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Conseil Municipal - 24F04BILANINTERMEDIAIRECONCERTATIONPLU?preview=1 Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Métabief. Lien du pdf (Conseil Municipal - 24F04BILANINTERMEDIAIRECONCERTATIONPLU?preview=1)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Nombre de membres composant le Conseil L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 8 juillet, le Conseil Municipal, s'est réuni, en

Municipal : 15 session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière adressée à ses

membres le mardi 2 juillet 2024, par Monsieur le Maire qui a présidé la séance.

Nombre de membres Présents :

en exercice : 15

Gérard Dèque, Gaël Marandin, Sandrine Boillot, Bénédicte Lavier, Laurent

Nombre de Conseillers Poncet, Hervé Lacroix, Marlène Benoît, Alicia Berthier-Derose, Samuel Péridy, Francis Présents : 10 Meuterl

leuterios.

Nombre de Conseillers ! Excusés : Lucie Rousselet-Jurcevic, Florence Collino, Nicolas Métivier, Thierry représentés: 4 Rolland, Estelle Remacle.

Début de séance : 20h30 Absent :

- . Pouvoirs : Lucie Rousselet-Jurcevic à Samuel Péridy, Florence Collino à Bénédicte Fin de séance : 22h05 Lavier, Thierry Rolland à Francis Meuterios , Estelle Remacle à Gaël Marandin.

Secrétaire : Marlène Benoit.

CONVOCATION Exposé de M. le Maire

LE 0207 2024 La commune de METABIEF a décidé, par délibérations en dates des 06/07/2015 et 14/09/2015 de prescrire la révision générale de son plan local d'urbanisme. Elle a notamment, dans le AFFICHAGE LE cadre de la délibération du 09/07/2015 susvisée défini les modalités de concertation prévues à € l'article L.103.2 du code de l'urbanisme, qui pour mémoire étaient les suivantes : J'loule u

e « De lancer la concertation prévue à l'article L.300-2 du Code de l'urbanisme. Cette concertation revétira la forme suivante :

“ Moyens d'information pouvant être utilisés :

+ Affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires

+ Ariicle spécial dans la presse ( Est Républicain et Terre de chez nous}

+ _ Articles dans le bulletin municipal ( Gazette bulletins municipal et bulletin spécial PLU 16 }

«_ Réunion avec les associations et les groupes économiques

+ _ Réunion publique avec la population ( 7 dont 2 ateliers)

+ _ Exposition publique avant que le PLU ne soit arrêté (plans)

+ _ Affichage dans les lieux publics (abris bus, commerçants)

«Affichage sur les lieux du projet

+ _ Dossier disponible en mairie

«interviews sur les radios locales

= Moyens pouvant être offerts au public pour s'exprimer et engager le débat:

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Mairie de Métabief

16 rue du village - 25 370 METABIEF Tél : 03 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 01 22 Mail : mairi+ _ Un registre destiné aux observations de toutes personnes intéressées sera mis tout au long de la procédure à disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d'ouverture

e Possibilité d'écrire au maire

+ Des permanences seront tenues en mairie par M. le Maire, l'adjoint délégué ou des

techniciens dans la période d’un mois précédent « l'arrêt du projet de PLU par le conseil municipal »

+ Des réunions publiques seront organisées.

o La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s'avérait nécessaire. Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de PLU.

o À l'issue de cette concertation, M. le Maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera et arrêtera le projet de PLU. »

Monsieur le Maire rappelle que la procédure fait l'objet d'une phase de concertation ouverte dès le 09/07/2015 laquelle s'est déroulée conformément à la synthèse présentée dans le bilan joint et a permis notamment :

+ __ De mettre à disposition de la population un registre de concertation sur lequel les doléances pouvaient être inscrites

+ De communiquer sur la procédure de PLU à travers des outils variés, notamment la publication d'avis sur le site internet de la commune, sur le site Facebook de la commune, dans _ lesboîtes aux lettres, .en.mairie_et sur les. panneaux d'annonces légales, ainsi. que d'articles et avis parus dans les bulletins ou ta Gazette (16),

+ De présenter les pièces et avancées des études dans le cadre d'ateliers (2) avec la population, de 5 réunions publiques, où de mise à disposition des pièces sur le site internet de la commune, en version papier en mairie, ainsi que sur l'espace concertation du bureau d'étude DORGAT.

Cette phase de concertation a permis de présenter les différentes pièces du PLU et de recueillir et prendre en compte les avis de la population tout au long de la procédure. l! en ressort qu'au mois de mai 2024, le registre de concertation fait état de 101 requêtes dont ia synthèse est présentée dans le bilan joint.

Compte-tenu de l'importance du nombre de requêtes, et de l'avancée de la procédure, parti est pris d'établir un bilan de concertation intermédiaire pour faire le point sur les remarques et leur traduction éventuelle dans le projet de PLU. Ce bilan intermédiaire s'inscrit également en marge d'une phase de concertation dont la clôture initiale était annoncée le 21 juin 2024. Toutefois, compte-tenu des remarques et de la volonté des élus de laisser le temps aux habitants de prendre en compte le PLU dans sa globalité, parti est pris de proposer un bilan intermédiaire et de poursuivre la phase de concertation jusqu'en septembre (la date de clôture restera à confirmer et sera annoncée via les outils de communications habituels. À ce titre, les élus organisent plusieurs permanences aux fins de rencontrer les habitants.

En effet, il est rappelé que le dossier complet de PLU a été mis à la disposition des habitants et présenté dans le cadre de la dernière réunion publique du 16/05/2024. Toutefois, cette version du document ne comporte pas l'évaluation environnementale et les choix retenus relatifs aux zonages et aux prescriptions réglementaires (seuls les choix retenus sur le PADD sont disponibles). Cela se justifie compte-tenu du fait que le projet de PLU est susceptible de faire l'objet d'ajustements dans le cadre de la concertation, établir les choix retenus en amont reviendrait à compliquer la prise en compte de ces remarques et à figer un parti pris sans admettre que de tels ajustements pourraient avoir lieu. Parti a donc été pris par les élus de ne traduire les choix rétenus qu'à l'issue de la concertation, cependant établir ce bilan intermédiaire permet de se positionner sur les 101 requêtes et d'anticiper leur traduction dans les choix retenus.

M. le Maire rappelle que le projet de PLU complet est consultable depuis mai 2024 et qu'à ce jour peu de remarque supplémentaire ont été jointes au registre. Il propose donc d'établir ce bilan intermédiaire afin de pouvoir confirmer les choix majeurs en matière de développement et

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Mairie de Métabief

16 rue du village - 25 370 METABIEF Tél : 03 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 01 22proposer en conséquence la traduction de l'évaluation environnementale et des choix retenus aux habitants. Une version complète du projet sera alors soumise à leur avis dans une phase finale de concertation.

Ce report de la concertation permet également de prendre en compte les contraintes de calendrier imposées par la procédure réglementaire puisque le PLU est soumis à une nécessaire étude de discontinuité pour justifier de la création d’un secteur de taille et de capacité d'accueil limités. Cette étude, une fois rédigée devra être soumise à la Commission Départementale de Protection de la Nature, des Sites et des Paysages, dont les séances sont programmées courant septembre ou octobre {en fonction de l'ordre du jour).

C’est ainsi, qu'avant le terme de la période de mise à disposition du dossier de concertation de la population initialement programmée au 21/06/2024, M. le Maire présente aujourd'hui au Conseil Municipal le bilan intermédiaire de cette concertation dans un document réalisé avec le concours du cabinet DORGAT, intitulé "Bilan intermédiaire de la concertation" en exposant : o Le déroulement de la concertation.

© Les observations inscrites au registre de concertation, leurs analyses et suites à donner Le registre mais aussi l'ensemble des réunions et autres modalités de la concertation n'ont pas fait apparaître d'opposition généralisée au projet. Dans l'ensemble, les requêtes portent sur les principales thématiques suivantes, on notera que plusieurs de ces requêtes sont redondantes : ° La gestion des stationnements

e La prise en compte des PAGOTINS et de leurs contraintes

°+ _ Des demandes diverses

+ Des demandes de constructibilité en extension de la trame urbaine ou au sein d'espaces interstitiels.

Ces demandes ont, pour la plupart, été anticipées et traduites dans le projet de PLU.

Les demandes liées à l'extension de la trame urbaine ne peuvent trouver une traduction favorable compte-tenu des perspectives de développement exposés dans le PADD et des contraintes en matière de modération de la consommation de l'espace.

Des remarques plus générales sur le déroulé de la concertation ont été formulées. Une réponse justifiée est apportée dans le bilan annexé et la prise en compte du présent bilan intermédiaire permet d'y répondre. En effet, M. le Maire rappelle que la procédure d'élaboration du PLU est une procédure complexe, dont la complexité a été renforcée compte-tenu de la période de réflexion (la révision ayant été engagée en 2015). Il est conscient que certains habitants aient pu être frustrés de ne pas pouvoir trouver une traduction concrète des orientations à un instant «T» et rappelle que la mise à disposition progressive des pièces répond à la logique d'élaboration du PLU. Quoi qu'il en soit, un dossier plus complet exposant les choix retenus sera mis à la disposition des habitants et M. le Maire souligne que cela contribue à permettre une parfaite prise en compte des tenants et aboutissants par les habitants (ce qui répond à la logique de concertation).

Pour finir, M. le Maire souligne que les modalités de concertation mises en œuvre jusqu'à ce jour répondent à la volonté des élus d'associer le plus étroitement possible les habitants à l'élaboration du document. Les démarches reprises dans le bilan de synthèse intermédiaire en attestent et mettent en exergue cette volonté de transparence.

Pour conclure, M. le Maire rappelle qu'un bilan de concertation définitif devra être validé par le conseil municipal avant l'arrêt du PLU. Des ajustements supplémentaires pourraient alors être proposés au regard des remarques nouvellement portées au registre. Il propose donc en conséquence au Conseil Municipal de tirer un bilan intermédiaire de la concertation, lequel est considéré comme globalement favorable aux motifs que le registre et l'ensemble des modalités de la concertation n'ont pas fait apparaître d'opposition généralisée au projet. En effet, il ressort de manière générale que les demandes qui émanent de la population portent principalement sur des demandes de constructibilité mais qu'elles ne remettent pas en cause l'ensemble du projet. Les remarques formulées par le collectif ont permis de pouvoir ajuster au besoin je document (notamment les orientations du PADD)}, mais ces dernières portent très largement sur les modalités de la concertation en elles-mêmes et non sur la traduction précise des prescriptions réglementaires.

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Mairie de Métabief

16 rue du village - 25 370 METABIEF Tél: 03 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 01 22 Mail : m 1etabief.frM. le Maire rappelle également les dernières permanences qui se tiendront les samedi 13, jeudi 18 et vendredi 19 juillet prochain de 9h à 11h et permettront aux personnes qui le souhaiteraient d'échanger avec les élus.

H est bon de rappeler que la procédure de révision a fait l'objet de phases de mise en sommeil suite à la crise COVID aux changements de bureau d'études, et d'équipe municipale à deux reprises.

| Vu le Code de l'Urbanisme et notamment son article L. 103-2 relatif à la concertation ;

| Vu les délibérations du Conseil Municipal en dates des 06/07/2015 et 14/09/2015 prescrivant la | révision du PLU et fixant les modalités de la concertation prévue à l’article L. 103-2 du Code de l'Urbanisme ;

Vu le registre de concertation ouvert le 10/06/2016 lequel comporte actuellement 101 remarques ;

Vu les modalités de la concertation :

Vu l'ensemble des pièces de l'avant-projet de PLU mis à disposition des habitants dans sa version de mai 2024

Vu le bilan de la concertation intermédiaire établi par le Maire en date du 28/06/2024 et présenté en séance.

ee

Considérant que les modalités de la concertation préalable ont bien été respectées ; Considérant les remarques soulevées. par les habitants et les personnes publiques associées_ et l'argumentaire apporté ;

Considérant le bilan de concertation intermédiaire présenté par M. le Maire et la conclusion qui peut être dressée de cette première phase de concertation ;

°_ Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir débattu, le Conseil Municipal,

par 13 voix pour et 1 voix contre {Sandrine Boillot}) délibère et décide : + _ Constate que la concertation n’a pas eu pour effet de remettre en cause les principaux choix et orientations du PLU en cours de révision.

e Constate que des modalités prévues dans la délibération de prescription ont été effectivement exécutées.

+ Constate la nécessité d'établir un point de la concertation vis-à-vis des remarques formulées

° Tire un bilan intermédiaire globalement favorable de la concertation préalable. Dit que la présente délibération sera affichée en Mairie pendant un mois.

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme

Faità Métabiof Le Maire, Géraçd DEQUE

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Mairie de Métabief

16 rue du village - 25 370 METABIEF Tél: 03 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 O1 22 Mail : mairle@metabief.fr