la prise de parole en public, le débat collectif et le rapport aux autres.

Les objectifs attendus sont les suivants :

> Permettre aux jeunes chats gris d'exprimer leurs idées et leurs

propositions pour la collectivité et réfléchir avec eux aux améliorations pour le village : leur donner le droit à la parole et être à l'écoute de leurs besoins, leurs envies ;

> Leur apprendre à exprimer leurs idées, échanger, débattre,

argumenter ;

> Les responsabiliser, en en faisant les porte-paroles de leurs

camarades ;

> Obtenir les points de vue des jeunes sur les dossiers portés par la

collectivité : loisirs, aménagements urbains, etc. ;

> Développer chez les enfants une citoyenneté active, qui renforce leur

créativité et leur autonomie.

Modalités de candidatures et critères de désignation

Considérant que Le Conseil Municipal des Jeunes rassemblera 15 élèves de CM1-CM2 et classes âges collège, filles et garçons, issus des écoles élémentaires du RPI Mont d'Or et collèges. Une attention sera portée à

l'inclusion de tous les élèves, permettant notamment la participation des enfants internes dans d'autres structures. Par ailleurs, la parité sera

appliquée de manière stricte au sein de chaque école, à raison d’un binôme fille-garçon à minima par niveau

Considérant que pour être candidat, les enfants devront faire une demande de déclaration de candidature avec autorisation parentale ainsi qu’un a Le Conseil Municipal des Enfants sera installé par Monsieur le Maire.ttestation d'assurance, et être domicilié à Métabief.

Après un appel à candidatures lancé dans les écoles et collèges puis une campagne électorale au cours de laquelle les enfants devront motiver leurs idées, projets, passions, motivations, etc., les enfants seront élus par leurs camarades au scrutin majoritaire à un tour. La durée du mandat est de deux ans Le Conseil sera renouvelé chaque année par les nouveaux élèves de CMA remplaçant ainsi les élèves de 3 éme partis en seconde.

Fonctionnement

Considérant que le municipal des jeunes sera présidé par le Maire ou un adjoint ou un conseillé délégué comme prévu à l'article L.2143-2 du code des collectivités. Le Conseil Municipal des Enfants sera installé par

Monsieur le Maire.

Pour accompagner au mieux les enfants lors de leur mandat, les élu.es seront mobilisé.es en tant que « parrains et marraines » d’un ou deux enfants conseillers. Forts de leur expérience, ils aideront les enfants à se

F REÇU EN PREFECTURE 1

le 26/89/2823

Mairie de Métabief Le PE RS ER On

16 rue du village - 25 370 METABIEF Tél : 03 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 O1 22 PasRe LAS ENS IAE AE ENfamiliariser avec les processus démocratiques (le vote, le débat

contradictoire, les élections, l'intérêt général face aux intérêts

particuliers, ...) et garantiront, par leur implication et leur écoute, la prise en compte de la parole des enfants lors des Conseils Municipaux.

Les élu.es qui parraineront les 15 enfants conseillers municipaux seront nommés lors du conseil municipal de novembre :

Calendrier

Les élus de Métabief accompagneront les enfants lors des différentes étapes du projet, tant au niveau de l'animation des séances que de l'écriture des comptes-rendus :

> Octobre 2023 : présentation du Conseil Municipal des Enfants dans les

classes ou/et en réunion publique (enjeux, fonctionnement, règlement, etc.) et appels à candidatures comportant une fiche d'inscription, une autorisation parentale, attestation d'assurance ;une profession de foi ;

> Novembre 2023 : campagne électorale puis élections, selon les

dispositions légales ;

> Décembre 2023 : journée d'intégration permettant aux jeunes élus de

se rencontrer et de s'organiser ; installation du Conseil Municipal sous la Présidence du Maire ;

>» Janvier à juin 2024 : travail en commissions, à partir des thèmes choisis par les enfants ;

> Juin 2024 : bilan et perspectives pour la 1"% année de mandat.

Vu la Convention Internationale des droits de l'enfant ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2143-2 et suivants ;

Considérant la volonté d'instaurer une nouvelle instance de démocratie

citoyenne tournée vers la jeunesse ;

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à

’unanimité

- Acte la création d’une nouvelle instance de participation citoyenne nommée « Conseil Municipal des Jeunes » ;

- Valide les modalités de sélection, de fonctionnement et d'organisation du futur « Conseil Municipal des Jeunes » telles que décrites ci-dessus ; - Désigne Monsieur Gérard DEQUE, Président du « Conseil Municipal des Enfants » ;

- Autorise Monsieur le Maire à arrêter la liste des 15 enfants membres du « Conseil Municipal des Enfants » à l’issu de la campagne électorale ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au « Conseil Municipal des Enfants ».

s À Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

R. db Pac empéthc j à Ont signé au registre les membres présents.

As A c ue. Lj on Pour extrait certifié conforme

Fait à Métabief Le Maire, Gérad DEQUE

Samsedl Peau

Mairie de Métabief

16 rue du village - 25 370 METABIEF Tél: 03 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 01 22 REPARER EEE