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Déliberation - Deliberations du CM du 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Chamigny.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
(
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIB
DATE
DE
CONVOCATION
:
16
mars
2026
DATE
D’'AFFICHAGE
:
16
mars
2026
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2026
Publié le 26
3
1202<
ID
: 077-217700780-20260320-2026
02001-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHAMIGNY
N°
2026
séance
02-001
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars,
à
dix-huit
heures
et trente
minutes
Les
membres
du
conseil
municipal
proclamés
élus
à
la
suite
des
récentes
élections
municipales
du
15
mars
2026
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
la
mairie
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire,
conformément
aux
articles
L
2122-7
et
L
2122-8
du
Code
général
des
En exercice
:
15
collectivités
territoriales.
Présents :
13
Votants
:
13
Présents :
_—
Mmes ZUBER, GROSZ, NICOLAS, PERRODIN,
HUMBLOT,
POTTIER
RE
Mrs NICOLAS, LEDU, BENICHOU,
LAGUEYRIE, BOUDOT,
SPENNATO,
nstallation
du
Conseil
Municipal
OUMERICH formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
:
Mme
VASSEUR
Mr
SIMON
Mr
BOUDOT
Julien
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Après
lecture
des
résultats
du
scrutin
du
15
mars
2026
constatés
au
Procès-Verbal
de
l'élection,
la séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
BENICHOU,
le
doyen
d'âge
qui
procède
à
l'appel
nominal
des
conseillers
municipaux.
Sont
déclarés
installés
dans
leurs
fonctions :
Mr
NICOLAS
Xavier
Mme
ZUBER
Marion
Mr
LEDU
Laurent
Mme
GROSZ
Raluca
Gabriela
Mr
BENICHOU
Eric
Mme
NICOLAS
Mélanie
Mr
LAGUEYRIE
Julien
Mme
PERRODIN
Delphine
Mr
BOUDOT
Julien
Mme
HUMBLOT
Solange
Mr
SPENNATO
Stéphane
Mme
POTTIER
Amélie
Mr
OUMERICH
Yvan
N°
2026/02-001 Page
1 /2 Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2026
Mr
SIMON
Gérard
|
|
Publié le
26 /031222€
Mme
VASSEUR
Marie-Pierre
ID : 077-217700780-20260320-2026_02001-DE
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
N°
2026/02-001 Page
2 /2 Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2026
Publié le
26/0
81252<
CA
EXTRA
IT
DU
REG
ISTRE
D
ES
D
E LI BI
1D
: 077-217700780-20260320-2026_02002-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHAMIGNY
N°
2026
séance
02-002
DATE
DE
CONVOCATION
:
,
.
.
:
,
16 mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes
DATE
D’AFFICHAGE:
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
16 mars 2026
séance
publique
sous la présidence
de Mr Eric BENICHOU,
doyen
d'âge.
NOMBRE
DE CONSEILLERS
Présents :
En
exercice
:
15
Mmes
ZUBER,
GROSZ,
NICOLAS,
PERRODIN,
HUMBLOT,
POTTIER
Présents :
13
Mrs
NICOLAS,
LEDU,
BENICHOU,
LAGUEYRIE,
BOUDOT,
SPENNATO,
Votants
:
13
OUMERICH formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
OBJET: Election
du
Maire
Absents
:
Mme
VASSEUR
Mr
SIMON
Mr
BOUDOT
Julien
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2122-4
et
L.2122-7;
Considérant
que
le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue
;
Considérant
que
si
après
deux
tours,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
3ème
tour
de
scrutin
et
l'élection
à
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrage,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Considérant
l'unique
candidature
de
:
Mr
NICOLAS
Xavier
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
ci-après :
Premier
tour
de
scrutin
- nombre
de
bulletins
dans
l’urne
: 13
- bulletins
blancs :
0
- suffrages
exprimés
:
13
- majorité
absolue
:
8
Monsieur
Xavier
NICOLAS
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamé
Maire
et
a été
immédiatement
installé.
Pour
copie
conforme
0
excès
de
pouvoir
devant
le Tribu
dministratif de
Melun
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site www.
telerecours.fr
N°
2026/02-002 Page
1 /1 Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Publiéle
2 6 3/22
[Q EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBL®:972re7e2reeno20es
one
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHAMIGNY
N°
2026
séance
02-003
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars,
DATE
DE CONVOCATION
:
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes
16
mars
2026
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
DATE
D’AFFICHAGE
:
Monsieur
Xavier
NICOLAS,
Maire.
16
mars
2026
D
Présents:
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Mmes
ZUBER,
GROSZ,
NICOLAS,
PERRODIN,
HUMBELOT,
POTTIER
En
exercice
:
15
Mrs
NICOLAS,
LEDU,
BENICHOU,
LAGUEYRIE,
BOUDOT,
SPENNATO,
Présents
:
13
OUMERICH
Votants
:
13
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
OBJET
:
Fixation
du
nombre
de
poste
Absents
:
d'adjoints
Mme
VASSEUR
Mr
SIMON
Mr
BOUDOT
Julien
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales,
et notamment
l'article
L 2122-2
et suivants
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
le conseil
municipal
compte
15
membres ;
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présent
et
représentés
à
la création
de
quatre
postes
d’adjoints.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être saisie par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
N°
2026/02-003 Page
1 /1 Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2026
Publiéle
? 6
312526
CA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉR
7
20260820
2028
02004-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHAMIGNY
N°
2026
séance
02-004
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars,
DATE
DE
CONVOCATION
:
à
dix-huit
heures
et trente
minutes
16
mars
2026
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
DATE
D'AFFICHAGE
:
Monsieur
Xavier
NICOLAS,
Maire.
16
mars
2026
Présents:
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Mmes
ZUBER,
GROSZ,
NICOLAS,
PERRODIN,
HUMBLOT,
POTTIER
En
exercice
:
15
Mrs
NICOLAS,
LEDU,
BENICHOU,
LAGUEYRIE,
BOUDOT,
SPENNATO,
Présents
:
13
OUMERICH
Votants :
15
formant
la majorité des membres
en exercice.
OBJET
:
Election
des
adjoints
au
Maire
Absents
:
Mme
VASSEUR
Mr
SIMON
Mr
BOUDOT
Julien
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
notamment
l’article
L 2122-7 ;
Considérant
que
dans
toutes
les
communes,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe ;
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
à
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus.
Le dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
ci-après
:
Premier
tour
de
scrutin
- nombre
de
bulletins
dans
l’urne
: 13
- bulletins
blancs :
0
- suffrages
exprimés
:
13
- majorité
absolue
:
8
Ont
obtenu :
-Liste
unique
«
LEDU
Laurent
»
: 13
voix,
soit
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
Sont
proclamés
Adjoints
au
Maire
et
prennent
rang
dans
l'ordre
de
la
liste,
telle
que
présentée
:
- Mr
Laurent
LEDU
- Mme
Marion
ZUBER
N°
2026/02-004 Page
1 /2 Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2026
- Mr
Eric
BENICHOU
Publélk
26/s31222<6
- Mme
Mélanie
NICOLAS
ID : 077-217700780-20260320-2026_02004-DE
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site www.telerecours.fr
N°
2026/02-004 Page
2 /2 Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Putiéle
26
6312524
(M EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBL®;2727r0020200202
08 ve
DATE
DE
CONVOCATION
:
16
mars
2026
DATE
D’AFFICHAGE
:
16
mars
2026
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice :
15
Présents :
13
Votants
:
13
OBJET
:
Fixation
des
indemnités
des
élus
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHAMIGNY
N°
2026
séance
02-005
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
NICOLAS,
Maire.
Présents : Mmes
ZUBER,
GROSZ,
NICOLAS,
PERRODIN,
HUMBLOT,
POTTIER
Mrs
NICOLAS,
LEDU,
BENICHOU,
LAGUEYRIE,
BOUDOT,
SPENNATO,
OUMERICH formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
:
Mme
VASSEUR
Mr
SIMON
Mr
BOUDOT
Julien
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2123-20
à
L 2123-24,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
et
aux
Adjoints
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
Communal
;
Considérant
que
les
montants
sont
fixés
par
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique ;
Considérant
que
les
montants
des
indemnités
sont
fixés
par
le
Conseil
Municipal
en
fonction
de
la
strate
démographique
dans
laquelle
se
situe
la commune ;
Considérant
que
le
bénéfice
des
indemnités
de
fonctions
requiert
la
détention
d’une
délégation
de
fonction
octroyée
par
le Maire ;
Considérant
que
la
population
de
la
commune
de
Chamigny
est
comprise
entre
1000
et
3499
habitants.
Les
taux
alloués
maximum
sont
les
suivants :
| Fonction
Taux
maximum
(en
%
du
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique)
Maire
__.
55.70%
Adjoint
____
2138%
on
N°
2026/02-005 Page
1 /2 Lu
.
..
um
ne
.
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
bénéficiant
de
délégation!
au
2 préfecture
le 25/03/2026
percevoir
une
indemnité
de
fonction
;
Publéle
2
GRR
EE
Considérant
que
le
montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
égal
4 in
:077-217700780-20260320-2026_02005-DE
du
maire
et
du
nombre
théorique
d’adjoints
;
Considérant
la demande
de
Monsieur
le
Maire
de
fixer
son
indemnité
de
fonction
et
celles
de
ses
adjoints
à
un
niveau
inférieur
au
barème
de
droit
;
Considérant
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité,
de
fixer
les taux
suivants
:
Maire
: 49.50
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
1"
adjoint
: 21.38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
-
2ème
adjoint
: 21.38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
-
3ème
adjoint
: 21.38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
-
4ème
adjoint
: 21.38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- Conseiller
délégué
: 6%
de
l’indice
brut terminal
de
la fonction
publique
- dit que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
à l’article
6531
du
Budget,
- dit
que
ces
indemnités
seront
versées
mensuellement.
Un
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
au
Maire,
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
délégués
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif
de
Melun
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
lo présente
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.
telerecours.fr
N°
2026/02-005 Page
2 /2 Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
pic
2€
/2312-22<
Annexe
à
la
délibération
n°
2026/02-005
du
20
5: 077.217700780-20260320-2026
02005-DE
ARRONDISSEMENT : CANTON : COMMUNE
:
MEAUX LA
FERTE
SOUS
JOUARRE
CHAMIGNY
Population
communale
comprise
entre
1 000
à 3 499
1 - MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
(maximum
autorisé)
Indemnité
maximale
du
maire
+
Indemnités
maximales
des
adjoints
(nombre
théorique)
55.70
%
de
l'indice
brut
terminale
de
la
fonction
publique
+
4
x
21.38
%
de
l'indice
brut
terminale
de
la fonction
publique
=
5
804.88
€
11 - INDEMNITÉS
ALLOUÉES
Maire
NOM
Taux
en
référence
de
l'indice
brut
de
terminal
de
la fonction
publique)
Indemnité
brute
mensuelle
NICOLAS
XAVIER
49.50
%
2034.71
€
Adjoints
Taux
en
référence
de
l'indice |
Indemnité
brute
NOM
brut
de
terminal
de
la fonction |
mensuelle
publique)
ler
adjoint
LEDU
Laurent
2138
%
878.83
€
2 ème
adjoint
ZUBER
Marion
21.38%
878.83
€
3
ème
adjoint
BENICHOU
Eric
21.38%
878.83
€
4 ème
adjoint
NICOLAS
21.38
%
878.83
€
Mélanie
Conseiller
délégué
NOM
Taux
en
référence
de
l'indice
brut
de
terminal
de
la fonction
publique)
Indemnité
brute
mensuelle
LAGUEYRIE
Julien
6%
2 46.63
€
Enveloppe
globale
des
indemnités
allouées
: 5 796.66
€
Annexe
à
la
délibération
N°
2026/02-005
Chamigny,
le
20
mars
2026 Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Publié le
2 6/03/1252
[RAR
EXTR
AIT
DU
REGISTRE
DES
DELIB:
RE
NTTNTPOPPANUAEOSIN
2076 02006
DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHAMIGNY
N°
2026
séance
02-006
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars,
DATE
DE CONVOCATION :
à dix-huit
heures
et trente
minutes
16
mars
2026
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
DATE
D’AFFICHAGE
:
Monsieur
Xavier
NICOLAS,
Maire.
16
mars
2026
Présents
:
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Mmes
ZUBER,
GROSZ,
NICOLAS,
PERRODIN,
HUMBLOT,
POTTIER
En
exercice
:
15
Mrs
NICOLAS,
LEDU,
BENICHOU,
LAGUEYRIE,
BOUDOT,
SPENNATO,
Présents :
13
OUMERICH
Votants :
13
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
OBJET
:
Délégations
du
Conseil
Absents :
Municipal
au
Maire
Mme
VASSEUR
Mr
SIMON
Mr
BOUDOIT
Julien
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
autorisent
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
lui
déléguer
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Considérant
l’exposé
de
Madame
le Maire,
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Monsieur
le Maire
les délégations
suivantes :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
la
limite
de
2
500
HT
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
la
limite
de
50
000
€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
[li de
l'article
L. 1618-2
et
au
a de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
N°
2026/02-006 Page
1 /3 Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2026
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation, |
Reçu'en
préfecture
te 25/03/2026
çu en
p
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
al
Pubiéte:
26/3
12526
HT
par
droit
unitaire,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
ID : 077-217700780-20260320-2026_02006-DE
5°
De
décider
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ; 6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
dans
la
limite
de
1
000
€
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros ;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts,
dans
la
limite
de
5
000
HT ;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L. 211-2
à L. 211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
pour
toutes
les
zones
urbaines
ou
ç
urbaniser
du
territoire
et
pour
les
bien
immobiliers
d’une
valeur
de
250
000
£ ;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
les
juridictions,
tant
en
première
instance
qu’en
appel
dans
la
limite
de
30
000
HT
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
8 000
€ par
sinistre ;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
N°
2026/02-006 Page
2 /3 20°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en application
de
l'article
L
214-1-1
du
CT
oyé
en préfecture le 29/03/2028
commune
pour
un
montant
inférieur
à
10 000
HT,
le
droit
de
préemptif
a
Drétecture le 28/03/2026
même
code
;
Publiéle
Z 6103/254<€
1D
: 077-217700780-20260320-2026_02006-DE
21°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles
22°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre; Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Conformément
à
l’article
L
2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
compétences
déléguées
par
le
Conseil
Municipal
pourront
faire
l'objet
de
l'intervention
des
Adjoints
en
cas
d’empêchement
du
Maire.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétairede
séan
Le
Maire
Julien
BOU
j
XayiéÀ
Le
Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
N°
2026/02-006 Page
3 /3 Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2026
Publiée
Z6/81252<€
COQ
EXTRAIT
DU
REG
ISTRE
DES
DELIB
ID: 077-217700780-20260320-2026 02007-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHAMIGNY
N°
2026
séance
02-007
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars,
DATE
DE CONVOCATION
:
à dix-huit
heures
et trente
minutes
16
mars
2026
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
NICOLAS,
Maire.
DATE
D'AFFICHAGE
:
16
mars
2026
Présents :
NOMBRE
DE CONSEILLERS
Mmes
ZUBER,
GROSZ,
NICOLAS,
PERRODIN,
HUMBLOT,
POTTIER
En exercice
:
15
Mrs
NICOLAS,
LEDU,
BENICHOU,
LAGUEYRIE,
BOUDOT,
SPENNATO,
LEE
o
OUMERICH
D
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
OBJET
:
Désignation
des
conseillers
Absents
:
communautaires
Mme
VASSEUR
Mr
SIMON
Mr
BOUDOT
Julien
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
électoral,
notamment
ses
articles
L.273-S5
et
suivants ;
Vu
les
résultats
des
élections
municipales
en
date
du
15
mars
2024
Considérant
que
dans
les communes
de
1 000
habitants
et
plus,
les conseillers
communautaires
sont
élus
au
suffrage
universel
direct
(système
du
fléchage)
;
Considérant
que
la
commune
de
Chamigny
dispose
d’un
siège
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
de
Coulommiers
— Pays
de
Brie
;
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
électorales,
ce
siège
est
pourvu
par
un
conseiller
communautaire
titulaire
ainsi
qu’un
suppléant
;
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la désignation
suivante
:
- Titulaire
: Mr
Xavier
NICOLAS
- Suppléant
: Mme
Marion
ZUBER
Pour
copie
conforme,
Le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
le présent
arrêté peut faire
l'objet
d’un
recours
pour
exCëS
"0e pouvoir
devant
le Tribunal Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
N°
2026/02-007 Page
1 /1